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charles
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Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire territorial et ce depuis 32 ans. Je souhaite démissionner de mes fonctions afin de m'installer en tant qu'agriculteur. J'ai lu que les fonctionnaires d'état pouvaient prétendre lors d'un départ volontaire à une prime équivalent à peu près à 2 ans de salaire (décret 2008-368). Pouvez-vous me dire si cette disposition s'applique aux fonctionnaires territoriaux et si dans mon cas je peux prétendre au versement de cette prime?
Par avance, je vous remercie.
Sincères salutations.
Charles Dulout
Je suis actuellement fonctionnaire territorial et ce depuis 32 ans. Je souhaite démissionner de mes fonctions afin de m'installer en tant qu'agriculteur. J'ai lu que les fonctionnaires d'état pouvaient prétendre lors d'un départ volontaire à une prime équivalent à peu près à 2 ans de salaire (décret 2008-368). Pouvez-vous me dire si cette disposition s'applique aux fonctionnaires territoriaux et si dans mon cas je peux prétendre au versement de cette prime?
Par avance, je vous remercie.
Sincères salutations.
Charles Dulout
2 réponses
bonjour,
regarde içi : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=9#sommaire_1
chapitre : Indemnité de départ volontaire
et aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663838/2020-10-29/
regarde içi : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=9#sommaire_1
chapitre : Indemnité de départ volontaire
et aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663838/2020-10-29/
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