RENSEIGNEMENTS

charles - 15 oct. 2008 à 13:59
  charles - 15 oct. 2008 à 17:08
Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire territorial et ce depuis 32 ans. Je souhaite démissionner de mes fonctions afin de m'installer en tant qu'agriculteur. J'ai lu que les fonctionnaires d'état pouvaient prétendre lors d'un départ volontaire à une prime équivalent à peu près à 2 ans de salaire (décret 2008-368). Pouvez-vous me dire si cette disposition s'applique aux fonctionnaires territoriaux et si dans mon cas je peux prétendre au versement de cette prime?

Par avance, je vous remercie.

Sincères salutations.

Charles Dulout

2 réponses

Syria Messages postés 7287 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
15 oct. 2008 à 14:25
bonjour,


regarde içi : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=9#sommaire_1
chapitre : Indemnité de départ volontaire
et aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663838/2020-10-29/

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Ok Merci beaucoup ...
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