Contrôle bancaire après succession
Astuna
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canole -
canole -
Bonjour,
J'ai hérité de mon père cette année.
Je viens de recevoir une demande des impôts me demandant des relevés bancaires pour l'année précédant son décès.
Il s'agit d'un contrôle.
J'ai tout déclaré à l'euro près de l'héritage que j'ai touché : donc pas de souci niveau régularité de la déclaration de succession.
Mon souci est administratif.
Je n'avais pas vu mon père depuis des années.
(Circonstances familiales complexes)
Les derniers mois de sa maladie c'est sa soeur qui avait procuration et qui gérait ses affaires.
Après le décès, elle nous a remis un dossier complet mais qui ne remonte pas aussi loin dans le temps.
Je n'ai pas des rapports très faciles avec ma tante et souhaiterais ne pas passer par elle pour répondre à la demande des impôts.
Ma question :
* Comment répondre aux impôts ?
Le notaire me dit que c'est à moi à trouver les documents demandés
Les banques (où était mon père) peuvent elles me répondre facilement ou est-ce long et coûteux ?
Merci !
J'ai hérité de mon père cette année.
Je viens de recevoir une demande des impôts me demandant des relevés bancaires pour l'année précédant son décès.
Il s'agit d'un contrôle.
J'ai tout déclaré à l'euro près de l'héritage que j'ai touché : donc pas de souci niveau régularité de la déclaration de succession.
Mon souci est administratif.
Je n'avais pas vu mon père depuis des années.
(Circonstances familiales complexes)
Les derniers mois de sa maladie c'est sa soeur qui avait procuration et qui gérait ses affaires.
Après le décès, elle nous a remis un dossier complet mais qui ne remonte pas aussi loin dans le temps.
Je n'ai pas des rapports très faciles avec ma tante et souhaiterais ne pas passer par elle pour répondre à la demande des impôts.
Ma question :
* Comment répondre aux impôts ?
Le notaire me dit que c'est à moi à trouver les documents demandés
Les banques (où était mon père) peuvent elles me répondre facilement ou est-ce long et coûteux ?
Merci !
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Si vous ne pouvez fournir les relevés bancaires aux impôts, expliquez leur que vous n'êtes pas en mesure de le faire, ce n'est pas vous qui aidiez votre père à gérer ses comptes.
J'ai travaillé dans une banque, et je peux vous dire que les fonctionnaires des impôts peuvent accéder aux comptes des personnes qu'ils contrôlent. Par contre, je ne sais pas si le temps passé est facturé.
J'espère vous avoir été utile.
Canole
Si vous ne pouvez fournir les relevés bancaires aux impôts, expliquez leur que vous n'êtes pas en mesure de le faire, ce n'est pas vous qui aidiez votre père à gérer ses comptes.
J'ai travaillé dans une banque, et je peux vous dire que les fonctionnaires des impôts peuvent accéder aux comptes des personnes qu'ils contrôlent. Par contre, je ne sais pas si le temps passé est facturé.
J'espère vous avoir été utile.
Canole
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