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vincenti
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15 oct. 2008 à 12:20
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La base d'imposition servant au calcul de la taxe foncière est la valeur locative du bien, c'est donc à celui qui en retire "les fruits" de payer, soit l'usufruitier.
Il existe différentes exonérations partielles ou totales, toutes assorties de conditions drastiques. Le plus sûr est donc de contacter Impôts Services au 0810 467 687 en expliquant très précisément votre situation -qui occupe, avec qui, quel âge, invalidité,...-. De toutes façons, votre correspondant vous demandera les informations nécessaires à sa réponse. Et c'est anonyme.
Il existe différentes exonérations partielles ou totales, toutes assorties de conditions drastiques. Le plus sûr est donc de contacter Impôts Services au 0810 467 687 en expliquant très précisément votre situation -qui occupe, avec qui, quel âge, invalidité,...-. De toutes façons, votre correspondant vous demandera les informations nécessaires à sa réponse. Et c'est anonyme.
vincenti
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15 oct. 2008 à 13:36
15 oct. 2008 à 13:36
C'est mon prénom quelque peu modifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2008 à 13:30