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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 oct. 2008 à 09:05
15 oct. 2008 à 09:05
Oui, il faut contacter le centre des impôts car ça n'est pas systèmatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2008 à 09:28
15 oct. 2008 à 13:54
Il faut en principe une carte d'invalidité pour être éxonéré mais quand les revenus ne dépassent pas un certain plafond on peut avoir une minoration ou même une éxonération.
C'est au bon vouloir du receveur.
Plus d'un retraité, RMIste ou Invalide ne paie pas la taxe par manque de revenus.
15 oct. 2008 à 19:33
les cas d'exonération :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UFYLS4ACO3XVPQFIEMPSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
15 oct. 2008 à 21:58
Je sais, mais ça n'est pas systématique, tous les ans je suis obligé de payer puis d'envoyer un courrier pour demander une éxonération de la taxe car je suis invalide et je gagne moins de 800 €/mois.
C'est pénible car il faut tirer pour économiser la somme et comme cette année la taxe d'habitation a quasiment doublé c'est dur dur :o/