Devis signé mais le client...

Bernapat - 15 oct. 2008 à 11:29
 Ulfie - 15 oct. 2008 à 11:52
Bonjour,
Mon compagnon a une entreprise de peinture.
Son client lui a retourné signé son devis conforme à la législation. Mais entre temps, a fait exécuter les travaux par un autre professionnel.
Le chantier était programmé et déjà organisé.Il devait intervenir la semaine prochaine.
Mon compagnon l'a appris par hasard et est allé vérifier.En effet, les travaux prévus dans le devis signé ont été réalisés.

Que faire, Y a t-il un recours, peut- il demander des dommages et intérets pour le temps passé?

Il ne faut pas croire, les professionnels ont eux aussi affaire parfois à des personnes malhonnêtes.
Merci de m'apporter votre aide.

2 réponses

Bonjour,

En principe un devis signé est un devis accepté et le client ne peut pas faire intervenir une autre entreprise. Votre ami devrait en premier lieu s'adresser au client pour voir se qui s'est passer en lui rappelant qu'il avais accepté le devis et qu'en l'occurence n'avait pas le droit de faire effectuer les travaux par quelqu'un d'autre, de surccroît sans en informer votre ami. Après le mieux pour votre ami est de se renseigner directement chez un avocat pour savoir se qu'il peut entreprendre par rapport à ce client indélicat et voir si sa vaut la peine. Cependant un procès pour se genre de cas peut durer jusqu'à 5 ans.
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
15 oct. 2008 à 11:51
Votre compagnon se présente comme prévue et à la date indiquez sur le devis pour effectuer les travaux.

Il constate que les travaux ont étaient effectués (devant témoin) et envoie une facture de déplacement, et un forfait pour l'organisation du chantier et l'immobilisation des ouvriers se jour. (Vous risquez de devoir partir en procédure pour obtenir le paiement)

Quelles sont les conditions de vente indiqué à l'arrière du devis?
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