A voir également:
- Devis surestimé signé
- Modèle lettre annulation devis signé - Forum Entreprise et sociétés
- Rib signé - Forum Donation-Succession
- Rétractation( devis dentaire signé sans acompte) ✓ - Forum Consommation
- Annulation devis signé avec bon pour accord sans acompte versé - Forum Consommation
- Si je ne donne pas mon rib au notaire ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
En principe un devis signé est un devis accepté et le client ne peut pas faire intervenir une autre entreprise. Votre ami devrait en premier lieu s'adresser au client pour voir se qui s'est passer en lui rappelant qu'il avais accepté le devis et qu'en l'occurence n'avait pas le droit de faire effectuer les travaux par quelqu'un d'autre, de surccroît sans en informer votre ami. Après le mieux pour votre ami est de se renseigner directement chez un avocat pour savoir se qu'il peut entreprendre par rapport à ce client indélicat et voir si sa vaut la peine. Cependant un procès pour se genre de cas peut durer jusqu'à 5 ans.
En principe un devis signé est un devis accepté et le client ne peut pas faire intervenir une autre entreprise. Votre ami devrait en premier lieu s'adresser au client pour voir se qui s'est passer en lui rappelant qu'il avais accepté le devis et qu'en l'occurence n'avait pas le droit de faire effectuer les travaux par quelqu'un d'autre, de surccroît sans en informer votre ami. Après le mieux pour votre ami est de se renseigner directement chez un avocat pour savoir se qu'il peut entreprendre par rapport à ce client indélicat et voir si sa vaut la peine. Cependant un procès pour se genre de cas peut durer jusqu'à 5 ans.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
15 oct. 2008 à 11:51
15 oct. 2008 à 11:51
Votre compagnon se présente comme prévue et à la date indiquez sur le devis pour effectuer les travaux.
Il constate que les travaux ont étaient effectués (devant témoin) et envoie une facture de déplacement, et un forfait pour l'organisation du chantier et l'immobilisation des ouvriers se jour. (Vous risquez de devoir partir en procédure pour obtenir le paiement)
Quelles sont les conditions de vente indiqué à l'arrière du devis?
Il constate que les travaux ont étaient effectués (devant témoin) et envoie une facture de déplacement, et un forfait pour l'organisation du chantier et l'immobilisation des ouvriers se jour. (Vous risquez de devoir partir en procédure pour obtenir le paiement)
Quelles sont les conditions de vente indiqué à l'arrière du devis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...