A titre informatif
sisi
-
sisi -
sisi -
Bonjour,
voila j avais exposé mon probleme concernant l appel de mon jugement, le pere de mes enfants est defaillant car il n a pas pris d avoué , ni d avocat ..
j informe ceux qui par vengeance ou par negligeance d un appel font volontairement ou par inadvertance la sourde oreille qu ils seront sanctionné par la loi car il est obligatoire de prendre au minimum un avoué et que la justice pourra donc assigner ces personnes nonchalantes par le biais d un huissier de justice quelque soit le probleme de la personne qui est assigné. car quand il y a appel : il y a obligatoirement suite.....
voila j avais exposé mon probleme concernant l appel de mon jugement, le pere de mes enfants est defaillant car il n a pas pris d avoué , ni d avocat ..
j informe ceux qui par vengeance ou par negligeance d un appel font volontairement ou par inadvertance la sourde oreille qu ils seront sanctionné par la loi car il est obligatoire de prendre au minimum un avoué et que la justice pourra donc assigner ces personnes nonchalantes par le biais d un huissier de justice quelque soit le probleme de la personne qui est assigné. car quand il y a appel : il y a obligatoirement suite.....
A voir également:
- A titre informatif
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Impôts
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...