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Hauteur sous plafond

mat - 14 oct. 2008 à 18:08
 LOUBNA74 - 14 oct. 2008 à 18:24
Bonjour,
Sur 3 pieces ,il y a 2 pieces (par exemple 2 chambres) avec une hauteur sous plafond de 1.95 mais une hauteur sous poutre de 1.74 avec une surface superieure a 20m2 pour chaque piece. Est ce reglementaire pour de la location.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
LOUBNA74
14 oct. 2008 à 18:24
la loi carrez dit 180 SOUS PLAFOND ET SOUS POUTRE LA PIECE PERD DE LA SURFACE
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