Hauteur sous plafond

Bonjour,
Sur 3 pieces ,il y a 2 pieces (par exemple 2 chambres) avec une hauteur sous plafond de 1.95 mais une hauteur sous poutre de 1.74 avec une surface superieure a 20m2 pour chaque piece. Est ce reglementaire pour de la location.

1 réponse

  1. la loi carrez dit 180 SOUS PLAFOND ET SOUS POUTRE LA PIECE PERD DE LA SURFACE
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