Contributions sociales mais pas imposable
Salusi
-
14 oct. 2008 à 16:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2008 à 22:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2008 à 22:12
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flocroisic
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14 oct. 2008 à 22:12
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oui, le fait d'être non imposable n'exonère pas de ces contributions liées au patrimoine