Jouissance paisible ? (Art.1719 du CC)
AnDao
Messages postés
79
Statut
Membre
-
AnDao Messages postés 79 Statut Membre -
AnDao Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question est simple : je voudrais savoir ce que recouvre la mention "3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;" de l'article 1719 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006443070/2008-10-14/
En vous remerciant !
Ma question est simple : je voudrais savoir ce que recouvre la mention "3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;" de l'article 1719 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006443070/2008-10-14/
En vous remerciant !
A voir également:
- Jouissance paisible ? (Art.1719 du CC)
- Cc 66 grille salaire - Guide
- Achevement cc - Guide
- Differe de jouissance - Forum Immobilier
- Art.674 du code civil et barbelés ✓ - Forum Voisinage
- Cso cc marseille prélèvement - Forum crédit consommation
3 réponses
Bonjour,
Pas si simple car sujet à interprétation. En toute logique le propriétaire ne doit rien faire qui pourrait entraver la jouissance de la chose louée dans son usage normal. Mais votre question doit certainement "couvrir" un problème bien plus précis....
Pas si simple car sujet à interprétation. En toute logique le propriétaire ne doit rien faire qui pourrait entraver la jouissance de la chose louée dans son usage normal. Mais votre question doit certainement "couvrir" un problème bien plus précis....
Effectivement mon problème couvre quelque chose de plus précis, mais cela ne vous apportera rien étant donné que la propriétaire en cause ici n'a encore rien fait ; je souhaite donc seulement m'informer, pariant que, eu égard à son QI très bas et à son sens obtu du "ma gueule d'abord", elle me causera un jour des problèmes de ce type.
Si vous voulez exactement toute l'histoire, elle regrette maintenant le bail 3-6-9 qu'elle a signé et aimerait bien nous voir dégager pour prendre la place, ce qui bien évidemment n'est pas possible tant que nous respectons les règles fixées par le bail (d'autant que je la soupçonne d'avoir acheté l'appartement avec la loi robien-borloo, ce qui signifie que même si on partait elle ne pourrait pas l'habiter sans perdre ses avantages fiscaux).
Nous recevons donc régulièrement, avec les quittances de loyer, des courriers plus ou moins aimables à notre encontre nous demandant de partir, ce qui, je le sais bien, ne constitue pas une entrave à la jouissance du lieu. Mais sait-on jamais ce qu'elle a prévu de faire d'autre, si elle voit que ses courriers ne fonctionnent pas...
Merci en tout cas pour votre réponse, si quelqu'un a d'autres précisions, (si c'est un cas sujet à interprétation, les jurisprudences ne peuvent-elles pas l'éclairer ?) je suis preneur !
Si vous voulez exactement toute l'histoire, elle regrette maintenant le bail 3-6-9 qu'elle a signé et aimerait bien nous voir dégager pour prendre la place, ce qui bien évidemment n'est pas possible tant que nous respectons les règles fixées par le bail (d'autant que je la soupçonne d'avoir acheté l'appartement avec la loi robien-borloo, ce qui signifie que même si on partait elle ne pourrait pas l'habiter sans perdre ses avantages fiscaux).
Nous recevons donc régulièrement, avec les quittances de loyer, des courriers plus ou moins aimables à notre encontre nous demandant de partir, ce qui, je le sais bien, ne constitue pas une entrave à la jouissance du lieu. Mais sait-on jamais ce qu'elle a prévu de faire d'autre, si elle voit que ses courriers ne fonctionnent pas...
Merci en tout cas pour votre réponse, si quelqu'un a d'autres précisions, (si c'est un cas sujet à interprétation, les jurisprudences ne peuvent-elles pas l'éclairer ?) je suis preneur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...