Risque d'incendie par haie vive à l'abandon
jojodan
-
14 oct. 2008 à 10:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 oct. 2008 à 16:53
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A voir également:
- Risque d'incendie par haie vive à l'abandon
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
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blux
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14 oct. 2008 à 12:49
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regarde ici :
http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementation.htm
C'est à confirmer/remettre au goût du jour, mais l'essentiel y est...
La haie ne devrait déjà pas faire 6m ! :-)
http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementation.htm
C'est à confirmer/remettre au goût du jour, mais l'essentiel y est...
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15 oct. 2008 à 16:53
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Bonjour,
Si vous ne trouvez pas la solution, je vous en donne une:
Il y a dans chaque aglomeration une personne qui est responsable de la securité des habitants. De plus, il est, de par sa fonction, officier de police judiciaire. J'ajouterai qu'il est souvent "responsable" des pompiers. Oui, vous avez deviné, il s'agit du Maire.
Faites lui un courrier au nom de Mr XXX, maire de YYY, pour lui faire part de vos remarques, des risques d'incendie, des degats colatéraux que cela pourrait entrainer et vous lui demandez de bien vouloir intervenir pour regulariser ou faire regulariser la situation.
A partir de là, si un probleme se presente, le maire ne pourra pas dire qu'il n'etait pas au courant. Sa responsabilité serait alors engagée.
Ils n'aiment pas trop ce genre de courrier qui les place face a leurs responsabilités. Par ailleurs, si rien n'est fait, vous pourrez toujours taper plus haut en disant que la mairie, informée, n'a pris aucune mesure a ce sujet.
Si vous ne trouvez pas la solution, je vous en donne une:
Il y a dans chaque aglomeration une personne qui est responsable de la securité des habitants. De plus, il est, de par sa fonction, officier de police judiciaire. J'ajouterai qu'il est souvent "responsable" des pompiers. Oui, vous avez deviné, il s'agit du Maire.
Faites lui un courrier au nom de Mr XXX, maire de YYY, pour lui faire part de vos remarques, des risques d'incendie, des degats colatéraux que cela pourrait entrainer et vous lui demandez de bien vouloir intervenir pour regulariser ou faire regulariser la situation.
A partir de là, si un probleme se presente, le maire ne pourra pas dire qu'il n'etait pas au courant. Sa responsabilité serait alors engagée.
Ils n'aiment pas trop ce genre de courrier qui les place face a leurs responsabilités. Par ailleurs, si rien n'est fait, vous pourrez toujours taper plus haut en disant que la mairie, informée, n'a pris aucune mesure a ce sujet.
Bonjour blux,
Je suis allé à ma mairie qui n'a pas pu me donner les renseignements que je demande.
C'est pour cela que j'ai recours au forum.
Merci quand même.
Je suis allé à ma mairie qui n'a pas pu me donner les renseignements que je demande.
C'est pour cela que j'ai recours au forum.
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blux
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14 oct. 2008 à 11:06
14 oct. 2008 à 11:06
Salut,
dans ces zones, il y a sûrement une réglementation locale que tu dois pouvoir consulter en mairie.
dans ces zones, il y a sûrement une réglementation locale que tu dois pouvoir consulter en mairie.