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10 réponses
jenny
Bonjour moi elle et périmé depuis mars 2009 et je vien juste de m en apercevoir,si je v avec a la mairie est ce que je vais payé?merci
Voici ce que j'ai pu trouver comme information sur le net :
Aux termes de l'article 56 du projet de loi de Finances pour 2009, le renouvellement d'une carte nationale d'identité plus de 12 mois avant sa date d'expiration, sachant qu'elle est valable 10 ans, sera soumis à compter du 1er janvier 2009, à un droit de timbre dont le tarif sera fixé à 25 euros.
Toutefois, ce droit de timbre ne sera pas perçu lorsque le renouvellement fera suite à la modification de l'état civil (mariage, divorce), à un changement d'adresse, à la suite d'une erreur imputable à l'administration, ou lorsque la carte d'identité n'est pas dotée d'un composant électronique.
C'est une mesure qui a été prise suite à l'augmentation massive de "perte" de la carte d'identité depuis qu'elle est devenue gratuite. Remerciez donc les indélicats.
Donc, si c'est un renouvellement normal (expiration ou modification d'état civil), elle reste gratuite.
Aux termes de l'article 56 du projet de loi de Finances pour 2009, le renouvellement d'une carte nationale d'identité plus de 12 mois avant sa date d'expiration, sachant qu'elle est valable 10 ans, sera soumis à compter du 1er janvier 2009, à un droit de timbre dont le tarif sera fixé à 25 euros.
Toutefois, ce droit de timbre ne sera pas perçu lorsque le renouvellement fera suite à la modification de l'état civil (mariage, divorce), à un changement d'adresse, à la suite d'une erreur imputable à l'administration, ou lorsque la carte d'identité n'est pas dotée d'un composant électronique.
C'est une mesure qui a été prise suite à l'augmentation massive de "perte" de la carte d'identité depuis qu'elle est devenue gratuite. Remerciez donc les indélicats.
Donc, si c'est un renouvellement normal (expiration ou modification d'état civil), elle reste gratuite.
cela dépend si tu la perdue ou si elle est perimé.j'ai 12 ans et je sai que pour mon âge elle coute 20euros si tu la perdue et ell est gratuite si tu peut la raporter
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Si vous avez une assurance avec votre carte bancaire ( volée ) l'assurance marche .
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Bonjour,
Au commissaria de ma ville, ils m'ont dit que les cartes d'identités seront payantes à partir du 1er janvier 2009
Au commissaria de ma ville, ils m'ont dit que les cartes d'identités seront payantes à partir du 1er janvier 2009
Lorsque que mon mari à la police municipale pour retirer la demande de CNI, l'agent lui a répondu : ça sera 25 €
Je me suis rendue à l'était civile. La dame que je connais (elle s'est occupée de notre mariage), ne m'a rien réclamée : carte valable jusque 2017 et changement de situation familial.
Pfiouuuu 25 € d économiser ...
Mais juste pour ça, nous devons déménager dans quelques mois et là ... apparemment c'est 4 € pour changer d'adresse
Je me suis rendue à l'était civile. La dame que je connais (elle s'est occupée de notre mariage), ne m'a rien réclamée : carte valable jusque 2017 et changement de situation familial.
Pfiouuuu 25 € d économiser ...
Mais juste pour ça, nous devons déménager dans quelques mois et là ... apparemment c'est 4 € pour changer d'adresse
La législation juridique et financière évolue en permanence...