Une asso 1901 pour rester dans la légalité ?
laurentacid
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arkonan Messages postés 1 Statut Membre -
arkonan Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Avec des amis, je gère une équipe de jeux vidéos en réseau. Nous louons tous les mois un serveur dédié pour nous permettre d'y installer notre site et nos serveurs de jeux, nous permettant ainsi de pratiquer notre activité.
Chaque membre des différentes équipes qui composent notre structure participe à nos frais en m'envoyant chacun une petite somme mensuellement, je me charge alors de payer personnellement les frais engendrés par l'équipe (lorsqu'il manque de l'argent, je le rajoute de ma poche, lorsqu'il y en a en plus, je le réinvesti dans nos activités).
Depuis quelques semaines, nous somme assez nombreux dans l'équipe, et du coup les frais engendrés par notre activité vont augmenter, et mécaniquement l'argent que je vais recevoir sous différentes formes pour m'aider à payer le tout va représenter une somme plus importante.
J'en viens à mes questions :
- Y a-t-il un plafond au delà duquel ce mode de fonctionnement devient illégal sans déclaration des sommes aux impôts ? Ou est-ce déjà illégal en soi ?
- Dois-je obligatoirement déclarer une association loi 1901 en lieu et place du mode de fonctionnement actuel afin de me dégager d'une responsabilité que j'aurais prise sans en avoir conscience ? (dans ce cas les gens cotiseront sur le compte de l'association, que j'utiliserai ensuite pour payer les frais, mais ça implique des statuts spécifiques vu que tous les membres potentiels sont disséminés dans toute la France et quelques un en dehors, et que la perspective d'une AG réunissant 50% du quorum me semble infaisable...).
Les sommes en jeu ne sont pas importantes, cependant je sais que dans ce domaine le droit est assez strict, et je voudrais donc votre avis éclairé sur la question.
Je vous pose la question maintenant, car jusqu'à aujourd'hui je recevais des sommes vraiment modiques, et en tant qu'étudiant j'étais loin d'être imposable sur le revenu, et je ne risquait pas de l'être avec le peu que je recevais, mais maintenant que je vais être salarié la question se pose de façon plus aiguë.
Je vous remercie par avance.
Avec des amis, je gère une équipe de jeux vidéos en réseau. Nous louons tous les mois un serveur dédié pour nous permettre d'y installer notre site et nos serveurs de jeux, nous permettant ainsi de pratiquer notre activité.
Chaque membre des différentes équipes qui composent notre structure participe à nos frais en m'envoyant chacun une petite somme mensuellement, je me charge alors de payer personnellement les frais engendrés par l'équipe (lorsqu'il manque de l'argent, je le rajoute de ma poche, lorsqu'il y en a en plus, je le réinvesti dans nos activités).
Depuis quelques semaines, nous somme assez nombreux dans l'équipe, et du coup les frais engendrés par notre activité vont augmenter, et mécaniquement l'argent que je vais recevoir sous différentes formes pour m'aider à payer le tout va représenter une somme plus importante.
J'en viens à mes questions :
- Y a-t-il un plafond au delà duquel ce mode de fonctionnement devient illégal sans déclaration des sommes aux impôts ? Ou est-ce déjà illégal en soi ?
- Dois-je obligatoirement déclarer une association loi 1901 en lieu et place du mode de fonctionnement actuel afin de me dégager d'une responsabilité que j'aurais prise sans en avoir conscience ? (dans ce cas les gens cotiseront sur le compte de l'association, que j'utiliserai ensuite pour payer les frais, mais ça implique des statuts spécifiques vu que tous les membres potentiels sont disséminés dans toute la France et quelques un en dehors, et que la perspective d'une AG réunissant 50% du quorum me semble infaisable...).
Les sommes en jeu ne sont pas importantes, cependant je sais que dans ce domaine le droit est assez strict, et je voudrais donc votre avis éclairé sur la question.
Je vous pose la question maintenant, car jusqu'à aujourd'hui je recevais des sommes vraiment modiques, et en tant qu'étudiant j'étais loin d'être imposable sur le revenu, et je ne risquait pas de l'être avec le peu que je recevais, mais maintenant que je vais être salarié la question se pose de façon plus aiguë.
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Une asso 1901 pour rester dans la légalité ?
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon employeur me dit de rester chez moi - Forum CDI
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
8 réponses
C'est bien ce que je pensais depuis le début, mais je préfère poser la question :)
D'autant que les sommes mises en jeux sont faibles :)
Alors après, évidemment, tout rentre dans mes comptes personnels, mais le moindre contrôle (qui n'arrivera jamais de toutes façons) arriverait très facilement à montrer que les sommes reçues sont intégralement utilisées pour payer le serveur.
En gros nous sommes une bande d'amis qui se cotisons en commun pour se payer un bien, et même si c'est régulier, à titre personnel j'aurais été fortement étonné que ce genre de choses soit règlementé.
D'autant que les sommes mises en jeux sont faibles :)
Alors après, évidemment, tout rentre dans mes comptes personnels, mais le moindre contrôle (qui n'arrivera jamais de toutes façons) arriverait très facilement à montrer que les sommes reçues sont intégralement utilisées pour payer le serveur.
En gros nous sommes une bande d'amis qui se cotisons en commun pour se payer un bien, et même si c'est régulier, à titre personnel j'aurais été fortement étonné que ce genre de choses soit règlementé.
monte une assoc loi1901 declara tout a la prefecture il te faut minimum un president un tresorier et un secretaire et sache que le lieu ou tu declare l'assoc tu peux avoir des subvantion annuel de la mairie de la commune
fait une cotisation annuelle pour les membres qui peuvent la payé mensuellement
et pour avoir plus d'entrée d'argent fait des manif jeux en salle (loue une salle fait la pub et les jgens vienne nt avec leur ordi paye 15€ l'entrée ils ont droit a une boissons un sandwish et jeux en raiseau pour toute la nuit,apres les gensconsomme le reste de la nuit nous on a mis les boissons a 1€ non alcolisé pas d'alccol car la c 'est une declaration a la douane.les alliment ships , sandw,a vous de calculer le coup mais je vous conseille de pas depasser les 2€
voila
fait une cotisation annuelle pour les membres qui peuvent la payé mensuellement
et pour avoir plus d'entrée d'argent fait des manif jeux en salle (loue une salle fait la pub et les jgens vienne nt avec leur ordi paye 15€ l'entrée ils ont droit a une boissons un sandwish et jeux en raiseau pour toute la nuit,apres les gensconsomme le reste de la nuit nous on a mis les boissons a 1€ non alcolisé pas d'alccol car la c 'est une declaration a la douane.les alliment ships , sandw,a vous de calculer le coup mais je vous conseille de pas depasser les 2€
voila
Les questions qu'il faut aussi se poser c'est : est-ce à but non lucratif et est-ce que vous faites concurence à qq'n ?
C'est absolument à but non lucratif, et nous ne sommes en concurrence avec personne.
En fait je ne me demande pas comment créer l'asso ou comment la faire fonctionner, je me demandais juste si je pouvais continuer à centraliser les "cotisations" de mes amis pour payer en mon nom propre le serveur dédié que nous louons.
J'aurais tendance à penser que je peux le faire, on ne monte pas une asso à chaque fois qu'on fait un achat en commun avec des amis, mais je voulais une confirmation que, dans la mesure où il n'est pas question de commerce ou de bénéfices, je peux continuer à fonctionner comme ça.
En fait je ne me demande pas comment créer l'asso ou comment la faire fonctionner, je me demandais juste si je pouvais continuer à centraliser les "cotisations" de mes amis pour payer en mon nom propre le serveur dédié que nous louons.
J'aurais tendance à penser que je peux le faire, on ne monte pas une asso à chaque fois qu'on fait un achat en commun avec des amis, mais je voulais une confirmation que, dans la mesure où il n'est pas question de commerce ou de bénéfices, je peux continuer à fonctionner comme ça.
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Pour moi également, tu peux continuer comme cela car tu ne causes préjudice à personne (ni à l'état dans le sens où tu ne réalises pas de bénéfice et donc tu leur dois verser une partie) ni à une entreprise où tu ferais en quelque sorte une concurrence déloyale.
Donc d'après moi, tu peux continuer comme cela
Donc d'après moi, tu peux continuer comme cela
Bonjour,
J'aurai aimé que vous repondiez aux differentes question posée.
Car dire " je pense que" n'est pas un texte de loi.
- Y a-t-il un plafond au delà duquel ce mode de fonctionnement devient illégal sans déclaration des sommes aux impôts ? Ou est-ce déjà illégal en soi ? Oui ou non et pourquoi ?
jsmoc, le samedi 18 octobre 2008 à 10:09:22 dit :
monte une assoc loi1901 declara tout a la prefecture il te faut minimum un president un tresorier et un secretaire et sache que le lieu ou tu declare l'assoc tu peux avoir des subvantion annuel de la mairie de la commune
fait une cotisation annuelle pour les membres qui peuvent la payé mensuellement
et pour avoir plus d'entrée d'argent fait des manif jeux en salle (loue une salle fait la pub et les jgens vienne nt avec leur ordi paye 15€ l'entrée ils ont droit a une boissons un sandwish et jeux en raiseau pour toute la nuit,apres les gensconsomme le reste de la nuit nous on a mis les boissons a 1€ non alcolisé pas d'alccol car la c 'est une declaration a la douane.les alliment ships , sandw,a vous de calculer le coup mais je vous conseille de pas depasser les 2€
voila.
La question est de savoir si c'est légal ou non de percevoir de l'argent et de ne rien spécifier nullpart que les sommes soient ridicule ou non.
Merci de repondre car je suis dans ce cas là, je reformule la question au cas ou :
Une association peut-elle percevoir de l'argent sans pour autant déclarer tous les revenues ?
Est ce illegale si oui de quelle maniere et que faut-il faire ?
J'aurai aimé que vous repondiez aux differentes question posée.
Car dire " je pense que" n'est pas un texte de loi.
- Y a-t-il un plafond au delà duquel ce mode de fonctionnement devient illégal sans déclaration des sommes aux impôts ? Ou est-ce déjà illégal en soi ? Oui ou non et pourquoi ?
jsmoc, le samedi 18 octobre 2008 à 10:09:22 dit :
monte une assoc loi1901 declara tout a la prefecture il te faut minimum un president un tresorier et un secretaire et sache que le lieu ou tu declare l'assoc tu peux avoir des subvantion annuel de la mairie de la commune
fait une cotisation annuelle pour les membres qui peuvent la payé mensuellement
et pour avoir plus d'entrée d'argent fait des manif jeux en salle (loue une salle fait la pub et les jgens vienne nt avec leur ordi paye 15€ l'entrée ils ont droit a une boissons un sandwish et jeux en raiseau pour toute la nuit,apres les gensconsomme le reste de la nuit nous on a mis les boissons a 1€ non alcolisé pas d'alccol car la c 'est une declaration a la douane.les alliment ships , sandw,a vous de calculer le coup mais je vous conseille de pas depasser les 2€
voila.
La question est de savoir si c'est légal ou non de percevoir de l'argent et de ne rien spécifier nullpart que les sommes soient ridicule ou non.
Merci de repondre car je suis dans ce cas là, je reformule la question au cas ou :
Une association peut-elle percevoir de l'argent sans pour autant déclarer tous les revenues ?
Est ce illegale si oui de quelle maniere et que faut-il faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...