Annulation d'un compromis aprés exiration de

pervenche -  
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
jai signé un compromis se terminant le 10 octobre puis je l'annuler sans devoir payer aucune pénalité

2 réponses

Dansemacabre
 
Vous êtes acheteur ? Vendeur ? Quelles sont les clauses de ce compromis ? Quelles sont vos raisons de vouloir l'annuler ?

Sans raison valable, il y a peu de chances que vous puissiez échapper aux pénalités.
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
 
comment pouvons nous répondre sans savoir ce qui a été stipulé dans votre avant contrat !

en tout cas si les délais de réalisation des conditions suspensives sont dépassées et que vous annuler pour convenances personnelles vous allez soit à la perte des sommes versées, soit droit à une assignation en dommages intérêts ou vente forcée !
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