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Taxe foncière

coco - 13 oct. 2008 à 14:36
 catinette12 - 13 oct. 2008 à 20:46
Bonjour,ma maman a vendu des terrains non batis depuis des années, et elle paie toujours une taxe foncière et le notaire ne fait rien pour accélerer les démarches

1 réponse

Réponse 1 / 1
catinette12
13 oct. 2008 à 20:46
bonsoir

renseignez vous auprès de la conservation des hypothèques dont vous dépendez.. tant que les actes ne sont pas publiés la vente n est pas réputée faite donc votre mère reste propriétaire et paye la taxe foncière
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