Prestations compsentatoires et fautes

frédéric - 13 oct. 2008 à 11:03
 Ulfie - 13 oct. 2008 à 11:25
Bonjour,
Jeudi 16/10/08; je passe devant le JAF pour la conciliation. Mon épouse, d'origine biélorusse, m'a quitté en juillet 2006, après moins de 5 ans de mariage. Il n'y a pas d'enfant de mon côté. Elle a une fille eue en Biélorussie. J'ai 53 ans et elle 40. Je gagne 2900 € par mois, elle 900 € de déclarés. J'avais un contrat de séparation de biens. Elle réclamait forfaiterement et contactuellement par son avocate 10000€ et dans ce cas, ne demande ni pension alimentaire, ni prestations. Je refuse. J'avais lu mais ne le retrouve pas que la Prestation pouvait être réfusée pour 3 causes : faute, non participation aux charges du foyer, dilapidation des économies familiales mais n'ai pas retrouvé cet article, est-ce toujours valable ? Je pense donc que le jour de l'audience, elle va demander des prestations et pension alimentaire. Mon avocate estime qu'elle n'aura pas de PC vu le peu d'années de mariage, mais peut être une pension alimentaire le temps que le divorce soit proonocé mais mes charges actuelles (remboursement de la maison achetée en partie pour elle, paiement de l'aide auxiliiaire pour ma mère) dépassent mes revenus et je paie la partie excédentaire de ses frais avec mes économies .. Je signale aussi qu'elle ne participait aucunement aux charges du ménage. Gardant l'argent pour elle et sa fille. J'ai un patrimoine mais acquis avant le mariage, le juge peut -il me faire payer une PC au vu de ce patrimoine. J'ai la preuve écrite par mon épouse (textes qu'elle a oubliés et que j'ai retrouvés chez moi en russe et depuis traduits) qu'elle me trompait pendant le mariage avec ses clients de la boulangerie où elle travaille et avec plusieurs hommes, dès leur 1ère rencontre. Elle écrit aussi qu'elle ne m'a jamais aimé.. etdonc qu'elle s'est mariée avec moi pour quitter son pays, donc elle m'a menti et c'est un dol.. Puis-je envisager l'annulation de mariage. Ces textes peuvent ils servir lors de l'audience pour lui faire comprendre d'abandonner ses prétentions, voire requalifier la procédure (actuellement divorce au titre de l'articlee 252 duCC) pour faute ?? Est-ce possible lors de l'audience et chercher à la faire condamner, voire par l'annulation du mariage, lui faire perdre la nationalité française, objet du mariage
Merci me répondre rapidement

1 réponse

Bonjour,

Je ne connait pas la réponse à vos questions, mais il y a quand même quelque chose qui me choque. Comment votre avocate peut elle vous dire que vous devrez payer une pension alimentaire pour un enfant qui n'est pas le votre ?
En tout cas bon courage et j'espère que vous aurez gain de cause au tribunal, sa lui fera les pieds.
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