Obligations de voisinage pour travaux mitoyen
LOURO
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Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La demande de renseignements n'est pas pour moi, mais pour mon père.
La question est la suivante:
Mon père est absent en ce moment, il est a l'etranger (au Portugal), il va renter courant du mois de novembre 2008.
Son voisin avec lequel il est en mitoyenneté dans son pavillon, décide dans l'espace d'un mois de refaire sa toiture et a besoin d'acceder chez mon père pour installer un echafaudage et cessi à partir du 23 octobre 2008, date à laquelle son charpentier désire commencer
Mon père que j'ai eu en ligne n'est pas contre cette demande, mais il veut etre présent pendant ces travaux.
Dans quelle mesure à t'il le droit de refuser ces travaux tant qu'il n'est pas présent.
Et si le cas echeant il le peut, quelle est la procédure à faire pour prévenir son voisin que ces travaux ne pourrons débuter que a partir du moment ou il seras là.
Le voisin, doit t'il prévenir combien de temps a l'avance.
Merci par avance de ces renseignements.
Salutations distinguées
La demande de renseignements n'est pas pour moi, mais pour mon père.
La question est la suivante:
Mon père est absent en ce moment, il est a l'etranger (au Portugal), il va renter courant du mois de novembre 2008.
Son voisin avec lequel il est en mitoyenneté dans son pavillon, décide dans l'espace d'un mois de refaire sa toiture et a besoin d'acceder chez mon père pour installer un echafaudage et cessi à partir du 23 octobre 2008, date à laquelle son charpentier désire commencer
Mon père que j'ai eu en ligne n'est pas contre cette demande, mais il veut etre présent pendant ces travaux.
Dans quelle mesure à t'il le droit de refuser ces travaux tant qu'il n'est pas présent.
Et si le cas echeant il le peut, quelle est la procédure à faire pour prévenir son voisin que ces travaux ne pourrons débuter que a partir du moment ou il seras là.
Le voisin, doit t'il prévenir combien de temps a l'avance.
Merci par avance de ces renseignements.
Salutations distinguées
A voir également:
- Obligations de voisinage pour travaux mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
1 réponse
Faites faire les choses dans l'ordre:
1) Le voisin doit envoyer une demande écrite pour accéder à la propriété de votre père, en précisant la nature des travaux, la durée prévue et la date de début.
2) votre père répond et indique qu'il souhaite être présent et propose donc une autre date de début.
Bien sur, cela n'arrangera ni le voisin, ni le couvreur pour son planning. Mais si votre père veut absolument être présent...a moins qu'il ne vous donne délégation?
1) Le voisin doit envoyer une demande écrite pour accéder à la propriété de votre père, en précisant la nature des travaux, la durée prévue et la date de début.
2) votre père répond et indique qu'il souhaite être présent et propose donc une autre date de début.
Bien sur, cela n'arrangera ni le voisin, ni le couvreur pour son planning. Mais si votre père veut absolument être présent...a moins qu'il ne vous donne délégation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...