Non restitution de la caution
sandrin690
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
voila après de nombreux litiges avec mon ^propriétaires pour impayés à cause d'une perte d'emploi celui-ci
à contacter un huissier et saisi le tribunal de grande instance pour nous expulser. Dès lors nous avons pri l'initiative
de trouver un autre apartement puisque j'étais enEcinte. Après un mois de recherche j'ai trouvé un autre appartement et quitté l'ancien conformement à la loi avant d' être expulser.Cependant celui à fait faire l'état des lieux par l'huissier qui à été plus que pointilleuse à la moindre traces.PLUSIEURS QUESTIONS:
A t-il le droit d'être aussi pointilleux alors qu'à l'entré sa n'a pris que 5 minutes ?De plus celui-ci ne nous a pa
rendu la caution et nous demende 2000 euros sans justificatifs a-t-il le droit?
voila après de nombreux litiges avec mon ^propriétaires pour impayés à cause d'une perte d'emploi celui-ci
à contacter un huissier et saisi le tribunal de grande instance pour nous expulser. Dès lors nous avons pri l'initiative
de trouver un autre apartement puisque j'étais enEcinte. Après un mois de recherche j'ai trouvé un autre appartement et quitté l'ancien conformement à la loi avant d' être expulser.Cependant celui à fait faire l'état des lieux par l'huissier qui à été plus que pointilleuse à la moindre traces.PLUSIEURS QUESTIONS:
A t-il le droit d'être aussi pointilleux alors qu'à l'entré sa n'a pris que 5 minutes ?De plus celui-ci ne nous a pa
rendu la caution et nous demende 2000 euros sans justificatifs a-t-il le droit?
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7 réponses
pa de souci je me sens un peu dégouté par rapport aux frais que j'ai mis dans l'appartement d'un montant environ de
500 euros. je comprends que je dois une certaine somme par rapport aux loyers et c'est normale je paie ce que je dois mais devoir encore pour l'apartement alors que j'ai presque tout refait ... Le fait est que l'huissier ma envoyé un courrier en marquant juste après déduction du dépot de garantie de 992 € vous devez encore 2000 € sans justificatifs ni devis , ni facture
500 euros. je comprends que je dois une certaine somme par rapport aux loyers et c'est normale je paie ce que je dois mais devoir encore pour l'apartement alors que j'ai presque tout refait ... Le fait est que l'huissier ma envoyé un courrier en marquant juste après déduction du dépot de garantie de 992 € vous devez encore 2000 € sans justificatifs ni devis , ni facture
Bonjour,
voila aujourd'hui je suis alé voir un avocat et petites news par rapport a mon dossier et el ma clairement di de contester le montant abusif de la caution au près d'un juge de proximité
voila aujourd'hui je suis alé voir un avocat et petites news par rapport a mon dossier et el ma clairement di de contester le montant abusif de la caution au près d'un juge de proximité
C'est bien. Faites ce que vous dit votre avocate. Elle a plus l'habitude de traiter ce genre de "magouille" et comme les juges n'aiment pas trop les profiteurs ...
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Bonsoir Sandrin690,
En quittant "comme un voleur" l'appartement, même sous attente d'expulsion, il ne fallait pas vous attendre a ce que le proprietaire ferme les yeux sur l'etat des lieux.
Comme vous etiez absent, il a choisi de prendre un huissier qui a fait ce qu'il avait a faire. Bien sur, aucun cadeau et le fait que vous ayez accepté de faire l'EDL entrée en 5 minutes est VOTRE probleme. Il fallait prendre votre temps.
Qu'il ne vous ait pas rendu la caution s'explique certainement par le fait qu'il y ait de nombreux impayés (de loyer je suppose) et des travaux a effectuer dans le logement. D'ou la demande supplementaire de 2000 euros.
Rien ne vous interdit de demander a votre ex proprio de vous fournir le decompte et les devis qui le conduisent a ce total caution + 2000 euros.
En quittant "comme un voleur" l'appartement, même sous attente d'expulsion, il ne fallait pas vous attendre a ce que le proprietaire ferme les yeux sur l'etat des lieux.
Comme vous etiez absent, il a choisi de prendre un huissier qui a fait ce qu'il avait a faire. Bien sur, aucun cadeau et le fait que vous ayez accepté de faire l'EDL entrée en 5 minutes est VOTRE probleme. Il fallait prendre votre temps.
Qu'il ne vous ait pas rendu la caution s'explique certainement par le fait qu'il y ait de nombreux impayés (de loyer je suppose) et des travaux a effectuer dans le logement. D'ou la demande supplementaire de 2000 euros.
Rien ne vous interdit de demander a votre ex proprio de vous fournir le decompte et les devis qui le conduisent a ce total caution + 2000 euros.
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