Bloquer des comptes entre conjoints
ecureuil
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ecureuil -
ecureuil -
Bonjour,
Au cours d’un divorce très conflictuel, Monsieur avant notre séparation de corps, m’a spoliée de toutes mes économies personnelles et de celles du couple, en transférant les fonds sur des comptes personnels sur lesquels je n’avais pas procuration.
Monsieur , dès notre divorce prononcé fin octobre et avant la liquidation de notre patrimoine commun, s’apprête à acheter un bien immobilier en son nom propre, en utilisant toutes les liquidités de notre ex-compte commun qui ne lui appartiennent que pour moitié.
Que peut-on faire?
Qui peut bloquer les comptes pour interdire l'achat?
L'argent commun, détourné sur un compte perso, pendant la vie commune du couple, appartient-elle bien aux deux conjoints?
Merci de votre réponse.
Au cours d’un divorce très conflictuel, Monsieur avant notre séparation de corps, m’a spoliée de toutes mes économies personnelles et de celles du couple, en transférant les fonds sur des comptes personnels sur lesquels je n’avais pas procuration.
Monsieur , dès notre divorce prononcé fin octobre et avant la liquidation de notre patrimoine commun, s’apprête à acheter un bien immobilier en son nom propre, en utilisant toutes les liquidités de notre ex-compte commun qui ne lui appartiennent que pour moitié.
Que peut-on faire?
Qui peut bloquer les comptes pour interdire l'achat?
L'argent commun, détourné sur un compte perso, pendant la vie commune du couple, appartient-elle bien aux deux conjoints?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Bloquer des comptes entre conjoints
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Bloquer prélèvement canal plus - Forum Consommation
- Comment bloquer une serrure - Forum Immobilier
- Cour des comptes - Guide
- Bloquer prelevement basic fit - Forum Consommation
1 réponse
ecureuil,
j'ai quelques informations a ce sujet (c'est du vécu)
tu peux te désolidariser de ton conjoint, ce qui aura pour effet de bloquer l'ensemble des comptes connus à vos nom, à son nom, et à ton nom. S'il a pris l'argent avant cette désolidarisation, (et que vous etes marié sous le régime comunautaire), il en a le droit (ben oui !)
Concernant le bien immobilier, il ne peut pas acheter tant que le divorce et la liquidation du couple n'est pas faite. Il peut néanmoins demander (par l'intermédiaire d'un huissier) une autorisation stipulant que tu te dégage de cet achat. Cette autorisation est la plupart du temps refusé par l'autre conjoint.
Dans le cas ou il achete quand meme, et que vous etes toujours sous le regime comunautaire, ce bien t'appartiens de moitié.
un petit bémol concernant les PEL qui sont unipersonnel et appartiennent au conjoint qui est titulaire du PEL
en bref, DESOLIDARISE toi et les banques mettrons a plat l'ensemble de votre situation bancaire
j'ai quelques informations a ce sujet (c'est du vécu)
tu peux te désolidariser de ton conjoint, ce qui aura pour effet de bloquer l'ensemble des comptes connus à vos nom, à son nom, et à ton nom. S'il a pris l'argent avant cette désolidarisation, (et que vous etes marié sous le régime comunautaire), il en a le droit (ben oui !)
Concernant le bien immobilier, il ne peut pas acheter tant que le divorce et la liquidation du couple n'est pas faite. Il peut néanmoins demander (par l'intermédiaire d'un huissier) une autorisation stipulant que tu te dégage de cet achat. Cette autorisation est la plupart du temps refusé par l'autre conjoint.
Dans le cas ou il achete quand meme, et que vous etes toujours sous le regime comunautaire, ce bien t'appartiens de moitié.
un petit bémol concernant les PEL qui sont unipersonnel et appartiennent au conjoint qui est titulaire du PEL
en bref, DESOLIDARISE toi et les banques mettrons a plat l'ensemble de votre situation bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez pas la trace, avec les relevés bancaires, des transactions effectuées ? Le divorce étant pour très bientôt, qu'en dit votre avocat, pourrait-il le faire valoir et demander la liquidation des biens avant le divorce, par exemple, en raison desdites transactions ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Quel est l'interet de retarder le divorce et de liquider avant ou de faire ce qui est prévu divorcer puis liquider
Merci de vos reponses
Le regime communautaire est arreté puisqu'il y a séparation de corps mais la liquidation n'est pas effectuée et le divorce va etre prononcé avant la liquidation.Les liquidités communes vont etre englouties dans son nouvel investissement immobilier, là est la question comment l'en empecher?
Les avocats n'ont rien fait ni rien conseillé, vont-ils gagner plus si on fait la liquidation post divorce?
Merci de vos reponses