Bloquer des comptes entre conjoints

Question

Bonjour,

Au cours d’un divorce très conflictuel, Monsieur  avant notre séparation de corps,  m’a spoliée de toutes mes économies personnelles et de celles du couple, en transférant les fonds sur des comptes personnels sur lesquels je n’avais pas procuration.

 Monsieur , dès notre divorce prononcé fin octobre  et avant la liquidation de notre patrimoine commun, s’apprête à acheter un bien immobilier en son nom propre, en utilisant toutes les liquidités de notre ex-compte commun qui ne lui appartiennent que pour moitié.
Que peut-on faire? 
Qui peut bloquer les comptes pour interdire l'achat?
L'argent commun, détourné sur un compte perso, pendant la vie commune du couple, appartient-elle bien aux deux conjoints?
Merci de votre réponse.

pb2 · Answer

ecureuil, 

j'ai quelques informations a ce sujet (c'est du vécu)

tu peux te désolidariser de ton conjoint, ce qui aura pour effet de bloquer l'ensemble des comptes connus à vos nom, à son nom, et à ton nom. S'il a pris l'argent avant cette désolidarisation, (et que vous etes marié sous le régime comunautaire), il en a le droit (ben oui !)

Concernant le bien immobilier, il ne peut pas acheter tant que le divorce et la liquidation du couple n'est pas faite. Il peut néanmoins demander (par l'intermédiaire d'un huissier) une autorisation stipulant que tu te dégage de cet achat. Cette autorisation est la plupart du temps refusé par l'autre conjoint.
Dans le cas ou il achete quand meme, et que vous etes toujours sous le regime comunautaire, ce bien t'appartiens de moitié.

un petit bémol concernant les PEL qui sont unipersonnel et appartiennent au conjoint qui est titulaire du PEL

en bref, DESOLIDARISE toi et les banques mettrons a plat l'ensemble de votre situation bancaire

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