Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre une maison: faut-il l'accord des 3 enf

mati - 11 oct. 2008 à 18:17
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 oct. 2008 à 18:38
Bonjour,
Ma soeur est veuve depuis plus de 10 ans. Elle a trois enfants majeurs, mariés et ayant des enfants. Elle souhaiterait vendre sa maison, mais l'un de ses enfants s'y oppose. Doit-elle avoir l'unanimité pour vendre, ou peut-elle vendre en ayant deux voix plus la sienne ? merci de votre réponse.

Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
11 oct. 2008 à 18:38
l'acte de vente doit être signé en personne ou par voie de procuration par tous les propriétaires indivis
6

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Panneau "A Vendre" sur maison, 3 mois après compromis
Gauthi3r -
harleme -

10 réponses
Peut on vendre en dessous du prix estimer à son enfant
Zaza -
Zaza -

18 réponses
Peut-on vendre une maison si un héritier s'y oppose ?
cathy22580 -
BmV -

9 réponses