Calcul des droits de donation

espérance -  
 espérance -
Bonjour,
Je patauge un peu dans les différentes tranches pour le paiement des droits de donation-partage :
1ère tranche jusqu'à 7.699 - 5% =385
de 7.699 à 15.195 - 10% ? doit-on retrancher les 15.195 de la somme totale, ou cela fait-il 15.195 - 7.699 =7.496 soit 749,60 pour les 10 % ? et ensuite pour la tranche jusqu'à 30.390 ?
Cerla doit être tout simple, mais je suis perdue
Merci de m'éclairer.

1 réponse

  1. forma
     
    30390 - 15195 = 15195 x 0.15 = 2279.25 etc
    ces baremes s'appliquent apres abattement. attention differents baremes en fonction du degre de parente.....
    0
    1. espérance
       
      Merci beaucoup, je crois que j'ai enfin compris.
      Espérance
      0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses