Calcul des droits de donation
espérance
-
espérance -
espérance -
Bonjour,
Je patauge un peu dans les différentes tranches pour le paiement des droits de donation-partage :
1ère tranche jusqu'à 7.699 - 5% =385
de 7.699 à 15.195 - 10% ? doit-on retrancher les 15.195 de la somme totale, ou cela fait-il 15.195 - 7.699 =7.496 soit 749,60 pour les 10 % ? et ensuite pour la tranche jusqu'à 30.390 ?
Cerla doit être tout simple, mais je suis perdue
Merci de m'éclairer.
Je patauge un peu dans les différentes tranches pour le paiement des droits de donation-partage :
1ère tranche jusqu'à 7.699 - 5% =385
de 7.699 à 15.195 - 10% ? doit-on retrancher les 15.195 de la somme totale, ou cela fait-il 15.195 - 7.699 =7.496 soit 749,60 pour les 10 % ? et ensuite pour la tranche jusqu'à 30.390 ?
Cerla doit être tout simple, mais je suis perdue
Merci de m'éclairer.
A voir également:
- Calcul des droits de donation
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Espérance