Calcul des droits de donation
espérance
-
espérance -
espérance -
Bonjour,
Je patauge un peu dans les différentes tranches pour le paiement des droits de donation-partage :
1ère tranche jusqu'à 7.699 - 5% =385
de 7.699 à 15.195 - 10% ? doit-on retrancher les 15.195 de la somme totale, ou cela fait-il 15.195 - 7.699 =7.496 soit 749,60 pour les 10 % ? et ensuite pour la tranche jusqu'à 30.390 ?
Cerla doit être tout simple, mais je suis perdue
Merci de m'éclairer.
Je patauge un peu dans les différentes tranches pour le paiement des droits de donation-partage :
1ère tranche jusqu'à 7.699 - 5% =385
de 7.699 à 15.195 - 10% ? doit-on retrancher les 15.195 de la somme totale, ou cela fait-il 15.195 - 7.699 =7.496 soit 749,60 pour les 10 % ? et ensuite pour la tranche jusqu'à 30.390 ?
Cerla doit être tout simple, mais je suis perdue
Merci de m'éclairer.
A voir également:
- Calcul des droits de donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
Espérance