Calcul des droits de donation

espérance - 11 oct. 2008 à 17:51
 espérance - 12 oct. 2008 à 13:14
Bonjour,
Je patauge un peu dans les différentes tranches pour le paiement des droits de donation-partage :
1ère tranche jusqu'à 7.699 - 5% =385
de 7.699 à 15.195 - 10% ? doit-on retrancher les 15.195 de la somme totale, ou cela fait-il 15.195 - 7.699 =7.496 soit 749,60 pour les 10 % ? et ensuite pour la tranche jusqu'à 30.390 ?
Cerla doit être tout simple, mais je suis perdue
Merci de m'éclairer.
A voir également:

1 réponse

30390 - 15195 = 15195 x 0.15 = 2279.25 etc
ces baremes s'appliquent apres abattement. attention differents baremes en fonction du degre de parente.....
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Merci beaucoup, je crois que j'ai enfin compris.
Espérance
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