Indivision et succession

tyrolienne -  
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes en indivision depuis 1967 et nous avions l obligation de loger notre lmere dans cette maison jusqua son deces

depuis ledeces de notre mere, la maison est inoccupéeet la succession qiui ne porte plus que sur son compte bancaire et les meubles n est pas reglée discorde

les taxes habitation et foncieres sont elles dues y compris les ordures ménagéres puisque cette maison est libre de toute occupation
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1 réponse

tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
 
taxe d'habitation non si inoccupation du bien au premier janvier de l'année
taxe foncière oui car celle ci est due même si le bien est inoccupée
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