Droit de passage

Laetitia - 11 oct. 2008 à 15:02
tork27 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2008 - 12 oct. 2008 à 17:59
Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison. Cette maison a une entrée sur la rue. Au bout du jardin, un droit de passage est attribué au logement qu'ils ont acheté afin que le jardin soit relié à une petite place sur laquelle nous pourrions nous garer, sur laquelle nous pourrions mettre nos poubelles, passer pour déposer nos vélos dans le jardin. Or, un voisin a pris possession de ce passage, pour agrandir son jardin, il s'agissait il me semble, d'un accord oral avec le propriétaire précédent. Aujourd'hui, nos vélos restent accrochés dans la rue (risque de vol), au lieu d'être dans notre jardin, nous faisons passer les poubelles roulantes par le salon... etc...

Le notaire de mes parents ont adressé une lettre recommandée à ce voisin qui l'a refusée. La lettre est revenue chez le notaire.

Que pouvons nous faire?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 oct. 2008 à 17:56
Vous devez faie signifier par huissier.

Cet huissier se "transformera" en facteur et le voisin sera obligé de convenir qu'il a eu le courrier en sa possession. Certes, cela va vous occasionner quelques frais mais c'est un choix que vous avez a faire.
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tork27 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2008 5
12 oct. 2008 à 17:59
et profitez du passage de cet huissier pour faire constater par ce dernier que vous n'avez plus la jouissance de ce droit de passage...
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