Droit de passage
Laetitia
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tork27 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison. Cette maison a une entrée sur la rue. Au bout du jardin, un droit de passage est attribué au logement qu'ils ont acheté afin que le jardin soit relié à une petite place sur laquelle nous pourrions nous garer, sur laquelle nous pourrions mettre nos poubelles, passer pour déposer nos vélos dans le jardin. Or, un voisin a pris possession de ce passage, pour agrandir son jardin, il s'agissait il me semble, d'un accord oral avec le propriétaire précédent. Aujourd'hui, nos vélos restent accrochés dans la rue (risque de vol), au lieu d'être dans notre jardin, nous faisons passer les poubelles roulantes par le salon... etc...
Le notaire de mes parents ont adressé une lettre recommandée à ce voisin qui l'a refusée. La lettre est revenue chez le notaire.
Que pouvons nous faire?
Merci de vos réponses.
Mes parents ont acheté une maison. Cette maison a une entrée sur la rue. Au bout du jardin, un droit de passage est attribué au logement qu'ils ont acheté afin que le jardin soit relié à une petite place sur laquelle nous pourrions nous garer, sur laquelle nous pourrions mettre nos poubelles, passer pour déposer nos vélos dans le jardin. Or, un voisin a pris possession de ce passage, pour agrandir son jardin, il s'agissait il me semble, d'un accord oral avec le propriétaire précédent. Aujourd'hui, nos vélos restent accrochés dans la rue (risque de vol), au lieu d'être dans notre jardin, nous faisons passer les poubelles roulantes par le salon... etc...
Le notaire de mes parents ont adressé une lettre recommandée à ce voisin qui l'a refusée. La lettre est revenue chez le notaire.
Que pouvons nous faire?
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