Droit de passage
Laetitia
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11 oct. 2008 à 15:02
tork27 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2008 - 12 oct. 2008 à 17:59
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12 oct. 2008 à 17:56
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Vous devez faie signifier par huissier.
Cet huissier se "transformera" en facteur et le voisin sera obligé de convenir qu'il a eu le courrier en sa possession. Certes, cela va vous occasionner quelques frais mais c'est un choix que vous avez a faire.
Cet huissier se "transformera" en facteur et le voisin sera obligé de convenir qu'il a eu le courrier en sa possession. Certes, cela va vous occasionner quelques frais mais c'est un choix que vous avez a faire.
tork27
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12 oct. 2008 à 17:59
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et profitez du passage de cet huissier pour faire constater par ce dernier que vous n'avez plus la jouissance de ce droit de passage...