Location clause abusive
coloc bernos
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Utilisateur anonyme - 5 nov. 2010 à 14:42
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A voir également:
- Location clause abusive
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 5/11/2010 à 08:47
Modifié par PAULIN 2164 le 5/11/2010 à 08:47
Bonjour : Est-ce bien une véritable collocation, c'est à dire bail collectif, chaque collocataire est sur le même bail et est responsable éventuellement du paiement de la totalité du loyer en cas de défaillance d'un ou de plusieurs collocataires ????
Ou bien avez vous un bail chacun et ne payez vous que pour votre chambre avec accès aux parties communes ???
Rentre-t-il dans les chambres lorsqu'il vient ????
Pour ce qui est d'héberger des amis, les amis prennent des douches peuvent consommer de l'électricité et du chauffage si jamais ils restent dans la journée, et ces dépenses se répercutent sur tous les collocataires qui risquent de ne pas vraiment apprécier et de se plaindre au propriétaire, et ce cas se voit souvent en collocation, surtout que certains invités s'installent carrément et vivent "aux frais de la princesse". Donc il faut penser à ce problème, et ne pas exagérer ne serait ce que par rapport aux autres collocataires qui pourraient à juste titre se plaindre. Cette clause sert peut-être à limiter des abus constatés dans le passé. Donc rester raisonnable.
Pour la peinture, qu'il profite de vacances : Noêl, Fevrier, Pâques, afin que vous ne soyez pas génés. Ce n'est pas très long de repeindre une pièce.
Si vous payez pour votre chambre seulement sans être engagé pour le total du loyer, il peut aussi bien prévoir le ménage une fois par semaine des parties communes, et s'il engage une femme de ménage, ça entre dans les charges, si'il le fait lui-même, il est obligé de le faire gratuitement.
Donc, il faut voir exactement si c'est véritablement de la collocation, car j'ai comme un doute, et à partir de là, on peut fixer des limites. Par exemple convenir d'un jour où il pourra passer par exemple pour voir si ça a besoin de nettoyage, ou vérifier que tout aille bien, mais au moins qu'on sache un peu à quoi s'en tenir.
On met le mot "collocation" à toutes les sauces, et ça n'en est pas toujours, donc il faudrait mieux préciser.
Ou bien avez vous un bail chacun et ne payez vous que pour votre chambre avec accès aux parties communes ???
Rentre-t-il dans les chambres lorsqu'il vient ????
Pour ce qui est d'héberger des amis, les amis prennent des douches peuvent consommer de l'électricité et du chauffage si jamais ils restent dans la journée, et ces dépenses se répercutent sur tous les collocataires qui risquent de ne pas vraiment apprécier et de se plaindre au propriétaire, et ce cas se voit souvent en collocation, surtout que certains invités s'installent carrément et vivent "aux frais de la princesse". Donc il faut penser à ce problème, et ne pas exagérer ne serait ce que par rapport aux autres collocataires qui pourraient à juste titre se plaindre. Cette clause sert peut-être à limiter des abus constatés dans le passé. Donc rester raisonnable.
Pour la peinture, qu'il profite de vacances : Noêl, Fevrier, Pâques, afin que vous ne soyez pas génés. Ce n'est pas très long de repeindre une pièce.
Si vous payez pour votre chambre seulement sans être engagé pour le total du loyer, il peut aussi bien prévoir le ménage une fois par semaine des parties communes, et s'il engage une femme de ménage, ça entre dans les charges, si'il le fait lui-même, il est obligé de le faire gratuitement.
Donc, il faut voir exactement si c'est véritablement de la collocation, car j'ai comme un doute, et à partir de là, on peut fixer des limites. Par exemple convenir d'un jour où il pourra passer par exemple pour voir si ça a besoin de nettoyage, ou vérifier que tout aille bien, mais au moins qu'on sache un peu à quoi s'en tenir.
On met le mot "collocation" à toutes les sauces, et ça n'en est pas toujours, donc il faudrait mieux préciser.
Eric Roig
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12 oct. 2008 à 19:09
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je vous conseille de lire notre article
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l150 les clauses abusives.php3
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Bonjour,
Tout ceci est totalement sidérant et je peux vous affirmer que votre propriétaire est dans l'illégalité en entrant chez vous sans votre consentement pour l'avoir vécu et m'être défendue devant ce fénoomène.
En effet, il y a violation de domicile, pour vous protéger le mieux est d'aller déposer une main courante auprès du commissariat de votre commune, celà ne prend que quelques minutes. Vous aurez du reste sans doute une confirmation de l'agent qui prendra votre déposition.
Vous pourrez si vous le souhaitez adresser un double à votre bailleur.
En ce qui concerne le fait que votre bailleur refuse que vous invitiez des amis chez vous (stupéfacttion!) là encore je puis vous confirmer qu'il s'agit bel et bien d'une clause abusive.
Pensez à contacter un avocat spécialisé dans le droit civil, étant donné que vous êtes étudiants et probablement avec peu de ressources vous devriez très certainement avoir droit à l'aide juridictionnelle qui vous permettra de ne payer aucun honoraires.
Tout est très simple, croyez-en mon expérience, vous ne pouvez que gagner!
Ne vous laissez pas faire par un bailleur à priori abusif, hélas il y en a tellement, alors le mieux à faire est de les recadrer.
Bon courage.
Tout ceci est totalement sidérant et je peux vous affirmer que votre propriétaire est dans l'illégalité en entrant chez vous sans votre consentement pour l'avoir vécu et m'être défendue devant ce fénoomène.
En effet, il y a violation de domicile, pour vous protéger le mieux est d'aller déposer une main courante auprès du commissariat de votre commune, celà ne prend que quelques minutes. Vous aurez du reste sans doute une confirmation de l'agent qui prendra votre déposition.
Vous pourrez si vous le souhaitez adresser un double à votre bailleur.
En ce qui concerne le fait que votre bailleur refuse que vous invitiez des amis chez vous (stupéfacttion!) là encore je puis vous confirmer qu'il s'agit bel et bien d'une clause abusive.
Pensez à contacter un avocat spécialisé dans le droit civil, étant donné que vous êtes étudiants et probablement avec peu de ressources vous devriez très certainement avoir droit à l'aide juridictionnelle qui vous permettra de ne payer aucun honoraires.
Tout est très simple, croyez-en mon expérience, vous ne pouvez que gagner!
Ne vous laissez pas faire par un bailleur à priori abusif, hélas il y en a tellement, alors le mieux à faire est de les recadrer.
Bon courage.
BarbieTM
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5 nov. 2010 à 09:33
5 nov. 2010 à 09:33
Bonjour,
Si c'est une collocation :
Pour le fait qu'il entre à sa guise : vous avez parfaitement raison de réclamer qu'il cesse. Répondez donc à son prochain mail en lui indiquant que vous ne serez pas disponible, et que vous ne souhaitez pas qu'il entre chez vous. S'il continue quand même, envoyez lui un courrier reco A/R de mise en demeure de cesser de pénétrer dans votre domicile sans votre autorisation, en l'informant que s'il persiste vous porterez plainte pour violation de domicile.
Pour les travaux : non, il ne peut pas vous imposer des travaux de décoration. Vous pouvez parfaitement refuser.
Pour l'interdiction d'hébergement : c'est en effet une clause abusive. Vous hébergez qui vous voulez.
Si c'est une collocation :
Pour le fait qu'il entre à sa guise : vous avez parfaitement raison de réclamer qu'il cesse. Répondez donc à son prochain mail en lui indiquant que vous ne serez pas disponible, et que vous ne souhaitez pas qu'il entre chez vous. S'il continue quand même, envoyez lui un courrier reco A/R de mise en demeure de cesser de pénétrer dans votre domicile sans votre autorisation, en l'informant que s'il persiste vous porterez plainte pour violation de domicile.
Pour les travaux : non, il ne peut pas vous imposer des travaux de décoration. Vous pouvez parfaitement refuser.
Pour l'interdiction d'hébergement : c'est en effet une clause abusive. Vous hébergez qui vous voulez.
BONJOUR BARBIE TM : Colloc Bernos n'a pas encore apporté de précision pour savoir s'il s'agit bien de collocation au sens propre du terme. Donc avant d'affirmer, il vaudrait mieux attendre qu'il se manifeste.
N'empêche qu'il y a eu plusieurs posts dans lesquels des collocataires se plaignaient des abus de certains qui invitaient des gens qui occupaient leur propre chambre lorsqu'ils s'absentaient, et consommaient du chauffage en restant toute la journée au logis, sans parler des douches aux frais des autres "faut pas se gêner".
Souvent colloc est synonyme de bazard, pour rester soft.
N'empêche qu'il y a eu plusieurs posts dans lesquels des collocataires se plaignaient des abus de certains qui invitaient des gens qui occupaient leur propre chambre lorsqu'ils s'absentaient, et consommaient du chauffage en restant toute la journée au logis, sans parler des douches aux frais des autres "faut pas se gêner".
Souvent colloc est synonyme de bazard, pour rester soft.
BarbieTM
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5 nov. 2010 à 13:54
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Je suis d'accord... sur un plan "social".
Pas juridique.
Pas juridique.
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Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 5/11/2010 à 14:49
Modifié par PAULIN 2164 le 5/11/2010 à 14:49
Bonjour : cette location fait partie du CROUS, et il faut voir les conditions du CROUS et d'ailleurs les différents foyers, depuis le temps de ma jeunesse n'aiment guère les invités.
A Paris, les jeunes qui allaient travailler dans les postes étaient logés dans des foyers PTT. Une fois j'avais été invité pendant l'été, où c'était assez désert, et j'avais couché en fraude deux nuits, dans une chambre d'un absent qui avait laissé sa clé pour moi.
Inutile de dire qu'on ne se faisait pas remarquer...
Il y avait aussi dans ce foyer : interdiction formelle d'avoir un réchaud et de cuisiner, et visite des chambres, et ça rigolait pas.
Oui, mais le foyer était abordable, alors que les locations classiques ne l'étaient pas du tout....
A Paris, les jeunes qui allaient travailler dans les postes étaient logés dans des foyers PTT. Une fois j'avais été invité pendant l'été, où c'était assez désert, et j'avais couché en fraude deux nuits, dans une chambre d'un absent qui avait laissé sa clé pour moi.
Inutile de dire qu'on ne se faisait pas remarquer...
Il y avait aussi dans ce foyer : interdiction formelle d'avoir un réchaud et de cuisiner, et visite des chambres, et ça rigolait pas.
Oui, mais le foyer était abordable, alors que les locations classiques ne l'étaient pas du tout....