Location clause abusive

coloc bernos Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2008 - 11 oct. 2008 à 15:11
 Utilisateur anonyme - 5 nov. 2010 à 14:42
Bonjour,

Nous sommes 4 à habiter dans une maison meublée en colocation.
Notre propriétaire est omniprésent bien qu'il habite à plusieurs dizaines de km et nous nous posons plusieurs questions.

Il a gardé un double des clés. Je ne suis pas contre; qu'il ait accès à notre maison peut être pratique en cas de problème.
Il se permet de passer à la maison régulièrement. Il sonne, et s'il n'obtient pas de réponse, rentre avec sa clé. Cela peut être pour nous déposer du courrier ou s'occuper de quelque chose dans la cave par exemple.
Des fois nous sommes à l'étage et n'entendons pas la sonnette, si bien qu'on se retrouve nez à nez avec le propriétaire sans en avoir été avertis. J'estime que nous sommes chez nous et avons le droit à un minimum de respect même en étant de jeune adultes! Je réclame qu'il prévienne lorsqu'il compte venir et que l'on convienne d'un rdv. Dans certains cas où tout le monde est absent, nous pourrions l'autoriser à rentrer avec ses clés.
Suite à une réclamation de notre part, il envoie désormais un mail pour nous prévenir de sa venue. Mais je trouve que cela change peu la situation, puisqu'il ne nous laisse pas le choix. Il nous prévient mais ne nous demande pas notre avis.
Ai-je raison de faire ses réclamations?

D'autre part, il compte faire des travaux de rénovation dans les parties communes (salle/salon au rdc). Il nous rends visite prochainement avec un peintre pour faire un devis. Peut-il nous imposer des travaux? Personnellement, même si la tapisserie actuelle n'est pas à notre goût, nous préférions ne pas subir ces travaux et être enfin tranquilles dans notre maison. La maison était quasi inoccupée cet été, ils auraient pu en profiter pour intervenir à ce moment là. De la même manière peut-on leur demander de repousser ces travaux de peinture à l'été prochain (soit nous serons partis en vacances, soit nous aurons déménagé). Quels sont les droits de notre propriétaire et les nôtres?

Et enfin, je soupçonne une clause abusive dans notre contrat de colocation. Il est écrit que nous ne pouvons pas héberger de personnes extérieures hormis famille éventuellement et pour une très courte période. Ont-ils le droit de nous interdire ceci? Pourquoi le font-ils? De quoi ont-ils peur? En tout cas notre propriétaire nous a mis en garde plusieurs fois sur la fait d'inviter des amis à dormir.
Bien sûr nous sommes étudiants, bien sûr il nous arrive d'inviter des amis à dormir; mais notre maison est loin d'être un squat! Et je pense que nous pouvons vivre comme on l'entends si nous rendons une maison propre et conforme à l'état des lieux initial au terme du contrat.

Les questions que nous nous posons sont-elles légitimes?
Que peut-on faire? Nous souhaitons entretenir des relations cordiales avec notre propriétaire et ne pas déclarer la guerre. Mais nous ne nous comprenons décidément pas.

Je précise pour terminer que notre logement est "conventionné" ou "labellisé" CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires). c'est une maison de particulier et elle n'a rien à voir avec les résidences étudiantes.

Nous avons besoin de conseils avisés! merci d'avance.

5 réponses

Bonjour : Est-ce bien une véritable collocation, c'est à dire bail collectif, chaque collocataire est sur le même bail et est responsable éventuellement du paiement de la totalité du loyer en cas de défaillance d'un ou de plusieurs collocataires ????

Ou bien avez vous un bail chacun et ne payez vous que pour votre chambre avec accès aux parties communes ???

Rentre-t-il dans les chambres lorsqu'il vient ????

Pour ce qui est d'héberger des amis, les amis prennent des douches peuvent consommer de l'électricité et du chauffage si jamais ils restent dans la journée, et ces dépenses se répercutent sur tous les collocataires qui risquent de ne pas vraiment apprécier et de se plaindre au propriétaire, et ce cas se voit souvent en collocation, surtout que certains invités s'installent carrément et vivent "aux frais de la princesse". Donc il faut penser à ce problème, et ne pas exagérer ne serait ce que par rapport aux autres collocataires qui pourraient à juste titre se plaindre. Cette clause sert peut-être à limiter des abus constatés dans le passé. Donc rester raisonnable.

Pour la peinture, qu'il profite de vacances : Noêl, Fevrier, Pâques, afin que vous ne soyez pas génés. Ce n'est pas très long de repeindre une pièce.

Si vous payez pour votre chambre seulement sans être engagé pour le total du loyer, il peut aussi bien prévoir le ménage une fois par semaine des parties communes, et s'il engage une femme de ménage, ça entre dans les charges, si'il le fait lui-même, il est obligé de le faire gratuitement.

Donc, il faut voir exactement si c'est véritablement de la collocation, car j'ai comme un doute, et à partir de là, on peut fixer des limites. Par exemple convenir d'un jour où il pourra passer par exemple pour voir si ça a besoin de nettoyage, ou vérifier que tout aille bien, mais au moins qu'on sache un peu à quoi s'en tenir.

On met le mot "collocation" à toutes les sauces, et ça n'en est pas toujours, donc il faudrait mieux préciser.
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
12 oct. 2008 à 19:09
je vous conseille de lire notre article

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l150 les clauses abusives.php3
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nateirepeper
5 nov. 2010 à 07:37
Bonjour,
Tout ceci est totalement sidérant et je peux vous affirmer que votre propriétaire est dans l'illégalité en entrant chez vous sans votre consentement pour l'avoir vécu et m'être défendue devant ce fénoomène.
En effet, il y a violation de domicile, pour vous protéger le mieux est d'aller déposer une main courante auprès du commissariat de votre commune, celà ne prend que quelques minutes. Vous aurez du reste sans doute une confirmation de l'agent qui prendra votre déposition.
Vous pourrez si vous le souhaitez adresser un double à votre bailleur.
En ce qui concerne le fait que votre bailleur refuse que vous invitiez des amis chez vous (stupéfacttion!) là encore je puis vous confirmer qu'il s'agit bel et bien d'une clause abusive.
Pensez à contacter un avocat spécialisé dans le droit civil, étant donné que vous êtes étudiants et probablement avec peu de ressources vous devriez très certainement avoir droit à l'aide juridictionnelle qui vous permettra de ne payer aucun honoraires.
Tout est très simple, croyez-en mon expérience, vous ne pouvez que gagner!
Ne vous laissez pas faire par un bailleur à priori abusif, hélas il y en a tellement, alors le mieux à faire est de les recadrer.
Bon courage.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 nov. 2010 à 09:33
Bonjour,

Si c'est une collocation :

Pour le fait qu'il entre à sa guise : vous avez parfaitement raison de réclamer qu'il cesse. Répondez donc à son prochain mail en lui indiquant que vous ne serez pas disponible, et que vous ne souhaitez pas qu'il entre chez vous. S'il continue quand même, envoyez lui un courrier reco A/R de mise en demeure de cesser de pénétrer dans votre domicile sans votre autorisation, en l'informant que s'il persiste vous porterez plainte pour violation de domicile.

Pour les travaux : non, il ne peut pas vous imposer des travaux de décoration. Vous pouvez parfaitement refuser.

Pour l'interdiction d'hébergement : c'est en effet une clause abusive. Vous hébergez qui vous voulez.
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BONJOUR BARBIE TM : Colloc Bernos n'a pas encore apporté de précision pour savoir s'il s'agit bien de collocation au sens propre du terme. Donc avant d'affirmer, il vaudrait mieux attendre qu'il se manifeste.

N'empêche qu'il y a eu plusieurs posts dans lesquels des collocataires se plaignaient des abus de certains qui invitaient des gens qui occupaient leur propre chambre lorsqu'ils s'absentaient, et consommaient du chauffage en restant toute la journée au logis, sans parler des douches aux frais des autres "faut pas se gêner".

Souvent colloc est synonyme de bazard, pour rester soft.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 nov. 2010 à 13:54
Je suis d'accord... sur un plan "social".
Pas juridique.
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Bonjour : cette location fait partie du CROUS, et il faut voir les conditions du CROUS et d'ailleurs les différents foyers, depuis le temps de ma jeunesse n'aiment guère les invités.
A Paris, les jeunes qui allaient travailler dans les postes étaient logés dans des foyers PTT. Une fois j'avais été invité pendant l'été, où c'était assez désert, et j'avais couché en fraude deux nuits, dans une chambre d'un absent qui avait laissé sa clé pour moi.

Inutile de dire qu'on ne se faisait pas remarquer...

Il y avait aussi dans ce foyer : interdiction formelle d'avoir un réchaud et de cuisiner, et visite des chambres, et ça rigolait pas.

Oui, mais le foyer était abordable, alors que les locations classiques ne l'étaient pas du tout....
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