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vincenti
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mardi 14 octobre 2008
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18 octobre 2008
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15 oct. 2008 à 13:29
15 oct. 2008 à 13:29
Le bail initial est-il de type classique,3/6/9, ou dit précaire, c'est-à dire inférieur à 3 ans et si oui quelle est sa durée exacte ?
Si le bail est de "3 ans renouvelable..." vous ne pouvez pas le proroger d'une année ou deux bien que les deux parties soient d'accord.
Vous pouvez en établir un nouveau avec le même baillé pour une durée inférieure à 3 ans ; Ce bail sera renouvelable 1 seul fois et la durée totale -initiale + prorogation- ne pourra excéder 3 ans.
Mais ATTENTION, si vous établissez un nouveau bail d'un an par exemple et qu'à fin 2009 votre locataire refuse de quitter les lieux et argue auprès du tribunal du fait que vous étiez liés précédemment par un bail de 3 ans, le juge risque fort de requalifier le bail d'un an en bail de 3 ans. En plus de quelques ennuis, vous seriez alors bloqué jusqu'à fin 2011.
Solution possible : le bail initial est au seul nom de l'un des deux occupants, vous signez le bail précaire au nom de l'autre -en admettant qu'ils soient 2, bien sûr-. Cela n'est pas exempt de risques devant un tribunal, mais ils seront limités.
Solution "limite" : vous établissez conjointement un document où vous reconnaissez, l'un revenir sur le congé qui a été donné, l'autre accepter de rester dans les locaux. Cela va vous remettre dans la situation classique du renouvellement par tacite reconduction et vous serez donc, vous, reparti pour 3 ans. Sauf si vous faîtes établir en même temps par le locataire un courrier vous donnant son congé pour fin 2009, respectant le délai de préavis de trois mois,... Evidemment, ce n'est pas vraiment légal ! Mais au moins, vous serez bien mieux protégé en cas de litige. Et si vous êtes tous deux d'accord sur le principe, la morale sera sauve.
Si le bail est de "3 ans renouvelable..." vous ne pouvez pas le proroger d'une année ou deux bien que les deux parties soient d'accord.
Vous pouvez en établir un nouveau avec le même baillé pour une durée inférieure à 3 ans ; Ce bail sera renouvelable 1 seul fois et la durée totale -initiale + prorogation- ne pourra excéder 3 ans.
Mais ATTENTION, si vous établissez un nouveau bail d'un an par exemple et qu'à fin 2009 votre locataire refuse de quitter les lieux et argue auprès du tribunal du fait que vous étiez liés précédemment par un bail de 3 ans, le juge risque fort de requalifier le bail d'un an en bail de 3 ans. En plus de quelques ennuis, vous seriez alors bloqué jusqu'à fin 2011.
Solution possible : le bail initial est au seul nom de l'un des deux occupants, vous signez le bail précaire au nom de l'autre -en admettant qu'ils soient 2, bien sûr-. Cela n'est pas exempt de risques devant un tribunal, mais ils seront limités.
Solution "limite" : vous établissez conjointement un document où vous reconnaissez, l'un revenir sur le congé qui a été donné, l'autre accepter de rester dans les locaux. Cela va vous remettre dans la situation classique du renouvellement par tacite reconduction et vous serez donc, vous, reparti pour 3 ans. Sauf si vous faîtes établir en même temps par le locataire un courrier vous donnant son congé pour fin 2009, respectant le délai de préavis de trois mois,... Evidemment, ce n'est pas vraiment légal ! Mais au moins, vous serez bien mieux protégé en cas de litige. Et si vous êtes tous deux d'accord sur le principe, la morale sera sauve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2008 à 09:25