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Location à un membre de la famille

annelyse01 - 11 oct. 2008 à 09:52
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 oct. 2008 à 09:58
Bonjour,
Je loge actuellement ma mère, 61 ans tout juste divorcée et avec très peu de ressources, dans un F3 dont je suis propriétaire. Ai-je le droit de lui louer à titre gracieux sans craindre une intervention du fisc? Je précise qu'elle me verse les charges incombant au locataire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
11 oct. 2008 à 09:58
Bonjour, vous avez parfaitement le droit de louer au prix qui vous convient, par contre votre mère n'aura pas droit aux AL ou APL.
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