Comment faire sortir les locataires
mihia
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
ma mère a loué sa maison, mais le bail est expiré depuis déjà 3 ans, et les locataires ne veulent toujours pas sortir. ma mère a déjà envoyé un premier courrier "congé pour habiter" mais aucune réponse. cependant les locataires paient leur loyer. le problème c'est que ma mère aimerait que nous (ses enfants) reprenions la maison qu'elle a loué.
1. est-ce qu'après la fin d'un bail, le contrat est reconduit automatiquement?
2. est-ce qu'on peut toujours envoyer un congé pour habiter lorsque qu'il n'y a pas de contrat de bail?
merci de me répondre au plus vite.
ma mère a loué sa maison, mais le bail est expiré depuis déjà 3 ans, et les locataires ne veulent toujours pas sortir. ma mère a déjà envoyé un premier courrier "congé pour habiter" mais aucune réponse. cependant les locataires paient leur loyer. le problème c'est que ma mère aimerait que nous (ses enfants) reprenions la maison qu'elle a loué.
1. est-ce qu'après la fin d'un bail, le contrat est reconduit automatiquement?
2. est-ce qu'on peut toujours envoyer un congé pour habiter lorsque qu'il n'y a pas de contrat de bail?
merci de me répondre au plus vite.
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3 réponses
bonjour : Pour récupérer un logement pour l'habiter soi-même ou bien y loger ses ascendant ou ses descendants, il faut envoyer une lettre recommandée avec AR, au moins 6 mois avant la fin du bail, prévoir au moins huit mois, car c'est la date de réception de la lettre par le locataire qui compte. Et s'il est absent et qu'il n'aille pas chercher le recommandé à la poste, cela va repartir pour 3 ans. En effet, les baux sont reconductibles automatiquement par périodes de 3 ans.
Rien ne vous empêche de voir ce locataire, et de voir s'il n'est pas possible de s'arranger de façon amiable, en lui expliquant que vous avez besoin de cette maison. Vous verrez la réaction, et si rien ne bouge, ne pas oublier de faire une nouvelle LR AR, 8 mois avant la fin de la période de 3 ans.
La LR que vous lui avez envoyée respectait-elle ce délai, était -elle avec AR ????
Vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes. Voir à la mairie.
Rien ne vous empêche de voir ce locataire, et de voir s'il n'est pas possible de s'arranger de façon amiable, en lui expliquant que vous avez besoin de cette maison. Vous verrez la réaction, et si rien ne bouge, ne pas oublier de faire une nouvelle LR AR, 8 mois avant la fin de la période de 3 ans.
La LR que vous lui avez envoyée respectait-elle ce délai, était -elle avec AR ????
Vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes. Voir à la mairie.
lucien
Non , s'il ne va pas chercher la lettre à la poste, on peut la faire porter par un huissier, c'est plus cher, mais il ne pourra pas dire qu'il ne la pas reçu .
Bonjour,
Je suis journaliste à France 2 dans l'émission "C'est au Programme" animée par Sophie Davant.
Nous avons une chronique sur le Droit et à ce titre, nous pouvons vous aider en évoquant votre souci.
Pour me joindre, voici mon tél direct : 06 64 03 98 97
Bien à vous
Théo PHAN
Je suis journaliste à France 2 dans l'émission "C'est au Programme" animée par Sophie Davant.
Nous avons une chronique sur le Droit et à ce titre, nous pouvons vous aider en évoquant votre souci.
Pour me joindre, voici mon tél direct : 06 64 03 98 97
Bien à vous
Théo PHAN
Bonjour,
Le refus de signer un AR est de plus en plus courant.
Voici ce que vous pouvez faire lorsque vous voulez garantir que le locataire reçoive bien la lettre de Préavis 7 à 8 mois avant l'expiration du bail et économiser des frais de notaire:
1 - Adressez lui une lettre en recommandé avec AR comme vous l'avez déjà fait. Précisez dans cette lettre que celle-ci est doublée d'une lettre MAX.
2 - En même temps, (le même jour, la même heure) adressez lui également une lettre MAX contenant simplement la copie conforme de la lettre de préavis. Précisez dans cette lettre que celle-ci est doublée d'une lettre en recommandé comme par exemple; Objet: Préavis de 6 mois avec Accusé de réception doublé d'une lettre MAX.
Les deux documents étant liés, le locataire ne peut pas le nier, et vous avez toute preuve nécessaire pour la suite de la procédure.
Cette seconde lettre est distribuée sans signature en boîte aux lettres. Par conséquent, le locataire l'ouvrira et la lira.
Pour se faire, rendez-vous à un bureau de poste, et demandez une enveloppe pour lettre MAX. Cette enveloppe comporte un code à barre identique à celui du talon que vous devrez conserver. C'est tout expliqué dessus. Et quelques €uros en plus.
Le refus de signer un AR est de plus en plus courant.
Voici ce que vous pouvez faire lorsque vous voulez garantir que le locataire reçoive bien la lettre de Préavis 7 à 8 mois avant l'expiration du bail et économiser des frais de notaire:
1 - Adressez lui une lettre en recommandé avec AR comme vous l'avez déjà fait. Précisez dans cette lettre que celle-ci est doublée d'une lettre MAX.
2 - En même temps, (le même jour, la même heure) adressez lui également une lettre MAX contenant simplement la copie conforme de la lettre de préavis. Précisez dans cette lettre que celle-ci est doublée d'une lettre en recommandé comme par exemple; Objet: Préavis de 6 mois avec Accusé de réception doublé d'une lettre MAX.
Les deux documents étant liés, le locataire ne peut pas le nier, et vous avez toute preuve nécessaire pour la suite de la procédure.
Cette seconde lettre est distribuée sans signature en boîte aux lettres. Par conséquent, le locataire l'ouvrira et la lira.
Pour se faire, rendez-vous à un bureau de poste, et demandez une enveloppe pour lettre MAX. Cette enveloppe comporte un code à barre identique à celui du talon que vous devrez conserver. C'est tout expliqué dessus. Et quelques €uros en plus.
Non le problème n'est pas identique.
Comme expliqué plus avant, les deux lettres sont liées par la formule en "Objet:", que je recommande de ne pas oublier.
La lettre MAX n'a pas de signature, mais elle comporte des informations qui la lie à l'AR. Le locataire ne le sait pas.
Le simple fait que le locataire reçoive la lettre MAX, (il n'en connait pas le contenu) vaut l'information. La lettre MAX comporte les liens de preuve approchables de votre talon.
Si le locataire ne va pas chercher la lettre avec AR, il est en possession de la lettre MAX. C'est légalement kif, kif, il ne peut pas faire la sourde oreille. LES DEUX DOCUMENTS SONT LIES, l'un vaut l'autre. La Poste peut prouver qu'elle a présenté l'avis de l'AR au locataire et que ce locataire à recue une lettre MAX.
Comme expliqué plus avant, les deux lettres sont liées par la formule en "Objet:", que je recommande de ne pas oublier.
La lettre MAX n'a pas de signature, mais elle comporte des informations qui la lie à l'AR. Le locataire ne le sait pas.
Le simple fait que le locataire reçoive la lettre MAX, (il n'en connait pas le contenu) vaut l'information. La lettre MAX comporte les liens de preuve approchables de votre talon.
Si le locataire ne va pas chercher la lettre avec AR, il est en possession de la lettre MAX. C'est légalement kif, kif, il ne peut pas faire la sourde oreille. LES DEUX DOCUMENTS SONT LIES, l'un vaut l'autre. La Poste peut prouver qu'elle a présenté l'avis de l'AR au locataire et que ce locataire à recue une lettre MAX.
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