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2 réponses
Premièrement, avez-vous une clause dans le compromis de vente concernant l'obtention de votre prêt ? (normalement oui, ca figure généralement dans tout compromis de vente).
Ensuite, vous devez le plus possible tenir au courant le vendeur et un tiers (par exemple l'agence si vous êtes passer par une agence), de l'avancée de votre dossier de prêt : en cas de litige, cela prouvera votre bonne foi et votre volonté d'obtenir le prêt immobilier.
Ensuite concernant l'avis d'imposition, si la banque vous le demande, c'est pour calculer vos revenus et vérifier que les mensualités du prêt ne seront pas incompatible avec ces revenus. Je ne suis pas sûr que la déclaration soit suffisante, cependant vous pouvez demander à votre banquier ce qu'il peut accepter comme "preuve" en l'absence de votre avis d'imposition. Peut être qu'une copie de votre avis d'imposition renvoyé par le centre d'impôts (je ne sais pas s'ils le font) pourrait lui suffire ?
Si votre bonne foi est prouvée (c'est a dire que vous avez fait les démarches nécessaires et suffisantes à l'obtention d'un prêt, ce qui semble être le cas puisque la seule chose qui vous bloque pour l'obtenir est l'avis d'imposition) et que vous avec une clause concernant l'obtention du prêt, le seul risque pour vous, c'est qu'au terme des trois mois, le vendeur renonce à la vente, sans pénalités pour vous (il y aura peut être quand même quelques frais). Mais à moins qu'il n'ait continué à chercher d'autres acquéreurs, et qu'il voit que la situation aboutira prochainement, je pense qu'il préfèrera attendre un peu que de devoir attendre à nouveau 3 mois avec un nouvel acquéreur. Mais ne le faîtes pas attendre plus que de raison, il a certainement des nécessités de son côté.
Ensuite, vous devez le plus possible tenir au courant le vendeur et un tiers (par exemple l'agence si vous êtes passer par une agence), de l'avancée de votre dossier de prêt : en cas de litige, cela prouvera votre bonne foi et votre volonté d'obtenir le prêt immobilier.
Ensuite concernant l'avis d'imposition, si la banque vous le demande, c'est pour calculer vos revenus et vérifier que les mensualités du prêt ne seront pas incompatible avec ces revenus. Je ne suis pas sûr que la déclaration soit suffisante, cependant vous pouvez demander à votre banquier ce qu'il peut accepter comme "preuve" en l'absence de votre avis d'imposition. Peut être qu'une copie de votre avis d'imposition renvoyé par le centre d'impôts (je ne sais pas s'ils le font) pourrait lui suffire ?
Si votre bonne foi est prouvée (c'est a dire que vous avez fait les démarches nécessaires et suffisantes à l'obtention d'un prêt, ce qui semble être le cas puisque la seule chose qui vous bloque pour l'obtenir est l'avis d'imposition) et que vous avec une clause concernant l'obtention du prêt, le seul risque pour vous, c'est qu'au terme des trois mois, le vendeur renonce à la vente, sans pénalités pour vous (il y aura peut être quand même quelques frais). Mais à moins qu'il n'ait continué à chercher d'autres acquéreurs, et qu'il voit que la situation aboutira prochainement, je pense qu'il préfèrera attendre un peu que de devoir attendre à nouveau 3 mois avec un nouvel acquéreur. Mais ne le faîtes pas attendre plus que de raison, il a certainement des nécessités de son côté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2008 à 21:09
Merci de votre réponse rapide.
Les conditions suspensives sont déjà dépassées: La date était le 8 Septembre et notre banquier nous avait rassuré que vu les provisions du compte et les montants des versements il y en avait assez pour avoir un prêt.
Et en plus, nous avons déjà fourni un exemplaire de ce bilan comptable à la banque reprenant le montant de ces revenus nets mensuels qui sont de 3000 euros/ mois pour une mensualité de 1100euros. Le banquier nous avait rassuré que tout était parfait. Donc c'est juste une question de papier, d'édition de l'avis d'imposition. L'avis d'imposition final ne nous sera pas fourni avant un certain temps; or le délai est très, très court pour la signature. Sachant que l'offre de prêt n'a pas encore été reçue.
Mais les comptes sont approvisionnés et même en dehors de l'apport il y a encore une bonne marge d'épargne depuis ces trois mois de demande. Donc est ce que le banquier attendra systématiquement d'avoir l'avis d'imposition final pour faire l'offre de prêt, ou il peut se contenter d'un papier issu des impôts récapitulant le montant des revenus déclarés sachant qu'il voit bien qu'il ny a aucun soucis de liquidité sur les comptes et donc normalement aucun souci quant à notre crédibilité et que l'avis final sera fourni ultérieurement.
Merci de vos réponses.