Résiliation du bail suite à une mutation
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Dansemacabre -
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Bonjour,
J'ai envoyé mon préavis d'un mois suite à la mutation de mon mari.on loue un appart de particulier à particulier.on est pas passé ni par agence,ni par notaire...on a juste un contrat de bail fait par le propriétaire.mon propriétaire nous réclame un justificatif de mutation.en a-t-il le droit??????
merci par avance.
J'ai envoyé mon préavis d'un mois suite à la mutation de mon mari.on loue un appart de particulier à particulier.on est pas passé ni par agence,ni par notaire...on a juste un contrat de bail fait par le propriétaire.mon propriétaire nous réclame un justificatif de mutation.en a-t-il le droit??????
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