fuite d'eau : qui paie ?Fermé

Question

Bonjour, je suis locataire, j'ai un gros problème de consommation subite d'eau... de l'espace ! (déjà citée dans ce forum hier)
Suite à une fuite invisible entre le compteur d'eau et son arrivée de la maison que je loue, j'ai "consommé" 3500 m3 en un an ! oui 3500 m3 !
Il est certain que cette fuite se situe entre le compteur et la maison car en coupant le robinet d'arrivée d'eau dans le sous sol, le compteur à l'entrée du jardin continue à tourner (1400 litres par heure...).
En gros, il y en a pour 12000€ à laisser à la LdE (pas de pub).
Ma propriétaire est d'accord pour prendre en charge le prix de la réparation de la fuite (qu'il va falloir trouver, bonjpur !), mais ne veut pas entendre parler de la facture d'eau.
A mon sens, je n'y suis pour rien, n'ayant pas fait de travaux dans le jardin (je n'ai pas fait creuser de piscine, par exemple, ni fait rentrer un bulldoozer, il n'y a pas la place). Il me semble qu'elle doit tout prendre en charge (conso + travaux).
Quel est votre avis éclairé : je ne pense pas être le premier dans cette désagréable situation, mais je n'ai rien trouvé sur le forum qui puisse me servir de "jurisprudence".
Merci de m'aider, car nous (cinq) commençons à nous lasser de nous laver "au puit !"

pititenouette · Accepted Answer

La facture d'eau sera payée par le locataire ,s'il est titulaire du contrat avec le réseau distributeur. Ensuite il pourra se retourner contre le bailleur selon l'origine de la fuite. lSi elle est située dans une zone inaccessible et ne peut pas être décelée par l' apparition de moisissures par exemples, soucis de papiers qui se décollent, humidité abandante,....... humidité excessive...)La responsabilité du bailleur sera alors engagé .

Votre assurance multirisque habitation prévoit elle ce cas?? Contactez les. 
Ils pourront mettre en cause la responsabilité du bailleur et se rapprocher de son assureur.

milou · Answer

bjr, je crois savoir que dans ce cas les reparations sont pour le proprio et la facture divisée en deux chacun la moitié, car la proprio est tenue de louer des installations en bon etat et pour toi ben ya eu consommation d'eau quand meme(combien dans ta maison combien dans l'espace?LOL) je crois que c'est moit-moit a confirmer  bises

superwillyvertkaki · Answer

Merci de ta réponse. Elle m'aiguille.
Cependant,  je cherche un avis plus axé sur l'aspect "juridique" de la question.
Dans tous les cas, merci d'avoir pris le temps de me faire part de ton expérience.
Bon bé nous (5)  sommes toujours en train de ramer sur le même sable , HELP

lolreun · Answer

bonjour,

il nous arrive la même mésaventure que vous!
lors du relevé de notre compteur ce vendredi nous avons eu un courrier dans notre boite au lettre nous avisant d'une consommation pour le moins excessive de 6000m3 en 5 mois. cette fuite était indétectable le plombier a du défoncer la dalle au marteau piqueur pour la déceller .

vous avez de l avance sur nous, quels conseils pouvez vous nous donner pour solutionner cette affaire 
et quelle a été l'échéance pour vous de cette malheureuse expérience.

d avance merci
laurent

raivavae_06 · Answer

La réparation incombe au propriétaire , en revanche un propriétaire n'a juridement pas le droit de pénétrer dans les locaux qu'il loue à un tiers , par conséquent la surveillance et l'entretien (détartrage) du réseau entre le compteur et l'habitation et dans l'habitation incombe au locataire et la consomation d'eau qui va avec.

pascal28700 · Answer

c'est au locataire de payer l'eau perdu étant lui meme responsable de ne pas avoir decelé le probleme de fuite les reparations sont à la charge du proprietaire mais pas la consomation d'eau

Chan-elle · Answer

Bonsoir


CA Aix-en-Provence : 1.5.84
HA 64

Qui du locataire ou du propriétaire doit supporter la consommation d'eau suite à une rupture de canalisation d'alimentation ?
En l'espèce, la fuite d'eau à l'origine de l'excès de consommation d'eau n'était pas apparente et ne s'est révélée par aucun signe particulier. Elle s'est produite sur une canalisation d'eau enterrée dont le locataire ignorait l'existence.
Dans ces circonstances, la Cour d'Appel en déduit qu'il paraissait difficile de reprocher au locataire de ne pas avoir signalé une anomalie qui n'avait aucun caractère apparent.
Il est également reproché au locataire un défaut de surveillance du compteur, mais la Cour, constatant que le compteur est situé à l'extérieur des lieux loués, ne retient pas cet argument. Elle considère que le locataire, n'ayant commis aucune faute ne peut être tenu au paiement de la consommation d'eau.

Cette décision relativement ancienne, est rendue à l'occasion d'un bail professionnel, néanmoins ; les arguments développés pourraient trouver application dans le cadre de la location d'un local d'habitation--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Cordialement

zazzzoum1 · Answer

Bonjour,

Ma propriétaire est d'accord pour prendre en charge le prix de la réparation de la fuite ....oui et les frais de recherches de fuite aussi lui incombe 
mais ne veut pas entendre parler de la facture d'eau. 
non...c'est a elle de demander une réduction de la facture auprés du fournisseur d'eau qui se chargera de trouver accord auprès de la commune
A mon sens, je n'y suis pour rien, n'ayant pas fait de travaux dans le jardin (je n'ai pas fait creuser de piscine, par exemple, ni fait rentrer un bulldoozer, il n'y a pas la place). Il me semble qu'elle doit tout prendre en charge (conso + travaux). 
contactez votre assureur habitation et déclarez ce sinistre, ils vous aiderons au titre de la garantie "défense" notamment a rédiger une lettre afin que cesse ces nuisances...pour que votre bailleur vous assure une jouissance paisible...
qu'à à votre prétendu rc du fait d'une négligence de votre part elle reste a prouver et c'est pourquoi votre assureur "défense" doit vous aider en ce sens.

Fuite d'eau : qui paie ?

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