Délai aprés compromis non respecté par vendeu
MIMI26
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mimi26 -
mimi26 -
Bonjour,
J'ai signé mon compromis de vente le 17/07/08, le délai pour la signature de la vente était fixé au 17/10/08.
Donc nous avons donné notre lettre aussi tôt pour résilier notre location et nous devons vider notre apart le 25/10.
Or les propriétaires actuels du bien que nous achetons font trainer le truc depuis bientôt un mois, alors que la banque à accepter le crédit il y à un mois aussi.
Nous comptions absolument à signer le 17 au qplus tard et la ils nous proposent le 24/10 en fin de journée.
Pas obligé de vous dire que je suis mal pour mon déménagement....
En fait je pense qu'il se venge de nous par ce biais car dans lle compromis nous avions une cuisine équipée ; four hotte et plaques.
Et un mois après ils nous ont demandés si ils pouvaient les prendrent.
Nous avons refusé car nous ne comptions pas faire les travaux de suite.
Y a t'il un recours pour les obliger à fixer la signature au 17/10 ?
Mon notaire me dit que non, qu'il il y à un délai supp de 1 mois.
J'ai signé mon compromis de vente le 17/07/08, le délai pour la signature de la vente était fixé au 17/10/08.
Donc nous avons donné notre lettre aussi tôt pour résilier notre location et nous devons vider notre apart le 25/10.
Or les propriétaires actuels du bien que nous achetons font trainer le truc depuis bientôt un mois, alors que la banque à accepter le crédit il y à un mois aussi.
Nous comptions absolument à signer le 17 au qplus tard et la ils nous proposent le 24/10 en fin de journée.
Pas obligé de vous dire que je suis mal pour mon déménagement....
En fait je pense qu'il se venge de nous par ce biais car dans lle compromis nous avions une cuisine équipée ; four hotte et plaques.
Et un mois après ils nous ont demandés si ils pouvaient les prendrent.
Nous avons refusé car nous ne comptions pas faire les travaux de suite.
Y a t'il un recours pour les obliger à fixer la signature au 17/10 ?
Mon notaire me dit que non, qu'il il y à un délai supp de 1 mois.
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9 réponses
Vous dites :"un délai d'un mois court uniquement dans le cas ou les acheteurs ont du retard dans l'obtention de leur crédit. "
non, sauf si celà est dit clairement dans le compromis !
pour les clés avant signature, ce n'est jamais très conseillé ! ou alors juste pour déposer des meubles, et encore; mais bon ! prenez une assurance habitation à la date d'entrée dans les lieux alors, et faites avec vos vendeurs un état des lieux, qu'on ne vous reproche rien à la signature !
non, sauf si celà est dit clairement dans le compromis !
pour les clés avant signature, ce n'est jamais très conseillé ! ou alors juste pour déposer des meubles, et encore; mais bon ! prenez une assurance habitation à la date d'entrée dans les lieux alors, et faites avec vos vendeurs un état des lieux, qu'on ne vous reproche rien à la signature !
J'ajoute :
Le motif donné par les proprios, ils sont en pleins divorce et chacun n'est pas dispo en même temps car la dame est en fauteuil roulant malheureusement.
Pourquoi ne font'il pas une procuration ?
Le motif donné par les proprios, ils sont en pleins divorce et chacun n'est pas dispo en même temps car la dame est en fauteuil roulant malheureusement.
Pourquoi ne font'il pas une procuration ?
désolée,
17/10 dernier délai pour la signature si non 10% du prix de la maison à verser en indemnités plus les frais de notaire.
Les proprio peuvent t'ils bloquer pour cause de planning ? et le notaire peut t'il bloquer car il n'a pas de place à son planning ?
17/10 dernier délai pour la signature si non 10% du prix de la maison à verser en indemnités plus les frais de notaire.
Les proprio peuvent t'ils bloquer pour cause de planning ? et le notaire peut t'il bloquer car il n'a pas de place à son planning ?
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ok, merci.
Vous savez c'est mon notaire qui m'a dit qu'il y avait un délai d'un mois sup. Pour que je cesse de l'appeler...
N'étant pas moi même notaire, je n'en sais rien. Visiblement d'après un avocat, un délai d'un mois court uniquement dans le cas ou les acheteurs ont du retard dans l'obtention de leur crédit.
Finalement j'ai enfin appris après de nombreuses démarches, que c'était le notaire des vendeurs qui avait peu de place sur son planning et il a donc fait passer ça sur ses clients...
Il lui manque un doc aussi, mais il n'osait certainement pas le mentionner car cela fait 1 mois que ma banque a donné le feu vert.
Il s'y est donc pris en retard.....
A notre détriment, car rendez vous au 24/10 pour signer et le lendemain clôture de la location d'apart.
Il s'est dit ce sont des jeunes ils n'y connaissent rien et par conséquent ne diront rien....
Bref, on essaie de voir pour obtenir les clefs avant avec autorisation des vendeurs.
Je ne sais pas si cela se fait, mais on va tenter...
Vous savez c'est mon notaire qui m'a dit qu'il y avait un délai d'un mois sup. Pour que je cesse de l'appeler...
N'étant pas moi même notaire, je n'en sais rien. Visiblement d'après un avocat, un délai d'un mois court uniquement dans le cas ou les acheteurs ont du retard dans l'obtention de leur crédit.
Finalement j'ai enfin appris après de nombreuses démarches, que c'était le notaire des vendeurs qui avait peu de place sur son planning et il a donc fait passer ça sur ses clients...
Il lui manque un doc aussi, mais il n'osait certainement pas le mentionner car cela fait 1 mois que ma banque a donné le feu vert.
Il s'y est donc pris en retard.....
A notre détriment, car rendez vous au 24/10 pour signer et le lendemain clôture de la location d'apart.
Il s'est dit ce sont des jeunes ils n'y connaissent rien et par conséquent ne diront rien....
Bref, on essaie de voir pour obtenir les clefs avant avec autorisation des vendeurs.
Je ne sais pas si cela se fait, mais on va tenter...
tout dépend de la clause de votre compromis sur ce point précis
est ce un terme extinctif avec sanction de caducité ?
est ce un terme suspensif, "à l'arrivée du terme, chacune des parties pourra contraindre l'autre à s'éxécuter ?" ??????
est ce un terme extinctif avec sanction de caducité ?
est ce un terme suspensif, "à l'arrivée du terme, chacune des parties pourra contraindre l'autre à s'éxécuter ?" ??????
et après il est dit quoi ? passé ce délai........
votre réponse ne me permet pas de vous répondre dsl
votre réponse ne me permet pas de vous répondre dsl
dur !
je vous dit que si cette date butoire dit clairement aux termes du compromis qu'arrivée au 17 octobre, le compromis est caduc de plein droit et les parties déliées de toutes obligation, dans ce cas si vous dépassez le 17 le compromis est nul et annulé automatiquement
par contre si ce compromis dit que arrivé à cette date le compromis n'est pas caduc automatiquement; alors le compromis n'est pas nul à l'arrivée de ce terme du 17 Octobre;
vous dites : " Mon notaire me dit que non, qu'il il y à un délai supp de 1 mois"
il doit donc avoir dans ce compromis une clause qui stipule que passée la date butoire les parties auront encore un mois de plus pour régulariser dans l'hypothèse où tous les documents nécessaires ou autres formlités n'étaient pas encore obtenues;
mais dans ce cas que ce notaire vous justifie qu'il n'a pas encore certaines pièces car sinon ce délai d'un mois ne veut rien dire !
ainsi tout dépend donc de VOS clauses ! tous les contrats ne sont pas identiques; et les réponses dépendent de ces clauses là !
si vous ne souhaitez pas que la date du 17 soit dépassée pour la signature, faite faire par votre notaire une lettre recommandée AR mettant en demeure les vendeurs d'avoir à signer à cette date; exiger en criant plus fort qu'eux cette date en justifiant que vous serez lésé si ce délai est dépassé et que demanderai des dommages et intérêts .....
je vous dit que si cette date butoire dit clairement aux termes du compromis qu'arrivée au 17 octobre, le compromis est caduc de plein droit et les parties déliées de toutes obligation, dans ce cas si vous dépassez le 17 le compromis est nul et annulé automatiquement
par contre si ce compromis dit que arrivé à cette date le compromis n'est pas caduc automatiquement; alors le compromis n'est pas nul à l'arrivée de ce terme du 17 Octobre;
vous dites : " Mon notaire me dit que non, qu'il il y à un délai supp de 1 mois"
il doit donc avoir dans ce compromis une clause qui stipule que passée la date butoire les parties auront encore un mois de plus pour régulariser dans l'hypothèse où tous les documents nécessaires ou autres formlités n'étaient pas encore obtenues;
mais dans ce cas que ce notaire vous justifie qu'il n'a pas encore certaines pièces car sinon ce délai d'un mois ne veut rien dire !
ainsi tout dépend donc de VOS clauses ! tous les contrats ne sont pas identiques; et les réponses dépendent de ces clauses là !
si vous ne souhaitez pas que la date du 17 soit dépassée pour la signature, faite faire par votre notaire une lettre recommandée AR mettant en demeure les vendeurs d'avoir à signer à cette date; exiger en criant plus fort qu'eux cette date en justifiant que vous serez lésé si ce délai est dépassé et que demanderai des dommages et intérêts .....
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