Faute prof lors d'un congé. Recours?
zetman
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Nany -
Nany -
Bonjour,
Un de mes amis est confronté à un problème qui me semble délicat.
Le 9 août 2008, celui-ci envoie un préavis de congé à son agence. Ainsi, il est tenu de payer pendant toute la durée de son congé (3 mois) sauf s'il y a reprise par un nouveau locataire.
Ainsi, il écrit dans son préavis qu'il est prêt à le quitter à partir de début septembre.
L'agence ayant trouvé un locataire, son état des lieux est fixé le 13 septembre, pour une reprise le 15 septembre.
( c'est lui même qui réalise la visite...)
Donc, en toute logique, il paie jusqu'au 15.
PROBLEME: Il est toujours prélevé pour le loyer de ce appartement.
RAISON: L'agence a commis une faute car elle a remis en location le bien alors que la propriétaire souhaiter vendre.
En temps normal, on envoie un courrier au propriétaire pour savoir s'il veut relouer ou non, chose qui n'a pas été respecté.
La difficulté est de savoir quels recours sont possible à l'encontre de l'agence, ou de la négociatrice qui a remis en location.
Je souligne que la propriétaire ne souhaite pas rendre le loyer perçu, donc rien n'est possible en amiable.
QUE FAIRE??? Existe-il une jurisprudence?
Merci pour vos réponses
Un de mes amis est confronté à un problème qui me semble délicat.
Le 9 août 2008, celui-ci envoie un préavis de congé à son agence. Ainsi, il est tenu de payer pendant toute la durée de son congé (3 mois) sauf s'il y a reprise par un nouveau locataire.
Ainsi, il écrit dans son préavis qu'il est prêt à le quitter à partir de début septembre.
L'agence ayant trouvé un locataire, son état des lieux est fixé le 13 septembre, pour une reprise le 15 septembre.
( c'est lui même qui réalise la visite...)
Donc, en toute logique, il paie jusqu'au 15.
PROBLEME: Il est toujours prélevé pour le loyer de ce appartement.
RAISON: L'agence a commis une faute car elle a remis en location le bien alors que la propriétaire souhaiter vendre.
En temps normal, on envoie un courrier au propriétaire pour savoir s'il veut relouer ou non, chose qui n'a pas été respecté.
La difficulté est de savoir quels recours sont possible à l'encontre de l'agence, ou de la négociatrice qui a remis en location.
Je souligne que la propriétaire ne souhaite pas rendre le loyer perçu, donc rien n'est possible en amiable.
QUE FAIRE??? Existe-il une jurisprudence?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Si la remise des clés et l'état des lieux ont été effectué le 13 septembre, les loyers dus sont jusqu'au 13 septembre. Ce qui se passe alors après cette date, n'est pas du ressort du précédent locataire.
Pour la forme c'est courrier en AR, puis, si pas de suite, mise en demeure, pour le fond et référence au texte de loi, il faut qu'il se rapproche de l'ADIL de son département, il peut même avoir rendez vous avec un juriste, c'est gratuit et très utile. Agence Départementale d'Information sur le Logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance, Nany.