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1 réponse
la réponse est malheureusement pour vous, non. Vous pourrez exercer votre droit de recours lors des deux mois suivant l'obtention du permis de construire des acquéreurs du terrain, mais pas évident que cela aboutisse étant donné que vous étiez l'ancien propriétaire de ce terrain et donc que vous avez vendu en connaissance de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...