Rupture conventionnelle de CDI

Résolu/Fermé
noitos - Modifié par Matthieu-B le 12/09/2013 à 15:23
 58Sab - 6 sept. 2010 à 12:13
Bonjour,

J'ai signé la d'un rupture conventionne d'un CDI.
(formulaire accessible : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20080719&numTexte=51&pageDebut=11593&pageFin=11597
Vos témoignages m'ont aidée, alors à moi de vous transmettre des infos...

Ce formulaire est la rupture conventionnelle, mais aussi la demande d'homologation.
Une fois ce formulaire rempli, il y a un délai de 15 jours, pour que vous ou votre employeur dénonce cette rupture.
Ensuite, vous ou votre employeur doit envoyer (ou déposer sur place) ce formulaire à la direction Départementale du Travail, qui dispose de 15 jours ouvrables pour approuver ou non cette convention.
Personnellement, j'ai reçu chez moi la réponse POSITIVE de la Direction Départementale du travail le dernière jour prévu, ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez rien (ne rien recevoir signifie que la rupture conventionnelle est acceptée).

Passé ces 15 jours, il faut s'inscire aux Assedics (possible depuis leur site : www.assedic.fr).
Puis, dans les 5 jours ouvrés suivants, il faut aller leur déposer son dossier d'inscription comme demandeur d'emploi.
Il faut ramener :
- le dossier unique d'inscription comme demandeur d'emploi (si vous l'avez rempli sur internet)
- sa carte d'identité
- sa carte vitale
- un RIB
- une copie de la rupture conventionnelle
- copie de la lettre d'envoi de la rupture conventionnelle
- attestation ASSEDIC, qui a été remis par l'employeur
- réponse de la Direction régionale du Travail (si vous l'avez)

Je viens de m'inscrire aux Assedic par internet, il faut maintenant que j'aille leur déposer mon dossier.

Bon courage à tous.

36 réponses

noitos,

Moi je suis en négociation de rupture conventionnelle et je voulais savoir si l'employeur nous doit une indemnité de préavis non effectué, et si oui de combien d'un mois ?

Par ailleurs vu que ton message date d'octobre 2008, tu peux me dire sur quelle base fonctionne les Assedics, 60% du salaire brut environ ? ou plus ? ou moins ? et sur combien de mois et à partir de combien de temps les Assédics te prennent en charge après la rupture de contrat, 1 ou 2 mois après ?

J'espère que tu verras mon message et que tu pourras me répondre.

Merci
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