Rupture conventionnelle de CDI
Résolu/Fermé
noitos
-
Modifié par Matthieu-B le 12/09/2013 à 15:23
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 sept. 2010 à 12:13
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A voir également:
- Rupture conventionnelle forum
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Forum aesh rupture conventionnelle - Forum CDI
- Faut il solder ses congés avant une rupture conventionnelle - Forum congés
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
36 réponses
monikouette,
Pas dans le cadre une rupture conventionnelle, cela ne se fait pas.
Mais je pense que tu peux trouver tous les renseignements utiles sur ce site :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
Pas dans le cadre une rupture conventionnelle, cela ne se fait pas.
Mais je pense que tu peux trouver tous les renseignements utiles sur ce site :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
Bonjour
J'envisage une rupture conventionnelle avec mon Employeur . Où puis-je trouver un modèle de lettre pour l'informer de ma demande ? Que doit-on préciser dans cette lettre (en dehors du fait d'être accompagné lors de la réunion ) .
Merci . bonne soirée .
Alain
J'envisage une rupture conventionnelle avec mon Employeur . Où puis-je trouver un modèle de lettre pour l'informer de ma demande ? Que doit-on préciser dans cette lettre (en dehors du fait d'être accompagné lors de la réunion ) .
Merci . bonne soirée .
Alain
bonjour !
quel est le motif de votre mise à pied ?
et quelle est la durée de cette mise a pied ?
Attention, une fois la rupture conventionnelle signée entre les deux partie, vous n'aurez plus le droit de vous retourner contre votre employeur quelle soit la raison.
ALors, à voir si vuos ne gagneriez pas plus aux prud'homme, mais les procedurse sont tres longues.
Cordialement
aurelia
quel est le motif de votre mise à pied ?
et quelle est la durée de cette mise a pied ?
Attention, une fois la rupture conventionnelle signée entre les deux partie, vous n'aurez plus le droit de vous retourner contre votre employeur quelle soit la raison.
ALors, à voir si vuos ne gagneriez pas plus aux prud'homme, mais les procedurse sont tres longues.
Cordialement
aurelia
Salut,
Pour une rupture conventionnelle faut-il écrire une lettre à son employeur, pour lui indiquer son envie de partir? et que faut-il dire sur la lettre si c'est le cas. Ou bien faut-il juste remplir le formulaire?
Merci pour votre réponse
Pour une rupture conventionnelle faut-il écrire une lettre à son employeur, pour lui indiquer son envie de partir? et que faut-il dire sur la lettre si c'est le cas. Ou bien faut-il juste remplir le formulaire?
Merci pour votre réponse
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Pour répondre à Sissie31,
Et bien c'est comme ça dans le cas d'une rupture conventionnelle c'est la loi, car cela ne fait pas partie d'un plan social de licenciement. Et faire attention aussi si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'heures, je ne me souviens plus du temps, car l'indemnité Assédics peut être versée sur une période très courte, elle est rallongée si vous avez plus de 50 ans je crois, mais le mieux c'est de demander la brochure aux Assédics, tout est clairement indiqué.
Et bien c'est comme ça dans le cas d'une rupture conventionnelle c'est la loi, car cela ne fait pas partie d'un plan social de licenciement. Et faire attention aussi si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'heures, je ne me souviens plus du temps, car l'indemnité Assédics peut être versée sur une période très courte, elle est rallongée si vous avez plus de 50 ans je crois, mais le mieux c'est de demander la brochure aux Assédics, tout est clairement indiqué.
Réponse à Sissie31
Absolument pas, as tu la brochure Assédics ?si oui vérifie, si non, et on t'a mal renseigné, ça c'est une certitude...
C'est quoi Are ?
Moi je te parlais d'une ruptue conventionnelle pas d'un plan social.
Absolument pas, as tu la brochure Assédics ?si oui vérifie, si non, et on t'a mal renseigné, ça c'est une certitude...
C'est quoi Are ?
Moi je te parlais d'une ruptue conventionnelle pas d'un plan social.
are : allocation du retour a l'emploi :-) je parles aussi d'une rupture conventionnelle le texte est passer il n'y pas longtemps : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/Pole%20actualites&ref=PA
l'allocation est calculé comme pour n'importe quel chomeur , 40% + 10.93 euros ou bien 57% ou bien 26 euros et des brouettes . les assedic prenant le plus avantageux pour la personnes .
cordialement
l'allocation est calculé comme pour n'importe quel chomeur , 40% + 10.93 euros ou bien 57% ou bien 26 euros et des brouettes . les assedic prenant le plus avantageux pour la personnes .
cordialement
Sissie31,
OK, désolée, j'ai du me planter, car effecivement, je viens de regarder le calcul de mon montant journalier car il faut savoir que les Assédics indemnisent suivant le calendrier c'est à dire que les mois de 30 jours ou de Février 28 jours, l'indemnité sera moindre.
Bref, après calcul, il s'avère que cela fait un tout petit moins de 57%.
Le lien que tu m'as envoyé concerne uniquement les personnes qui vont se trouver un chômage à partir d'avril 2009, ? concernant cette prime de 500 €.
Car moi, je suis en rupture conventionnelle depuis Janvier 2009, mais ayant perçu un montant largement supérieur à l'indemnité légale (négociation), mes Assédics prennent le relais qu'à partir du 1er Mai que je toucherais qu'à partir du 1er Juin 2009. Penses tu que je pourrais bénéficier de cette prime ? ou y a t-il un critère de minima de salaire à ne pas dépasser ?
Cordialement
OK, désolée, j'ai du me planter, car effecivement, je viens de regarder le calcul de mon montant journalier car il faut savoir que les Assédics indemnisent suivant le calendrier c'est à dire que les mois de 30 jours ou de Février 28 jours, l'indemnité sera moindre.
Bref, après calcul, il s'avère que cela fait un tout petit moins de 57%.
Le lien que tu m'as envoyé concerne uniquement les personnes qui vont se trouver un chômage à partir d'avril 2009, ? concernant cette prime de 500 €.
Car moi, je suis en rupture conventionnelle depuis Janvier 2009, mais ayant perçu un montant largement supérieur à l'indemnité légale (négociation), mes Assédics prennent le relais qu'à partir du 1er Mai que je toucherais qu'à partir du 1er Juin 2009. Penses tu que je pourrais bénéficier de cette prime ? ou y a t-il un critère de minima de salaire à ne pas dépasser ?
Cordialement
bonjour,
j'ai bien tout lu et j'ai une question à propos des recherches d'emploi pendant le "préavis"
est-ce que dans le cas de la rupture de contrat je peux prendre deux heures par jour pour chercher du boulot, comme dans le cas d'un licenciment..
je n'ai trouvé l'information nulle part, vous savez peut-être??
merci
j'ai bien tout lu et j'ai une question à propos des recherches d'emploi pendant le "préavis"
est-ce que dans le cas de la rupture de contrat je peux prendre deux heures par jour pour chercher du boulot, comme dans le cas d'un licenciment..
je n'ai trouvé l'information nulle part, vous savez peut-être??
merci
il me semblait bien que cela ne se faisait pas (disons que c'est assez normal mais je n'étais pas sure)
merci
merci
Bonjour,
Suite à divers problème avec mon employeur il me propose de faire une rupture conventionnel de CDI sachant qu'un montant d'indemnité de licenciment superieur au montant legal donne droit a des jour de carance supplementaire au Assedic je souhaiterais savoir s il existe un solution (legal) pour avoir une somme superieur sans entrainer ce desagrement ?
Merci par avance pour votre réponce
Suite à divers problème avec mon employeur il me propose de faire une rupture conventionnel de CDI sachant qu'un montant d'indemnité de licenciment superieur au montant legal donne droit a des jour de carance supplementaire au Assedic je souhaiterais savoir s il existe un solution (legal) pour avoir une somme superieur sans entrainer ce desagrement ?
Merci par avance pour votre réponce
loulou52,
Ben la réponse est non. Le montant légal est calculé suivant ton ancienneté, tout ce qui est supérieur entraîne une carence complémentaire par rapport aux Assédics, à savoir également que les congés payés non pris qu'ont te doit entraîne également un délai de carence + 7 jours de carence obligatoire que prennent les Assédics.
Donc à toi de faire ton calcul.
Si tu as 2 mois en plus de ton indemnité légale + 20 jours de CP + 7 jours de carence Assédics,
Les assédics te prendront en charge environ 3 mois après ton départ.
Ben la réponse est non. Le montant légal est calculé suivant ton ancienneté, tout ce qui est supérieur entraîne une carence complémentaire par rapport aux Assédics, à savoir également que les congés payés non pris qu'ont te doit entraîne également un délai de carence + 7 jours de carence obligatoire que prennent les Assédics.
Donc à toi de faire ton calcul.
Si tu as 2 mois en plus de ton indemnité légale + 20 jours de CP + 7 jours de carence Assédics,
Les assédics te prendront en charge environ 3 mois après ton départ.
Bonjour je n'est pas très bien compris ton calcule pour le temps de carences peut tu m'aider ?? je suis en cdi depuis aout 2009 je me suis mise en maladie en décembre jusqu'à mi février et après conger maternité et la ca fait 15 jours que j aurais du reprendre le travail j'attend que mon patron me convoque pour la signature peut tu me dire qu'elle sera mon délai a peu près merci beaucoup
bonjour qu est ce que sait la lettre de la rupture conventionnel c ets differents du contrat de rupture conventionnel
merci de ma ider car je suis en pleine rupture conventionnel
une autre petite question les 15 jours ouvrable ce st du lundi au samedi ou du lundi au vendredi
merci de ma ider car je suis en pleine rupture conventionnel
une autre petite question les 15 jours ouvrable ce st du lundi au samedi ou du lundi au vendredi
bonjour
je dois signé une rupture conventionnelle mais je voudrais savoir quel motif je peut avancé merci de m'aidé
je dois signé une rupture conventionnelle mais je voudrais savoir quel motif je peut avancé merci de m'aidé
58Sab
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mardi 25 août 2009
Statut
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19 août 2016
3 551
6 sept. 2010 à 12:13
6 sept. 2010 à 12:13
merci d'ouvrir un autre post discussion de 2008!
La législation juridique et financière évolue en permanence...