Rupture conventionnelle de CDI Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai signé la d'un rupture conventionne d'un CDI. 
(formulaire accessible : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20080719&numTexte=51&pageDebut=11593&pageFin=11597 
Vos témoignages m'ont aidée, alors à moi de vous transmettre des infos... 

Ce formulaire est la rupture conventionnelle, mais aussi la demande d'homologation. 
Une fois ce formulaire rempli, il y a un délai de 15 jours, pour que vous ou votre employeur dénonce cette rupture. 
Ensuite, vous ou votre employeur doit envoyer (ou déposer sur place) ce formulaire à la direction Départementale du Travail, qui dispose de 15 jours ouvrables pour approuver ou non cette convention. 
Personnellement, j'ai reçu chez moi la réponse POSITIVE de la Direction Départementale du travail le dernière jour prévu, ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez rien (ne rien recevoir signifie que la rupture conventionnelle est acceptée). 

Passé ces 15 jours, il faut s'inscire aux Assedics (possible depuis leur site : www.assedic.fr). 
Puis, dans les 5 jours ouvrés suivants, il faut aller leur déposer son dossier d'inscription comme demandeur d'emploi. 
Il faut ramener : 
- le dossier unique d'inscription comme demandeur d'emploi (si vous l'avez rempli sur internet) 
- sa carte d'identité 
- sa carte vitale 
- un RIB 
- une copie de la rupture conventionnelle 
- copie de la lettre d'envoi de la rupture conventionnelle 
- attestation ASSEDIC, qui a été remis par l'employeur 
- réponse de la Direction régionale du Travail (si vous l'avez) 

Je viens de m'inscrire aux Assedic par internet, il faut maintenant que j'aille leur déposer mon dossier. 

Bon courage à tous.

anonyme · Accepted Answer

noitos,

Moi je suis en négociation de rupture conventionnelle et je voulais savoir si l'employeur nous doit une indemnité de préavis non effectué, et si oui de combien d'un mois ?

Par ailleurs vu que ton message date d'octobre 2008, tu peux me dire sur quelle base fonctionne les Assedics, 60% du salaire brut environ ? ou plus ? ou moins ? et sur combien de mois et à partir de combien de temps les Assédics te prennent en charge après la rupture de contrat, 1 ou 2 mois après  ?

J'espère que tu verras mon message et que tu pourras me répondre.

Merci

nanou91 · Answer

Bonjour.

Pourrais-je savoir quelle démarche (en tant que salarié) je dois effectuer pour une rupture conventionnée. Dois-je envoyer une lettre à mon employeur, dans ce cas quel serait l'objet de ma lettre ? Quels sont les arguments lors de l'entretien ?
Merci pour votre réponse.

Georges · Answer

Bonjour

J'envisage une rupture conventionnelle avec mon Employeur . Où puis-je trouver un modèle de lettre pour l'informer de ma demande ? Que doit-on préciser dans cette lettre (en dehors du fait d'être accompagné lors de la réunion ) .

                 Merci .  bonne soirée .

                                     Alain

DOMNAT · Answer

J'aimerais savoir de quoi vous parler losrque  vous dîtes homologation j'ai trouvé le formulaire pour rupture conventionnellecdi sur legi.france et je voudrais savoir si je dois rédiger un courrier manuel ou si le formulaire suffit, et quel motif avez-vous écrit si on doit en mettre un merci



                         nathalie

coco · Answer

bonjour je suis moi meme  dans ,des demarches pour la rupture conventionnelle de contrat de travail.je souhaite savoir si l on peut prendre les conges payes pendant les 1 mois d attente pour la reponse de la direction du travail. , pour ma part j ai 2 mois de preavis , et je ne veux pas retourner travailler dans l entreprise mais je ne sait pas si c est possible..

roxcarly · Answer

bonjour, je viens de tomber sur vos renseignements pour la rupture conventionnelle, j'ai vu  un avocat aujourd'hui pour la préparation du dossier, ppppp

je voulais juste savoir si vous avez déjà perçu les assedics et si oui au bout de combien de temps après parce apparemment  il y a un délai de carence de 75 jours 

merci pour votre répnse

Setifiennedu93 · Answer

Salut,

Pour une rupture conventionnelle faut-il écrire une lettre  à son employeur, pour lui indiquer son envie de partir? et que faut-il dire sur la lettre si c'est le cas. Ou bien faut-il juste remplir le formulaire?

Merci pour votre réponse

isabellesoleil · Answer

Bonjour,

MERCI DE M INDIQUER LE TYPE DE COURRIER QUE VOUS AVEZ FAIT POUR AVISER VOTRE EMPLOYEUR DE VOTRE DEMANDE.

emeraude80 · Answer

Bonjour,

Je viens de lire votre article, est ce que vous avez touché les assedics ? Si oui le délai de carence était long ? 

Merci pour votre réponse car moi je suis dans le même cas j'ia rendez vous à l'assedic le 4 février.

Val · Answer

Bonjour
J'aurais voulu savoir pour ceux d'entre vous qui sont aller au bout d'une rupture conventionnelle, s'ils ont pu effectivement bénéficier des assedics, à hauteur de 57.4% de leur brut et si le délai de carence a été plus long que la période correspondant aux CP soldés.
Merci de votre aide & si possible d'une réponse urgente
Bien cordialement
Val

sirine · Answer

Bonjour

je serai bientot dans le meme cas que vous. Je souhaite savoir combien d'exemplaire(s) il faut remplir, sinon si des photocopies de la rupture conventionnelle suffisent pour monter son dossier assedic.

merci pour vos informations

Anonyme · Answer

Pour répondre à Sissie31,

Et bien c'est comme ça dans le cas d'une rupture conventionnelle c'est la loi, car cela ne fait pas partie d'un plan social de licenciement. Et faire attention aussi si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'heures, je ne me souviens plus du temps, car l'indemnité Assédics peut être versée sur une période très courte, elle est rallongée si vous avez plus de 50 ans je crois, mais le mieux c'est de demander la brochure aux Assédics, tout est clairement indiqué.

Anonyme · Answer

Réponse à Sissie31 

Absolument pas, as tu la brochure Assédics ?si oui vérifie, si non, et on t'a mal renseigné, ça c'est une certitude...

C'est quoi Are ?

Moi je te parlais d'une ruptue conventionnelle pas d'un plan social.

sissie31 · Answer

are : allocation du retour a l'emploi :-)  je parles aussi d'une rupture conventionnelle le texte est passer il n'y pas longtemps : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/Pole%20actualites&ref=PA 
l'allocation est calculé comme pour n'importe quel chomeur , 40% + 10.93 euros ou bien 57% ou bien 26 euros et des brouettes . les assedic prenant le plus avantageux pour la personnes . 
cordialement

Anonyme · Answer

Sissie31,

OK, désolée, j'ai du me planter, car effecivement, je viens de regarder le calcul de mon montant journalier car il faut savoir que les Assédics indemnisent suivant le calendrier c'est à dire que les mois de 30 jours ou de Février 28 jours, l'indemnité sera moindre.

Bref, après calcul, il s'avère que cela fait un tout petit moins de 57%.

Le lien que tu m'as envoyé concerne uniquement les personnes qui vont se trouver un chômage à partir d'avril 2009,  ? concernant cette prime de 500 €.

Car moi, je suis en rupture conventionnelle depuis Janvier 2009, mais ayant perçu un montant largement supérieur à l'indemnité légale (négociation), mes Assédics prennent le relais qu'à partir du 1er Mai que je toucherais qu'à partir du 1er Juin 2009. Penses tu que je pourrais bénéficier de cette prime ? ou y a t-il un critère de minima de salaire à ne pas dépasser ?

Cordialement

sissie31 · Answer

en fait le lien il faut bien descendre se sont tous les textes législatifs qui les concernent (assedic) , donc vers la fin tu avais le texte concernant les ruptures conventionnelles :-) sinon pour la prime je ne sais pas du tout si tu peux la toucher il me semble de mémoire qu'elle a déja été  versé mais aux personnes qui sont en fin de droit , aux rmi ect ....tu sais je suis comme toi , je dois négocier une rupture pour sept ,et je glane les infos car mon boss est un ficelar !! comme me dire qu'on avait pas de carences ce qui m'a étonné sur le coup et effectivement il y en a bien une ! ensuite c'est une histoire de preavis fait ou pas je  pense , ou de congé , bref je vais pas t"ennuyer avec ça ;-) je cherche je glane pour savoir a quoi m'attendre avant de signer quoi que ce soit ;-) 
cdt

Anonyme · Answer

Sissie

Concernant les préavis ou carence etc, je crois que j'ai tout dit la dessus, remarquer les messages précédents remonte assez haut.

Tout ça pour dire qu'une rupture conventionnelle se fait comme son nom l'indique suivant une convention, après 2 RDV avec le DRH où vous négociez le départ, c'est à dire et suivant ton ancienneté évidemment, l'indemnité légale à laquelle il ne peut pas déroger, puis un petit plus suivant ton ancienneté et le motif de ton départ, etc, ensuite une fois entendu sur le montant, il doit remplir un document officiel où les 2 parties doivent signer, tu vérifies bien tout ce qui est indiqué avant de signer, et ensuite tu as 15 jous de réflexion avant qu'il envoie ce document aux administrations référentes, et ensuite il faut attendre un délai de 15 jours pour décision de l'administration, mais il se peut qu'il ne réponde pas comme dans mon cas, cela valide automatique leur accord, d'ailleurs sur le document officiel il est indiqué la date de ton départ en incluant la date de délai des 15 jours des admnistrations, donc tout ça pour te dire qu'une fois la négociation faite c'est avec le DRH que tu fixes ta date de départ d'un commun accord, il n'y a pas à respecter d'autre délai que celui des 15 jours administratifs.

Voilà si j'ai pu t'éclairer davantage, mais lis mes messages précédents peut être que tu l'as déjà fait ?...

monikouette · Answer

bonjour,
j'ai bien tout lu et j'ai une question à propos des recherches d'emploi pendant le "préavis"
est-ce que dans le cas de la rupture de contrat je peux prendre deux heures par jour pour chercher du boulot, comme dans le cas d'un licenciment..
je n'ai trouvé l'information nulle part, vous savez peut-être??
merci

Anonyme · Answer

monikouette,

Pas dans le cadre une rupture conventionnelle, cela ne se fait pas. 

Mais je pense que tu peux trouver tous les renseignements utiles sur ce site :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html

monikouette · Answer

il me semblait bien que cela ne se faisait pas (disons que c'est assez normal mais je n'étais pas sure)
merci

loulou52 · Answer

Bonjour,
Suite à divers problème avec mon employeur il me propose de faire une rupture conventionnel de CDI sachant qu'un montant d'indemnité de licenciment superieur au montant legal donne droit a des jour de carance supplementaire au Assedic je souhaiterais savoir s il existe un solution (legal) pour avoir une somme superieur sans entrainer ce desagrement ?

Merci par avance pour votre réponce

Anonyme · Answer

loulou52,

Ben la réponse est non. Le montant légal est calculé suivant ton ancienneté, tout ce qui est supérieur entraîne une carence complémentaire par rapport aux Assédics, à savoir également que les congés payés non pris qu'ont te doit  entraîne également un délai de carence + 7 jours de carence obligatoire que prennent les Assédics.

Donc à toi de faire ton calcul.

Si tu as 2 mois en plus de ton indemnité légale + 20 jours de CP + 7 jours de carence Assédics,

Les assédics te prendront en charge environ 3 mois après ton départ.

Anakha · Answer

Bonjour,

j'ai bien lu tout ce que vous avez expliqué et je pense en avoir saisi le principal mais j'ai quand même une petite question

je suis salarié et je souhaite quitter mon travail et je ne sait comment tourner ma demande a mon employeur

doit je simplement en parler a la DRH de vive voix ou faire un courrier recommandé ( me semblerai logique).

et aussi s'il s'agit bien d'un courrier que doit je mettre dedans 

je me doute que je doit signiffier que je souhaite une rupture conventionnelle de mon CDI mais a part ça doit je fixer une date y adjoindre d'autre documents demander a être assister par un représentant du personnelle ou syndical ?

merci de m'éclairer la dessus

isalinéa · Answer

Bonjour

Je voulais savoir si durant l'attente de la réponse de l'Inspection du travail sur l'homologation de la rupture (les 15 jours), on peut poser des CP afin de ne pas se rendre sur le lieu de travail ou si cela recule l'échéance.
Merci pour vos réponses rapides!

missAkiou · Answer

bonjour

il me semble que c'est possible. Je crois qu'il est même possible d'être en arrêt maladie. 
Mais si quelqu'un peut confirmer... (je me pose également la question !)

merci !

sandrine · Answer

hello

si ca va pas demande a ton docteur de t'arreter

si tu souhaite partir
envoie rapidement une lettre a ton patron
tu lui met



ton Nom 
ton adressse                                                                                           entreprise
                                                                                                              adresse entreprise

Madame X ou Monsieur X
je souhaite procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, pour raison de santé.
Dans l'attente de votre réponse pour notre premier entretien, je vous prie d'agreer Madame X ou Monsieur X, mes sincères salutations .

datez et signez


envoie plutot en recommendé, comme ca ils ne pourront pas l'ignorer



tu peux faire cette procedure en arret de travail

si tu veux d'uatres infos , dis moi le

bella · Answer

merci sandrine
bone soiree!

LILOU · Answer

Bonjour, 
est ce qu'il faut rester dans l'entreprise tout ce temps (1 mois et 8 jours) ou est ce qu'on peut trouver un arrangement pour partir plus tot?

KASSOU · Answer

Bonjour,

MALGRE TOUTES LES DEMANDES PRECEDENTES, PERSONNE N'A ENCORE MIS SON MODELE DE LETTRE !!!!

QUI AURAIT LA GENTILLESSE DE LE FAIRE ??

MERCI

mimoune · Answer

bonsoir
je voudrais savoir de combien de jours est le preavis de depart lorsque l on a 16 mois d ancienneté dans l entreprise 
merci d avance

lili · Answer

mon employeur vient de me proposer cette rupture mais je n'ai pas d idee concernant l'indemnites à recevoir je connais le mini legal mais quelle serait la somme honnete à demander ? merci

ninie · Answer

bonjour qu est ce que sait la lettre de la rupture conventionnel  c ets differents  du contrat de rupture conventionnel

merci de ma ider car je suis en pleine rupture conventionnel 

une autre petite question les 15 jours ouvrable  ce st du lundi au samedi ou du lundi au vendredi

saskia13 · Answer

Bonjour j'ai une questions sur la rupture conventionnelle de contrat , je signe cette rupture le 1 juillet , j'aurais voulu savoir si les 15 jours de réflexion pour moi et mon patron pouvais ne pas etre faite ?? Faut il que je garde un exemplaire du document que l on va signer ?? Es ce que sa peut etre moi qui dépose le dossier pour etre sur qu'il soit déposé vite car cela fait deja 15 jous que j 'attend qu'il me concoque pour la signature j'ai plus aucun revenu et un bébé de 3 mois à élever . Merci d'avance de me répondre svp c'est important

liloubel · Answer

merci pour les infos bonne journee et bonne continuation

coco24 · Answer

bonjour  
je dois signé une rupture conventionnelle mais je voudrais savoir quel motif je peut avancé merci  de m'aidé

58Sab · Answer

merci d'ouvrir un autre post discussion de 2008!

Rupture conventionnelle de CDI

36 réponses

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