Urbanisme zone A

Question

Bonjour,

Un NON exploitant agricole , peut-il acheter un bâti  ayant un intérêt architectural en zone A (Agricole) du PLU ? 

Peut-il se non exploitant agricole   réhabiliter ce bâti pour en faire son habitation principale ?

MERCI

Nany · Accepted Answer

Si le bâti est dores et déjà considéré comme habitation, pas de problème. Si c'était un hangar par exemple, exploitant agricole ou pas, vous devez demander un changement de destination (non habitable devient habitable) par un permis de construire. Pour savoir si votre demande à une chance d'aboutir raprochez vous de la mairie de la commune où se situe le bâti et vérifiez le réglement de zone.

Nany · Answer

L'agriculteur peut créer un logement dit de fonction au sein d'un bâti agricole, chose que vous vous ne pouvez évidement pas faire. Par contre, en zones verte, agricoles et autres il est possible, selon la règlementation de zone, d'en faire un logement. Si c'est une grange non raccordée à l'eau ou au téléphone, où il n'y a jamais eu de taxe d'habitation, cela va être très difficile. La loi a changé, maintenant, si vous pouvez prouver que le bâti est un logement depuis plus de 15ans, pas de problème, avant il fallait prouver qu'il était habité avant 1943. Vérifiez déjà au cadastre si la parcelle de bâti est classé en "sol", cela veut dire que le bâti existe aux yeux de l'état. Ensuite la DDE est la mieux placé pour vous préciser toute la réglementation de zone, qui diffère d'une commune à une autre. Mais je me répète si ce bâti est déjà considéré comme habitable, pas de souci. Sachez que vous pouvez prendre tout ces renseignements même si vous n'êtes pas encore propriétaire.

tripack · Answer

Merci beaucoup Nany pour ces précieuses réponses.

Marie02 · Answer

Bonsoir,
Mon avis est quand même assez mitigé, certes si la bâtisse est vraiment habitable sans travaux ca pourrait se faire, mais il faut bien savoir qu'en zone A aucune extension ni surélévation ne sera accordée, il faut bien cibler les besoins réèls du moment et dans la vie future.
J'ai eu la cas sur une de mes communes ou les gens on racheté un bâtiment (la fille du maire de l'époque) qu'ils ont transformé en logement sans aucune autorisation, qu'ils ont agrandi toujours dans les mêmes conditions (papa étant toujours maire) qui ont bâti des garages (encore sans autorisation) le tout s'est fait échelonné sur plusieurs mois, jusqu'au jour ou la DDE est intervenue, a demandé l'arrêt des travaux (on s'est même aperçu qu'ils avaient rebatis un garage dans un ancien toujours en place, ils n'avaient plus qu'a enlever les vieilles toles pour que le projet ai une toiture !) et pas de bol pour ces gens là le maire (c'est à dire le père !) n'est pas repassé aux dernières élections. Il avait commencé à lancer une modification du PLU que l'autre à totalement abandonné (on ne doit pas servir ses intérêts personnels !) Donc ces braves gens viennent pleurer régulièrement car ils ont déjà été déboutés à plusieurs reprises, ne peuvent plus rien vendre, et doivent surtout démonter tout ce qu'ils ont fait et remettre en l'état initial, donc par connaissance de cause prudence avec ce genre de transaction....

Urbanisme zone A

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