Taxe d'habitation
raquelitaa7
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val -
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Bonjour,
J'ai mis en vente mon appartement que je vais appelé A puis ai demenagé en juillet 2008 ( l'appartement A est donc vide ) ailleurs, cependant mon appartement A n'est toujours pas vendu et je crainds, vu la conjoncture, ne pas le vendre tout de suite. Vais je devoir payer la taxe d habitation 2009 de A et de l'autre?
Merci des informations que vous pourrez m apporter sachant que j ai la facture du déménagement datant de juillet 2008.
J'ai mis en vente mon appartement que je vais appelé A puis ai demenagé en juillet 2008 ( l'appartement A est donc vide ) ailleurs, cependant mon appartement A n'est toujours pas vendu et je crainds, vu la conjoncture, ne pas le vendre tout de suite. Vais je devoir payer la taxe d habitation 2009 de A et de l'autre?
Merci des informations que vous pourrez m apporter sachant que j ai la facture du déménagement datant de juillet 2008.
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2 réponses
Si l'appartement n'est plus meublé à priori non.
Vous pouvez consultez le site du gouvernement :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=JBLCY5HELK1VHQFIEMQCFFOAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
"Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles."
Vous pouvez consultez le site du gouvernement :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=JBLCY5HELK1VHQFIEMQCFFOAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
"Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles."
nous avons vendu notre maison en janvier 2009 (acte notarié définitif) mais nous avions déménagé en novembre 2008. Les nouveaux propriétaires n'emménageaient que fin janvier, j'ai appelé le centre des impôts de mon ancienne commune qui m'a indiqué que le logement étant vacant et libéré de son mobilier nous n'aurions pas à acquitter la taxe d'habitation pour 2009. Nous avons du fournir la facture du déménagement ainsi qu'une copie du bail de notre nouveau logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...