Usufruit et nue propriété
anylhen
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anylhen Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous écrit car j'aurais besoin d'éclercisement. Mon conjoint a fait un courrier au banquier de ses grands-parents; son grand-pére vient de décéder et sa grand-mére a fait rédiger à mon compagnon une lettre au banquier qui dit:
que sa grand-mére est usufruitére apaparement d'un compte en banque et que mon conjoint en ai le nu-propriétaire. Nous ne comprenons ni l'un ni l'autre ce que cela signifie. Pourriez-vous me dire ce que cela signifie exactement. Peu de temps avant nous avions recu un courrier du notaire qui s'occupe de la succésion qui lui demandé de remplir un document par rapport à son état civil, ce document devait aider le notaire à monter le dossier de succession.
Je vous écrit car j'aurais besoin d'éclercisement. Mon conjoint a fait un courrier au banquier de ses grands-parents; son grand-pére vient de décéder et sa grand-mére a fait rédiger à mon compagnon une lettre au banquier qui dit:
que sa grand-mére est usufruitére apaparement d'un compte en banque et que mon conjoint en ai le nu-propriétaire. Nous ne comprenons ni l'un ni l'autre ce que cela signifie. Pourriez-vous me dire ce que cela signifie exactement. Peu de temps avant nous avions recu un courrier du notaire qui s'occupe de la succésion qui lui demandé de remplir un document par rapport à son état civil, ce document devait aider le notaire à monter le dossier de succession.
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5 réponses
grossièrement ; l'usufruitier et le nue proprietaire sont PROPRITAIREs mais attention le nue propriétaire n'a pas la jouissance du bien que l'usufruitier lui peut en disposer et le gérer
Non, cela veut dire que, en principe, sa grand-mère peut prendre les intérêts, mais pas le capital. Votre compagnon aura le capital à son décès.
Mais en fait, si il s'agit de comptes courants avec des sommes d'argent, sa grand-mère peut prendre (et dépenser) l'argent. votre compagnon a simplement une créance du même montant sur la future succession de sa grand-mère (si il reste quelques chose)
Si il s'agit de comptes titres (avec des actions ou des sicav), elle peut les gérer (acheter et vendre des titres), mais elle doit conserver "la substance" du portefeuille (elle ne peut prendre que les revenus : intérêts et dividendes). votre compagnon retrouvera en principe le portefeuille à son décès.
Mais en fait, si il s'agit de comptes courants avec des sommes d'argent, sa grand-mère peut prendre (et dépenser) l'argent. votre compagnon a simplement une créance du même montant sur la future succession de sa grand-mère (si il reste quelques chose)
Si il s'agit de comptes titres (avec des actions ou des sicav), elle peut les gérer (acheter et vendre des titres), mais elle doit conserver "la substance" du portefeuille (elle ne peut prendre que les revenus : intérêts et dividendes). votre compagnon retrouvera en principe le portefeuille à son décès.
Merci pour votre réponse, nous pensions que le fait que l'on nous demande un courrier pour la nu propriété cela voulait dire que sa grand-mére avait décider de donner sa part à mon conjoint. En fait l'argent qu'il lui ai déstiner restera sur le compte jusqu'a son décés, s'est bien cela? merci de me répondre.
Si ce sont des comptes courants, les règles sont celles que je vous ai donné dans mon post ci-dessus...
Mais il faut aussi voir ce que dit exactement la lettre ? (donne-t-elle une autorisation quelconque au banquier ?)
Mais il faut aussi voir ce que dit exactement la lettre ? (donne-t-elle une autorisation quelconque au banquier ?)
non aucune autorisation au banquier, juste l'usufruit pour elle et la nu propriété pour mon conjoint. S'est tout ce que disait le courrier adressé au banquier. Merci pour votre réponse.
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