Remboursement abusif de caution

fivois 59 - 8 oct. 2008 à 16:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 oct. 2008 à 17:13
Bonjour,
le 31 juillet 2008, nous avons quitté notre appartement que nous habitons depuis 3 ans. Au motif de quelques taches, les anciens propriétaires profitent de la caution pour refaire le sol de 3 pièces. Ces traces sont relativement petites, et ne sont pas flagrantes sur une moquette foncée.

Il faut savoir que :
- Dans le séjour, c'est une tache ponctuelle qui justifierait le remplacement de la totalité de la moquette 25 M2!!!
- Dans la chambre, de sont des tâches qui se trouvaient sous une étagère!!! et qui ne sont donc pas de notre fait.

Résultat: il ne nous rendent que 20 euros sur la totalité de la caution (soit 2 mois de loyer hors charges)!!!


En cours de location, nous avons fait de nombreuses réparations sur des éléments déjà défectueux lors de l'emménagement (réparation de portes de placards..)
Enfin, et le plus important, nous avons monté une cuisine à nos frais (plans de travail, étagères) et nous l'avons laissé compte tenu de l'installation sur-mesure et comme gage de notre bonne entente pendant la location...

A l'occasion de la remise en location, nous avons constamment assuré les visites, bien qu'elles devaient être faites par les propriétaires, comme le stipule contrat de bail. L'appartement a été rendu dans un état de propreté remarquable (ce qui constitue le minimum contractuel je vous l'accorde), Pourtant nous l'avons reçu dans un état moyen.

L'état des lieux ne mentionne pas les défauts qui nous sont repprochés, que nous avions pourtant évoqué à l'emmenagement. Mais nous ne l'avons pas fait mentionner faute ne n'avoir pas voulu etre trop exégètes, pour ne pas partir sur de mauvaises bases avec ces propriétaires. Et quand bien même notre naîveté avouée, nous estimons avoir été abusés quand à la retenue de garantie sur la caution (plus de 95%).
Justificatif à l'appui : un devis de travaux d'un artisan bien familier des propriétaire (C'est leur voisin et ami). Ce devis n'est pas contresigné par les propriétaires, par ailleurs, il mentionne un prix forfaitaire pour les 3 pièces, sans distinction du sol lino et de la moquette, et sans présenter le détail des prestations (coût au M2). Ce prix frôle, comme par surprise, le plafond de la caution...

Au final nous payons une moins value relative au prix fort, et nous lui laissons la plue value des réparations et de la cuisine...

L'abus des propriétaires nous agace foncièrement. Comment faire pour récupérer la part de la caution qui nous revient véritablement (nous assumons une partie des taches)? Pouvez vous m'informer des moyens à notre disposition pour négocier le prélèvement de retenue de garantie, ainsi que les délais pour nous retourner?

merci d'avance pour avoir lu la totalité de ce message et pour toutes les réponses que vous etes en mesure de nous apporter.
bien a vous

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 oct. 2008 à 17:13
Bonjour,
Vos remarques concernant les défauts constatés après état des lieux ont été faites par écrit ? Sinon, c'est bien dommage et pas sympa de la part du propriétaire, vous allez subir la remise en état. Tout juste vous pouvez négocier une grille de vétusté style :
PEINTURES – PAPIERS PEINTS – MOQUETTE et SOLS PLASTIQUES
DUREE D’OCCUPATION NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS
ETAT
< à 2 ans 100 % 80 % 50 % 0%
= à 2 ans et < à 4 ans 85 % 50 % 30 %
= à
par ex : moquette neuve à l'origine, durée d'occupation; 85% de la remise en état
moquette en état moyen............................................50%
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