Maison - 5ans vente suite mutation
lilou3232
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lilou3232 -
lilou3232 -
Bonjour,
Nous allons vendre notre maison qui a moins de 5 ans suite à la mutation professionnelle de mon conjoint.
Pour l'instant nous sommes toujours propriétaire de notre maison qui est vide et nous sommes locataire dans le nouveau département.
Je sais qu'il y aura la TVA à 19.6 % (sur le montant de la vente ou sur la plus value ?) c'est ma première question et ma 2ème question c'est ma maison est-elle encore considérée comme ma résidence principale lors de la vente car nous sommes locataires que depuis 4 mois, y a t'il quelque chose lorsqu'il s'agit d'une mutation car on m'a parlé d'un impôt à 27 % ???
Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous allons vendre notre maison qui a moins de 5 ans suite à la mutation professionnelle de mon conjoint.
Pour l'instant nous sommes toujours propriétaire de notre maison qui est vide et nous sommes locataire dans le nouveau département.
Je sais qu'il y aura la TVA à 19.6 % (sur le montant de la vente ou sur la plus value ?) c'est ma première question et ma 2ème question c'est ma maison est-elle encore considérée comme ma résidence principale lors de la vente car nous sommes locataires que depuis 4 mois, y a t'il quelque chose lorsqu'il s'agit d'une mutation car on m'a parlé d'un impôt à 27 % ???
Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
2 réponses
deux choses à voir:
1 - la fiscalité de la vente
2 - la plus value de cette vente
1 - votre maison étant achevée, comme vous le dites, depuis moins de cinq ans, la fiscalité de la vente sera donc le régime de la TVA
cela signifie que le prix de vente sera considéré TTC
Vous "encaisserez" le prix HT et la tva sur prix, au taux de 19,6% vous aurez à la verser à l'administration, mais sous déduction de toute la tva que vous avez supportée du jour de l'achat jusqu'au jour de la vente, sur justificatifs.
2- quant à la plus value, si à ce jour vous ne l'occupez plus , votre résidence principale est donc considérée être là où vous vivez aujourd'hui; toutefois, à titre dérogatif, l'administration acceptera que ce bien vendu constitue votre résidence durant un an à compter de votre départ; pas plus;
la taxation sera de 27% sur la différence entre prix de vente et prix d'achat; cela est le principe de base
mais des déductions et des abttements s'appliquent selon votre cas
de plus, si vous avez acheté un terrain et construit une maison, il faudra faire une double plus value; une sur le terrain, l'autre sur la maison
1 - la fiscalité de la vente
2 - la plus value de cette vente
1 - votre maison étant achevée, comme vous le dites, depuis moins de cinq ans, la fiscalité de la vente sera donc le régime de la TVA
cela signifie que le prix de vente sera considéré TTC
Vous "encaisserez" le prix HT et la tva sur prix, au taux de 19,6% vous aurez à la verser à l'administration, mais sous déduction de toute la tva que vous avez supportée du jour de l'achat jusqu'au jour de la vente, sur justificatifs.
2- quant à la plus value, si à ce jour vous ne l'occupez plus , votre résidence principale est donc considérée être là où vous vivez aujourd'hui; toutefois, à titre dérogatif, l'administration acceptera que ce bien vendu constitue votre résidence durant un an à compter de votre départ; pas plus;
la taxation sera de 27% sur la différence entre prix de vente et prix d'achat; cela est le principe de base
mais des déductions et des abttements s'appliquent selon votre cas
de plus, si vous avez acheté un terrain et construit une maison, il faudra faire une double plus value; une sur le terrain, l'autre sur la maison
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