Taxes terrain
pupuce
-
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes interessés par l'achat d'un terrain ds un lotissement en construction. 6 maisons allant de 4 ares 6 à 6 ares 9
10 000 euros l'are viabilisés HT.
Le maire nous parle de 19,6 % TTC en nous certifiant que c'est le taux qu'il n'y en a pas d'autres.
De notre part, nous avons deje entendu qu'il existe des taux allant de 5,5 %.
Merci par avance.
Cordialement.
Nous sommes interessés par l'achat d'un terrain ds un lotissement en construction. 6 maisons allant de 4 ares 6 à 6 ares 9
10 000 euros l'are viabilisés HT.
Le maire nous parle de 19,6 % TTC en nous certifiant que c'est le taux qu'il n'y en a pas d'autres.
De notre part, nous avons deje entendu qu'il existe des taux allant de 5,5 %.
Merci par avance.
Cordialement.
A voir également:
- Taxes terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Bornes terrain disparues - Forum Voisinage
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
1 réponse
vous parlez des droits que vous allez payer lors de l'achat de ce bien ?
Si vous l'achetez en personnes physique, c'est à dire à votre nom, ce ne sera nullement de la tva; ce sera un prix net / et vous payerez ce que l'on appelle des droits d'enregistrement au taux de 5,09% sur ce prix net
si vous achetez sous forme sociétaire, par le biais d'une société, vous supporterez alors là oui une tva sur le prix qui sera obligatoirement et uniquement de 19,6% sur le prix HT
Si vous l'achetez en personnes physique, c'est à dire à votre nom, ce ne sera nullement de la tva; ce sera un prix net / et vous payerez ce que l'on appelle des droits d'enregistrement au taux de 5,09% sur ce prix net
si vous achetez sous forme sociétaire, par le biais d'une société, vous supporterez alors là oui une tva sur le prix qui sera obligatoirement et uniquement de 19,6% sur le prix HT
La législation juridique et financière évolue en permanence...