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1 réponse
RE bonsoir
Le paiement de pénalités au titre d'un remboursement par anticipation s'applique en focntion des conditions spécifiques stipullées dans votre contrat de prêt.
c'est ce dernier en cas de litige qui fait fois sauf s'il est prouvé qu'il est nul et non avenu car contraire aux régles de droit.
Ce qui est rarement le cas avec les banques.
Le paiement de pénalités au titre d'un remboursement par anticipation s'applique en focntion des conditions spécifiques stipullées dans votre contrat de prêt.
c'est ce dernier en cas de litige qui fait fois sauf s'il est prouvé qu'il est nul et non avenu car contraire aux régles de droit.
Ce qui est rarement le cas avec les banques.
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