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1 réponse
tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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12 septembre 2012
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7 oct. 2008 à 21:26
7 oct. 2008 à 21:26
ce n'est l'administration qui viendra vous réclamer quoique ce soit si vous vendez des terrains inconstructibles (du fait de sa superficie) à un prix correspondant à du terrain à bâtir puisque vos acquéreurs respectifs payeront eux des droits d'enregistrement au taux de 5,09% sur le prix stipulé dans l'acte; elle ne perd rien
pas d'interdiction bien sûr
par contre vous aurez, vous, à payer deux plus value si vous n'ètes pas propriétaire de ces terrains depuis plus de quinze ans
chaque plus value sera calculée :
(la moitié du prix de vente) - ( la moitié de votre prix d'achat+ la moitié des frais d'achat+ travaux éventuels) = plus value brute
à cette plus value brute on y applique un abattement pour détention de ce bien de 10% par an au delà de la cinquième année = plus value nette
application d'un abattement fixe, général, de 1000 € = plus value taxable
pus value taxable X 27% = plus value à payer
pas d'interdiction bien sûr
par contre vous aurez, vous, à payer deux plus value si vous n'ètes pas propriétaire de ces terrains depuis plus de quinze ans
chaque plus value sera calculée :
(la moitié du prix de vente) - ( la moitié de votre prix d'achat+ la moitié des frais d'achat+ travaux éventuels) = plus value brute
à cette plus value brute on y applique un abattement pour détention de ce bien de 10% par an au delà de la cinquième année = plus value nette
application d'un abattement fixe, général, de 1000 € = plus value taxable
pus value taxable X 27% = plus value à payer
8 oct. 2008 à 19:20
merci d'avoir répondu !!!