Vente de terrain
didoune
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didoune -
didoune -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 836 m2 .
J'ai décidé ,pour des raisons personnelles ,de vendre 500 m2(surface minimum pour un terrain à batir dans ma commune) de ce terrain situé à l'arrière de ma maison en terrain à batir.
Toutes les démarches administratives ont été faites ,j'attend ....Un acheteur .
Il se trouve que deux voisins accolés à mon terrain ,me proposent d'acheter chacun la moitié de mon terrain ,qui est destiné à batir , en terrain d'agrément et au prix du terrain constructible.
Puis je vendre mon terrain (constructible 500M2 ) à 2 acheteurs(2 fois 250m2) au prix du terrain constructible ,sans être pénalisé d'une plus value ou autres taxes ?????
Merci d'avance pour vos réponses !!!!!
Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 836 m2 .
J'ai décidé ,pour des raisons personnelles ,de vendre 500 m2(surface minimum pour un terrain à batir dans ma commune) de ce terrain situé à l'arrière de ma maison en terrain à batir.
Toutes les démarches administratives ont été faites ,j'attend ....Un acheteur .
Il se trouve que deux voisins accolés à mon terrain ,me proposent d'acheter chacun la moitié de mon terrain ,qui est destiné à batir , en terrain d'agrément et au prix du terrain constructible.
Puis je vendre mon terrain (constructible 500M2 ) à 2 acheteurs(2 fois 250m2) au prix du terrain constructible ,sans être pénalisé d'une plus value ou autres taxes ?????
Merci d'avance pour vos réponses !!!!!
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1 réponse
ce n'est l'administration qui viendra vous réclamer quoique ce soit si vous vendez des terrains inconstructibles (du fait de sa superficie) à un prix correspondant à du terrain à bâtir puisque vos acquéreurs respectifs payeront eux des droits d'enregistrement au taux de 5,09% sur le prix stipulé dans l'acte; elle ne perd rien
pas d'interdiction bien sûr
par contre vous aurez, vous, à payer deux plus value si vous n'ètes pas propriétaire de ces terrains depuis plus de quinze ans
chaque plus value sera calculée :
(la moitié du prix de vente) - ( la moitié de votre prix d'achat+ la moitié des frais d'achat+ travaux éventuels) = plus value brute
à cette plus value brute on y applique un abattement pour détention de ce bien de 10% par an au delà de la cinquième année = plus value nette
application d'un abattement fixe, général, de 1000 € = plus value taxable
pus value taxable X 27% = plus value à payer
pas d'interdiction bien sûr
par contre vous aurez, vous, à payer deux plus value si vous n'ètes pas propriétaire de ces terrains depuis plus de quinze ans
chaque plus value sera calculée :
(la moitié du prix de vente) - ( la moitié de votre prix d'achat+ la moitié des frais d'achat+ travaux éventuels) = plus value brute
à cette plus value brute on y applique un abattement pour détention de ce bien de 10% par an au delà de la cinquième année = plus value nette
application d'un abattement fixe, général, de 1000 € = plus value taxable
pus value taxable X 27% = plus value à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d'avoir répondu !!!