Caution solidaire pour prêt proféssionnel Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je me suis portée caution solidaire pour mon mari pour l'acquisition d'un fond de commerce ainsi que pour un prêt pour du mobilier (cuisine), l'établissement est en liquidation judiciaire et la banque se retourne contre moi alors qu'au départ le banquier m'avait dit qu'il devait attendre la fin de la liquidation judiciaire (dettes gelés) afin de voir ce qu'il pouvait en retirer. Il faut savoir que nous avons vendu tous nos biens personnels et donc je ne peux pas payer les sommes demandés. La banque me poursuit en justice alors que j'ai trouvé un arrangement avec la personne du contentieux de la banque pour payer une petite somme par mois. 
La banque avait-elle le droit de se retourner contre moi alors que les dettes sont gelés lors d'une liquidation judiciaire? et attendre la fin de la procèdure de liquidation ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonne réception

argent · Accepted Answer

je me suis retrouver dans un problème similaire lors du dépot de bilan de notre entreprise.j'etais caution personnel, j'ai contacté un avocat spécialisé maitre afflalo sur paris elle ma sortie d'affaire je la remerci encore jarais du payé 12 ans de ma vie.

Jessy23 · Answer

Bonjour,

En etant caution il n'y a pas de gele de la dette, si votre mari ne peut payé automatiquement on vous demande de payé. 

Car vous vous etes engagé a payé si votre mari ne payait pas.

L'arrangement que vous avez pris est avec un huissier de justice ou une maison contencieux?

Si c'est avec le contencieux la procedure peut en effet continué jusqu'au tribunal meme avec un arrangement entre vous.

Si en revanche c'est avec un huissier la poursuite s'arrete et vous payez selon votre accord.

adel · Answer

il y a un moyens de se desolidariser il faut que tu consulte un avocat dans ce domaine ca m est arriver 
et je suis sorti sans payer

Flo · Answer

Bonjour,

Comme dit précédemment ce sont les dettes de l'entreprise qui sont gelées mais en tant que caution solidaire la banque peut se retourner vers vous à tout moment 
ex de caution " Je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement la SARL X...".

Prenez rendez-vous avec votre conseiller et trouver une solution en appelant avec lui la personne du contentieux.

gd13 · Answer

Bonjour,

Plusieurs questions restent en suspends 
- étiez vous dans l'entreprise avec votre mari
- Votre liquidation est elle réellement terminée jugement de fin de liquidation
Si ce n'est pas le cas vous pouvez en parler avec votre liquidateur a lui de s'occuper du dossier.

Dans le cas ou vous n'étiez pas avec votre mari dans la société il est clair qu'ils peuvent se retourner contre vous, cependant il vous reste une petite chance les différentes jurisprudences où certaines banques ont été débouté de leurs demandes. 

Dans le contexte actuel (crise bancaire) faites vous aider par l'AFUP association française des utilisateurs bancaires cette association permet réellement de vous aider.

Surtout de vous découragez pas on ne peux vous prendre ce que vous n'avez plus. Donc battez vous !!

Bon courage.
gd13

pacadab · Answer

bonjour
je me suis egalement porter caution solidaire pour mon concubin il y a 2 ans et demi, il y a peu de temps il a deposer le bilan suite a une baisse d'activité et des dettes qui s'accumulaient, j'etais son employé. La banque me demande donc le remboursement a hauteur de ma caution, je n'ai que trs peu de revenu et aucun bien ainsi que 3 enfants a charges, j'ai appri que la banque pouvait me poursuivre durant 30 ans en verifiant regulierement mes revenu. Oseo est aussi garant du credit mais pour le moment il n'intervient pas, que dois-je faire pour me sortir au mieux de cette situation?

monique · Answer

une banque peut elle prendre une caution solidaire sur une personne de 68 ans pour un achat de materiel pour une valeur de 100 000 00eurs

san · Answer

Bonjour,
suite à une liquidation judiciaire la banque nous a assigné devant le tribunal de commerce, nous avons une caution solidaire de 25000 euros (mon mari) et de 10000euros (moi même). Nous attendons le résultat, nous travaillons tous les 2 et avons 2 enfants, à quelle mensualité peut on s'attendre à rembouser tous les mois? Qui a des exemples.

corinne74 · Answer

Bonjour.

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans. 
Mon mari était à son compte et venait de racheter un portefeuille d'assurances. Du fait qu'il n'a jamais voulu que nous fassions de contrat de mariage, il a fallu que je me porte caution solidaire de tous les prêts qu'il a fait professionnellement depuis des années.
il a perdu son portefeuille il y a un an (les raisons sont plus que floues...) et j'ai vu depuis arriver les créanciers. Il a fait un dossier de surendêtement qui a été validé il y a 3 mois, et se trouve donc totalement tranquille. 

Moi en revanche, les banques m'assignent de payer, du fait de mes cautions... 
Je suis simple secrétaire, avec deux enfants à charge, et un ex qui ne verse pas de pension depuis 1 an... Les fins de mois sont très difficiles !

Quels sont mes recours pour ceci ? Je n'ai plus de mobilier de valeur (mon ex ayant tout pris et ayant tout revendu à sa compagne), pas de bien, pas de liquidités. Devrais-je payer jusqu'à la fin de mes jours les dettes de ce personnage qui aura partagé ma vie ?

Ah si j'oubliais : il a acheté 15 jours avant de me quitter un local pour ses bureaux. Ceci en SCI où je suis aussi caution, et gérante à 50 %   Voici 3 ans que je n'ai aucun état des comptes, aucune AG, et n'ai aucune visibilité. Alors que j'ai voulu faire estimer ce bien, il n'a jamais accepté. Puis-je le mettre en vente sans lui ? Puis-je le faire déchoir de ses droits en tant qu'associé et gérant à 50 % pour faute de gestion, et ainsi ce qui serait récupérable pourrait éponger une petite partie des dettes ?

roland43 · Answer

Bonjour à tous , je suis également dans les mêmes situations que la majorité de vous 
"déclenchement des caution suite cessasion d'activité ",
je recherche toutes infos sur ceux qui s'en sont sortis sans payer ,
je suis en procès contre le Credit Agricole pour " soutiens abusif "
merci de vos réponses

fox2710 · Answer

bonjour, 
a tu resolu ton probleme? , ça m'interesse 

je doit prendre les bons decision pour garantir un toit à ma famille.... 

merci de me reponfre  

Adresse mail supprimée

Caution solidaire pour prêt proféssionnel

11 réponses

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