Caution solidaire pour prêt proféssionnel [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  lali - 26 juin 2012 à 20:53
Bonjour,
Je me suis portée caution solidaire pour mon mari pour l'acquisition d'un fond de commerce ainsi que pour un prêt pour du mobilier (cuisine), l'établissement est en liquidation judiciaire et la banque se retourne contre moi alors qu'au départ le banquier m'avait dit qu'il devait attendre la fin de la liquidation judiciaire (dettes gelés) afin de voir ce qu'il pouvait en retirer. Il faut savoir que nous avons vendu tous nos biens personnels et donc je ne peux pas payer les sommes demandés. La banque me poursuit en justice alors que j'ai trouvé un arrangement avec la personne du contentieux de la banque pour payer une petite somme par mois.
La banque avait-elle le droit de se retourner contre moi alors que les dettes sont gelés lors d'une liquidation judiciaire? et attendre la fin de la procèdure de liquidation ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonne réception
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Merci
je me suis retrouver dans un problème similaire lors du dépot de bilan de notre entreprise.j'etais caution personnel, j'ai contacté un avocat spécialisé maitre afflalo sur paris elle ma sortie d'affaire je la remerci encore jarais du payé 12 ans de ma vie.

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droit-finances 24913 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

J'ai lu votre message et il m'interresse vivement, pourriez-vous me donner les coordonnées de Me AFFLALO.
Je vous remercie poar avance.

Elodie
> PETITELILI -
Message à Tous,

Je vous conseille de vous rendre sur le post intitulé
"Arnaque oseo"
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4507877-arnaque-oseo#7

et de prendre contact avec " almitoshi "

jeff
pinsou31400
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-
Bonjour s'agit il de Maitre Déborah AFLALO?
Merci
peut on avoir ses coordonnees
bonjour,
c'est Maître AFLALO NATHALIE ses bureaux sont 49 rue de la victoire dans le 9ème à Paris.
61
Merci
bonjour
je me suis egalement porter caution solidaire pour mon concubin il y a 2 ans et demi, il y a peu de temps il a deposer le bilan suite a une baisse d'activité et des dettes qui s'accumulaient, j'etais son employé. La banque me demande donc le remboursement a hauteur de ma caution, je n'ai que trs peu de revenu et aucun bien ainsi que 3 enfants a charges, j'ai appri que la banque pouvait me poursuivre durant 30 ans en verifiant regulierement mes revenu. Oseo est aussi garant du credit mais pour le moment il n'intervient pas, que dois-je faire pour me sortir au mieux de cette situation?
61
Merci
Bonjour,
suite à une liquidation judiciaire la banque nous a assigné devant le tribunal de commerce, nous avons une caution solidaire de 25000 euros (mon mari) et de 10000euros (moi même). Nous attendons le résultat, nous travaillons tous les 2 et avons 2 enfants, à quelle mensualité peut on s'attendre à rembouser tous les mois? Qui a des exemples.
58
Merci
il y a un moyens de se desolidariser il faut que tu consulte un avocat dans ce domaine ca m est arriver
et je suis sorti sans payer
bonjour, suite à la liquidation judiciaire de mon magasin de presse, la Bnp se retourne contre mon mari pour finir de payer l'emprunt contacté en mai 2004. Mon mari s'est porté caution à l'époque sinon la bnp ne pretait pas l'argent! comment se desolidariser merci de me répondre rapidement.
Bjour
Comment avez-vous fait, quel était votre avocat? merci
mushu94
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Bonjour,

Pourriez-vous me dire comment vous avez réussi à faire pour vous désolidariser car mon mari se retrouve dans la même situation
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fox2710
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comment a tu fait???
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Bonjour,
je suis caution personnelle concernant un pret pro. Pouvez-vous m'expliquer comment me désolidariser de ma caution, svp?

Merci d'avance.
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Merci
une banque peut elle prendre une caution solidaire sur une personne de 68 ans pour un achat de materiel pour une valeur de 100 000 00eurs
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Merci
Bonjour à tous , je suis également dans les mêmes situations que la majorité de vous
"déclenchement des caution suite cessasion d'activité ",
je recherche toutes infos sur ceux qui s'en sont sortis sans payer ,
je suis en procès contre le Credit Agricole pour " soutiens abusif "
merci de vos réponses
bonjour roland 43
je suis aussi en procés contre le credit agricole pour caution disproportioonnée mais pour l'instant cela se passe mal nous avons perdu en appel il nous reste la cassation
ou en etes vous ?
Procès contre Credit Agricole perdu ...!!!

Faut payer !!!!
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Merci
Bonjour,

Plusieurs questions restent en suspends
- étiez vous dans l'entreprise avec votre mari
- Votre liquidation est elle réellement terminée jugement de fin de liquidation
Si ce n'est pas le cas vous pouvez en parler avec votre liquidateur a lui de s'occuper du dossier.

Dans le cas ou vous n'étiez pas avec votre mari dans la société il est clair qu'ils peuvent se retourner contre vous, cependant il vous reste une petite chance les différentes jurisprudences où certaines banques ont été débouté de leurs demandes.

Dans le contexte actuel (crise bancaire) faites vous aider par l'AFUP association française des utilisateurs bancaires cette association permet réellement de vous aider.

Surtout de vous découragez pas on ne peux vous prendre ce que vous n'avez plus. Donc battez vous !!

Bon courage.
gd13
je suis commercante ne pouvant plus payer mes fournisseurs je dois arreter mon commerce le fond m'appartient et j'ai un bail il me manque 12000 EUROS A DEVOIR PLUS 8000 DETTE FOURNISSEUR QUE DOIS JE FAIRE
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Merci
Bonjour,

Comme dit précédemment ce sont les dettes de l'entreprise qui sont gelées mais en tant que caution solidaire la banque peut se retourner vers vous à tout moment
ex de caution " Je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement la SARL X...".

Prenez rendez-vous avec votre conseiller et trouver une solution en appelant avec lui la personne du contentieux.
5
Merci
Bonjour.

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans.
Mon mari était à son compte et venait de racheter un portefeuille d'assurances. Du fait qu'il n'a jamais voulu que nous fassions de contrat de mariage, il a fallu que je me porte caution solidaire de tous les prêts qu'il a fait professionnellement depuis des années.
il a perdu son portefeuille il y a un an (les raisons sont plus que floues...) et j'ai vu depuis arriver les créanciers. Il a fait un dossier de surendêtement qui a été validé il y a 3 mois, et se trouve donc totalement tranquille.

Moi en revanche, les banques m'assignent de payer, du fait de mes cautions...
Je suis simple secrétaire, avec deux enfants à charge, et un ex qui ne verse pas de pension depuis 1 an... Les fins de mois sont très difficiles !

Quels sont mes recours pour ceci ? Je n'ai plus de mobilier de valeur (mon ex ayant tout pris et ayant tout revendu à sa compagne), pas de bien, pas de liquidités. Devrais-je payer jusqu'à la fin de mes jours les dettes de ce personnage qui aura partagé ma vie ?

Ah si j'oubliais : il a acheté 15 jours avant de me quitter un local pour ses bureaux. Ceci en SCI où je suis aussi caution, et gérante à 50 % Voici 3 ans que je n'ai aucun état des comptes, aucune AG, et n'ai aucune visibilité. Alors que j'ai voulu faire estimer ce bien, il n'a jamais accepté. Puis-je le mettre en vente sans lui ? Puis-je le faire déchoir de ses droits en tant qu'associé et gérant à 50 % pour faute de gestion, et ainsi ce qui serait récupérable pourrait éponger une petite partie des dettes ?
Annibal,
Justement quand on est en AJ, et bien l'avocat trouve qu'on lui coûte bien cher par rapport au temps passé et à ce que l'état lui rembourse. Donc il n'a pas toujours de réponse adéquat à nos questions... D'où le fait que l'on pose celles-ci sur un forum, espérant qu'une personne qui connaissent les lois, les réponses à nos attentes, puissent nous aider.
Il existe des personnes qui sont gravement dans la m.... parce qu'ils ont eu la grave erreur de faire confiance à leurs conjoints. Méritent-ils pour autant d'être puni et de payer pour l'indélicat qui lui a la vie tranquille ? !!!
La loi considère que les majeurs en France sont capables de s'engager en qualité de caution. Ceux qui estiment n'avoir pas une telle capacité, peuvent solliciter une mesure de tutelle ou de curatelle dont l'objectif est de protéger les majeurs incapables. Il existe une période suspecte avant l'ouverture des procédures de protection. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez demander à votre avocat de vous assister dans ces démarches. En revanche, si vous vous êtes engagés alors que vous êtes parfaitement capables, pourquoi cherchez-vous à échapper à vos engagements ? ....Concernant l'indélicat qui lui a la vie tranquille, rien ne vous empêche de lui demander de supporter la moitié de la dette. L'avez-vous fait ?
non, je ne suis pas incapable psychologiquement, donc pas de tutuelle.
Juste une personne qui se retrouve avec les dettes de son ex, qui lui n'a plus de travail et qui lui s'est mis en liquidation afin d'être tranquille.
Je me retrouve seule avec mon petit salaire à essayer de m'en sortir pour subvenir aux besoins de mes ados depuis plusieurs mois.
Le divorce n'est pas encore prononcé parce que j'ai en face de moi un homme prêt à tout pour ne pas verser de pension ni de prestation compensatoire, cet homme à qui j'ai fait confiance durant de nombreuses années et qui m'a menti quant aux documents qu'il me faisait signer, se mettant en colère si j'avais l'intention de les lire avant.
J'ai juste eu la connerie (et je la paie très chère aujourd'hui) de n'avoir jamais tenu tête à cet homme que je vénérais, et la crédulité d'une femme dévouée. Est-ce pour autant que je dois payer jusqu'à la fin de mes jours ?
Et mes fils, qui vivent de plus en plus mal le fait que nous n'arrivons pas à joindre les 2 bouts et qui ont des besoins simples mais légitimes de jeunes ? Jamais je n'arriverai à les aider à se lancer dans la vie. Quant à leur père, il nous a prouvé qu'il ne fallait surtout pas compter sur lui...
Alors à lui demander de participer à ses dettes... mdr ! Encore faut -il aussi que je puisse payer l'avocat pour en faire la demande : c'est un dossier autre que le divorce et il m'a bien fait comprendre que cela me reviendrait cher pour pas grand chose.
Donc je fais partie des nombreuses personnes qui subissent la malhonnêteté de leurs ex, c'est donc sans fin...
A quand la protection pour les cas comme nous ????
C'est triste à dire mais vous n'auriez pas dû signer. La signature vaut acceptation. La loi vous protège si vous ne signez pas.....Celà étant il existe encore des solutions comme un dossier de surendettement, ou la nullité de la caution ou la suspension des remboursements...Bref, la loi prévoit plein de protections, en fonction de chaque dossier. Je ne pense pas que vous allez trouver une solution ici car il est impossible de vous donner une solution sans les pièces du dossier. La meilleure solution pour vous est de retourner auprès d'un conseil et si vous avez droit à l'AJ trouver un conseil qui accepte votre dossier d'AJ. Ce serait mon conseil si vous voulez économiser votre temps car il n'existe pas de solution "miracle" pour se débarrasser d'un engagement es qualité de caution. Ca se trouve votre dossier est bon et peut vous permettre de vous en désengager, mais il faut y passer peut être 10 heures à analyser pièce par pièce avant de trouver le vice. Bon courage.
merci pour ce message d'encouragement, cela fait chaud au coeur.
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Merci
Bonjour,

En etant caution il n'y a pas de gele de la dette, si votre mari ne peut payé automatiquement on vous demande de payé.

Car vous vous etes engagé a payé si votre mari ne payait pas.

L'arrangement que vous avez pris est avec un huissier de justice ou une maison contencieux?

Si c'est avec le contencieux la procedure peut en effet continué jusqu'au tribunal meme avec un arrangement entre vous.

Si en revanche c'est avec un huissier la poursuite s'arrete et vous payez selon votre accord.
bonjour a tous je vois que je suis pas toute seule !! je suis artisante je tien une petite blanchisserie depuis 2ans
trop de charge je narrive plus a payer la tva je suis en non propre jai un pret oseo il reste 25000 a la caisse epargne et 3000 oseo et je suis en recouvrement pour linstant et jai toujour pas dacheteur et pas de salaire depuis la 2ans je voudrait faire une cession et trouver un travail en atendant la vente du pas deporte sachant que jai du materiel qui a plus de 10ans alors aucune valeur !! est ce quil que je depose le bilan que faire !! pour linstan je suis a jour dans mes creance mai je veut pas tonbé au fond du trou car le tribunal est inprevisible jen set trop peur !! si vous avez des solution !!mersi peut etre a bientot
Bonjour, je suis un peu dans la meme situation que vous decrivez et j'aimerais savoir comment vous vous en etes sortie.
Merci d'avance.
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Merci
bonjour,
a tu resolu ton probleme? , ça m'interesse

je doit prendre les bons decision pour garantir un toit à ma famille....

merci de me reponfre

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roland43
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bonjour
suite à de nombreuses recherches , je me suis confronté au Credit Agricole avec mon avocat, la finalité sera connu dans qques semaines.
on les accuse de " soutiens abusifs " de credits envers mon ancienne socièté
et des prèts disproportionné au vu des biens et garanties au moment du prèt pour le quel la caution à été déclenchée
voilà
la solution est devant les tribunaux , malheureusement ...
merci
bonjour Roland 43
je suis confronte aussi au credit mutuel pour declanchement de caution solidaire peut on vous contacter par email merci d avance
Bonjour
apres le depot de bilan de mon entreprise la societe general a declanché la caution solidaire ou aujourd hui je paie tt les mon mais apres un an je me demande si j ai bien fait de faire ce protocolle d accord car il devais pas etre dans leurs droit sur cette caution .. Y a t il possibilité de faire marche arriere ? merci pour vos conseille
salut.
en liquidation judiciaire auto entrepreneur
Est ce qu'étend mère au foyer n ayant jamais travailler a ton le droit de me demander de me porter caution que puis je faire quelque chose pour annuler la caution MERCI
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