Litige bornage et changement de proprio
labat
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison sur un terrain avec un abri de voiture en bordure de terrain.
Lors de la signature chez le notaire il a été indiqué sur les papiers de la vente la présence de cet abri en mentionnant qu'il était conforme à un permis de construire.
Un voisin, est venu récemment nous dire que cet abri était 80cm sur son terrain. Visiblement il était en conflit avec l'ancien propriétaire ( litige sur le bornage) de notre maison et ne semble pas vouloir nous faire du tort, mais il veut continuer le conflit avec l'ex propriétaire. Nous héritons donc d'un conflit auquel nous sommes étrangers. Voilà donc quelques questions:
- notre notaire, avant de nous faire signer les papier de l'achat n'aurait-il pas du vérifier la conformité du bien?
- L'ex propriétaire avait-il le droit de vendre alors qu'il existait un litige avec son voisin?
- le voisin peut-il attaquer l'ex propiiétaire alors que le bien ne lui appartient plus?
- le voisin peut-il nous attaquer, nous? Et de ce fait, nous doit-on attaquer l'ex propriétaire pour nous avoir vendu un bien non conforme?
Bref, si vous avez des infos à ce sujet, merci de me les communiquer.
Bonne journée et merci par avance
Je viens d'acheter une maison sur un terrain avec un abri de voiture en bordure de terrain.
Lors de la signature chez le notaire il a été indiqué sur les papiers de la vente la présence de cet abri en mentionnant qu'il était conforme à un permis de construire.
Un voisin, est venu récemment nous dire que cet abri était 80cm sur son terrain. Visiblement il était en conflit avec l'ancien propriétaire ( litige sur le bornage) de notre maison et ne semble pas vouloir nous faire du tort, mais il veut continuer le conflit avec l'ex propriétaire. Nous héritons donc d'un conflit auquel nous sommes étrangers. Voilà donc quelques questions:
- notre notaire, avant de nous faire signer les papier de l'achat n'aurait-il pas du vérifier la conformité du bien?
- L'ex propriétaire avait-il le droit de vendre alors qu'il existait un litige avec son voisin?
- le voisin peut-il attaquer l'ex propiiétaire alors que le bien ne lui appartient plus?
- le voisin peut-il nous attaquer, nous? Et de ce fait, nous doit-on attaquer l'ex propriétaire pour nous avoir vendu un bien non conforme?
Bref, si vous avez des infos à ce sujet, merci de me les communiquer.
Bonne journée et merci par avance
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1 réponse
Bonjour votre question est très vaste. Difficile de répondre dans le cadre de ce forum. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ?
Il faut distinguer plusieurs problèmes :
- le litige en tant que tel
- la vente. Il peut y avoir une nullité de la vente s'il y a un défaut de conformité par rapport à ce qui a tété convenu dans le contrat.
Il faut distinguer plusieurs problèmes :
- le litige en tant que tel
- la vente. Il peut y avoir une nullité de la vente s'il y a un défaut de conformité par rapport à ce qui a tété convenu dans le contrat.