Litige bornage et changement de proprio
labat
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 8 oct. 2008 à 12:04
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 8 oct. 2008 à 12:04
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1 réponse
JeanJod
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8 oct. 2008 à 12:04
8 oct. 2008 à 12:04
Bonjour votre question est très vaste. Difficile de répondre dans le cadre de ce forum. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ?
Il faut distinguer plusieurs problèmes :
- le litige en tant que tel
- la vente. Il peut y avoir une nullité de la vente s'il y a un défaut de conformité par rapport à ce qui a tété convenu dans le contrat.
Il faut distinguer plusieurs problèmes :
- le litige en tant que tel
- la vente. Il peut y avoir une nullité de la vente s'il y a un défaut de conformité par rapport à ce qui a tété convenu dans le contrat.