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4 réponses
bonjour : On peut donner congé pour effectuer de gros travaux nécessaires et même indispensables. On n'est pas obligé d'attendre la fin du bail dans ces cas là. Mais je ne connais pas les délais.
Demandez à l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes.
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Bonjour Alte,je me permet de te contacter car j'ai exactement le même problème que toi donc je voulais savoir si tu avais trouvé la solution et si oui pourrais tu me la donner.Je te remercie d'avance
un loi permet de faire sortir un locatire pendant 90 jours afin d'éffectuer tes travaux, cependant suite à sa, il a le droit de regagner son domicil puisqu'il est protégé par son bail, tu peux uniquement le faire sortir a la fin celui ci en envoyant un courrier en recommandé 6 mois avant l'échéance du bail
Avant de déclarer d'emblée un logement insalubre, il faut attendre l'arrêté de la préfecture ; un propriétaire n'a pas le droit, de son propre chef, de déclarer le logement insalubre et de mettre les locataires dehors, il s'en suivrait si elle officialise ses dires un interdiction d'habiter !
Alors stop, pente glissante.
Alors stop, pente glissante.
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