Augmentation de loyer aprés travaux
célia
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Bonjour, je paie un loyer de 350 euros, ma propriétaire veut l'augmenter de 50 euros car elle va changer 4 fenétes et réparer la porte d'entrée. En a t'elle le droit ? Merci de m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour Célia,
L'augmentation des loyers ne peux intervenir que si les travaux sont des travaux sont des travaux d'amelioration et seulement aprés execution des travaux.
Or, je relève dans un n° special de QUE CHOISIR de mars 2006:
"En revanche, les travaux suivants ne constituent pas des travaux d'amelioration et ne peuvent donc donner lieu a une hausse de loyer : travaux d'entretien courant,... ou qui contribuent au maintien de la sécurité existante. La remise en état de volets, le remplacement de fenetres vetustes ou la réparation des sanitaires, ne peuvent en aucun cas etre assimilés à des travaux d'amelioration. De même, les travaux necessaires pour rendre un logement décent, au sens de la loi, ne sont pas des travaux d'amelioration."
La reponse vous est-elle satisfaisante ?
L'augmentation des loyers ne peux intervenir que si les travaux sont des travaux sont des travaux d'amelioration et seulement aprés execution des travaux.
Or, je relève dans un n° special de QUE CHOISIR de mars 2006:
"En revanche, les travaux suivants ne constituent pas des travaux d'amelioration et ne peuvent donc donner lieu a une hausse de loyer : travaux d'entretien courant,... ou qui contribuent au maintien de la sécurité existante. La remise en état de volets, le remplacement de fenetres vetustes ou la réparation des sanitaires, ne peuvent en aucun cas etre assimilés à des travaux d'amelioration. De même, les travaux necessaires pour rendre un logement décent, au sens de la loi, ne sont pas des travaux d'amelioration."
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