Augmentation de loyer aprés travaux
célia
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7 oct. 2008 à 11:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2010 à 16:02
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A voir également:
- Augmentation de loyer aprés travaux
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
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7 oct. 2008 à 13:14
7 oct. 2008 à 13:14
Bonjour Célia,
L'augmentation des loyers ne peux intervenir que si les travaux sont des travaux sont des travaux d'amelioration et seulement aprés execution des travaux.
Or, je relève dans un n° special de QUE CHOISIR de mars 2006:
"En revanche, les travaux suivants ne constituent pas des travaux d'amelioration et ne peuvent donc donner lieu a une hausse de loyer : travaux d'entretien courant,... ou qui contribuent au maintien de la sécurité existante. La remise en état de volets, le remplacement de fenetres vetustes ou la réparation des sanitaires, ne peuvent en aucun cas etre assimilés à des travaux d'amelioration. De même, les travaux necessaires pour rendre un logement décent, au sens de la loi, ne sont pas des travaux d'amelioration."
La reponse vous est-elle satisfaisante ?
L'augmentation des loyers ne peux intervenir que si les travaux sont des travaux sont des travaux d'amelioration et seulement aprés execution des travaux.
Or, je relève dans un n° special de QUE CHOISIR de mars 2006:
"En revanche, les travaux suivants ne constituent pas des travaux d'amelioration et ne peuvent donc donner lieu a une hausse de loyer : travaux d'entretien courant,... ou qui contribuent au maintien de la sécurité existante. La remise en état de volets, le remplacement de fenetres vetustes ou la réparation des sanitaires, ne peuvent en aucun cas etre assimilés à des travaux d'amelioration. De même, les travaux necessaires pour rendre un logement décent, au sens de la loi, ne sont pas des travaux d'amelioration."
La reponse vous est-elle satisfaisante ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2010 à 15:36
16 oct. 2010 à 16:02
Vous repondez a un message qui date de deux années ...