Don manuel du vivant et divorce
mytou
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7 oct. 2008 à 10:32
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 oct. 2008 à 12:00
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A voir également:
- Don manuel du vivant et divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Travail manuel ouvrier femme de ménage - Forum Retraite
- Don manuel déclaré tardivement ✓ - Forum Donation-Succession
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Phgr
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7 oct. 2008 à 12:00
7 oct. 2008 à 12:00
Bonjour
En fait, c'est vous, dans le cadre du divorce et de la liquidation de la communauté, qui demandez une compensation (une "récompense"), - à juste titre d'ailleurs - au titre du bien propre (= la donation) que vous avez apporté à la communauté.
Mais c'est donc bien à vous de justifier que cet apport a bien été fait à la communauté...
En fait, c'est vous, dans le cadre du divorce et de la liquidation de la communauté, qui demandez une compensation (une "récompense"), - à juste titre d'ailleurs - au titre du bien propre (= la donation) que vous avez apporté à la communauté.
Mais c'est donc bien à vous de justifier que cet apport a bien été fait à la communauté...