Don manuel du vivant et divorce

mytou - 7 oct. 2008 à 10:32
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 oct. 2008 à 12:00
Bonjour,
Mon père, du temps de son vivant, m'avait fait un don manuel à mon nom de jeune fille.
Étant aujourd'hui divorcée, (depuis 3 ans et demi) nous n'en sommes toujours pas à la séparation de bien!
Mr. ex. a trouvé une parade pour, encore, retarder la séparation de bien: il a contesté le don manuel en disant que j'avais déposé cet argent sur un compte perso! Ce qui est faux: j'en ai retrouvé trace sur l'ex. compte bancaire que nous avions en commun mais d'une seule partie de la somme. La banque a pu retracer des grosses sommes sorties,(pour les artisans de la construction de la maison ... que Mr habite, d'ailleurs!) mais ne peut plus (après 5 ans m'as t-on dit) faire des recherches à savoir à qui ils ont été versé.
Ce que je me demande: comment se fait-il que sur des simples dires de mon ex je me retrouve dans l'obligation de prouver le contraire? (mon avocat me dit que j'ai tout bonnement perdue cette somme!!))
Ma question est: n'y a t-il aucune protection, au moment de la séparation de bien, sur une donnation du vivant lorsque celle-ci a été faite au nom de jeune fille?

(S'il vous manque des détails pour la bonne compréhension de mon probléme: n'hésitez pas à me contacter)

J'attends votre réponse avec grande impatience!
Merci d'avance pour votre réponse.

M.

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
7 oct. 2008 à 12:00
Bonjour


En fait, c'est vous, dans le cadre du divorce et de la liquidation de la communauté, qui demandez une compensation (une "récompense"), - à juste titre d'ailleurs - au titre du bien propre (= la donation) que vous avez apporté à la communauté.

Mais c'est donc bien à vous de justifier que cet apport a bien été fait à la communauté...
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