pas de salaires depuis 2 mois

Question

Bonjour,
J'ai 47 ans et je travaille pour une société depuis 30 mois. Depuis deux mois je ne perçois plus de salaire. Je pensais que la situation allait s'arranger mais vu la conjoncture, je pense que la société va déposer le bilan. Quels sont mes droits et que vais-je percevoir?

natl92 · Answer

Bonjour,

Ca m'est arrivé. Pas de salaire pendant 5 mois...
Nous nous étions renseignés. Avec un contrat de travail, on est obligé de venir travailler, même si on n'est pas payé ! 

Nous étions 12. Nous sommes allés voir l'inspection du travail. Ils nous ont dit qu'il fallait élire le représentant des salariés. C'est la personne qui va représenter les intérêts des salariés dans la procédure. Il faut que le dirigeant dépose un dossier de liquidation/mise en règlement judiciaire. Tous les comptes doivent être en règle.

Ensuite le dossier passe au tribunal de commerce. Le représentant des des salariés y assiste. Pour nous, cela a été expédié en 5 minutes. Dépôt de bilan.
Ensuite l'affaire est confié au liquidateur, qui va convoquer les salariés un à un pour leur expliquer qu'ils vont recevoir le paiement de leur salaire. Ils sont normalement pris en charge par le Fond National de Garantie des salaires; Il ne faut rien attendre de particulier du liquidateur. J'ai l'impression qu'ils sont plutôt là pour le "dépeçage", pas pour aider ni pour répondre au téléphone. 

Nous avions aussi déposé (après 2 mois sans salire je crois) un dossier en référé aux prud'hommes. Nous avons été convoqués mais ça n'a rien changé. L'employeur n'est même pas venu. Mais il faut le faire quand même au cas où. C'est simple, gratuit, et on n'a pas forcément besoin d'un avocat. Enfin, tout dépend de la situation dans laquelle vous êtes.Il peut y avoir un avocat "collectif" aussi. Nous nous n'en avions pas (plus d'argent pour le payer !).

Je n'étais pas payée depuis janvier, j'ai eu l'argent en juin. Le demi 13ème mois a sauté. Impossible de leur faire entendre raison.

tavita · Answer

Merci pour avoir répondu à mon message, j'ai un peu d'espoir dans le sens où tout vient du banquier qui a coupé net l'autorisation de découvert à mon employeur, sans respecter le préavis de 60 jours donc pas de possibilité de faire des chèques ni virement. Mon patron met tout en oeuvre avec son avocat pour rétablir la situation donc règlement des salaires.

Maestroe. · Answer

Salut !

Je me permet de deterrer le sujet car je me retrouve a ce jour exactement dans la situation et le developpement des procedures citées par natl92 !!
Néanmoins, le tribunal a decidé apres six mois d'examen de redressement judiciaire d'allonger de deux mois la periode d'examination....hors, nous ne percevons plus nos salaires en temps et en heures et nous savons d'avance que nous toucherons surement pas nos salaires d'aout (nous sommes le 16..09), l'AGS (organisme payeur) via l'administrateur judiciaire ont du procede au paiement d'un et demi de salaire en retard .
Notre employeur, homme de paille, puisque l'entreprise est au nom de sa femme et qu'il y reigne en maitre au sein de l'entreprise en qualite d'agent commerciale, à gelé les apports et les exutoires c'est dernieres semaines, bloquant ainsi l'atelier de production....
Au tribunal Il a incriminé le personnel d'avoir ralenti la quadence de productions c'est dernieres semaines !!!!!!

Nous sommes une equipe de 6. A ce jour, 3 d'entre eux sont en arret maladie...et les 3 restants doivent oeuvrer pour tous et ce pour les deux mois a venir !

Je dois faire 70 kms/jour pour me rendre a mon travail. Il arrivera un moment ou... je ne pourrais plus me permettre de rouler inutilement par manques de ressources....

J'ai un contrat de chauffeur-livreur, mais tres vite mon poste c'est changé en poste polyvalent et du coup j'officie depuis un comme 4 bonhomme...

Mes questions : 

Comment voyez-vous la chose  ??

Puis-je esperer en cas de liquidation judiciaire faire valoir mes droits et de maniere retroactive concernant la pluralite de mon poste ?

Merci sincerement de vos reponses !

=(^_-)=

Pas de salaires depuis 2 mois

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