Avance sur commissions-statut salrié [Résolu]

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 briquet -
Bonjour,
je suis négociatrice dans l'immobilier et ai un statut de vrp salarié. On me paie chaque mois 1000 euros qui est une avance sur commission. j'ai bien démarré début 2007 mais en fin d'année j'ai eu deux gros biens qui ont chuté et cela fait que j'ai terminé l'année dans le rouge. Dans beaucoup d'agence, le patron fait en début d'année une régularisation qui consiste en une remise à zéro du compteur de chaque négociateur. mais pas chez nous et j'ai donc redemmaré 2008 avec -6000 euros de handicap. Cette année, compte tenu de la morosité du marché actuel faisant que les commissions sont très discutées, j'ai fait le meilleur chiffre de l'agence mais cela ne suffit pas à couvrir mon handicap. Je vois que je vais redémarré 2009 avec un handicap moins grand certes et que même en ayant bien travaillé je touche depuis 2 ans 1000 euros par mois et rien de plus.
J'ai demandé à mon patron de me licencier puisque apparemment je ne fais pas un chiffre suffisant pour avoir un salaire décent dans sa structure mais il ne veut pas car il trouve que j'ai bien progressé et que je commence à bien travailler et s'il accepte de me licencier ce sera pour faute !
je trouve ca incroyable. ma question est simple : a-t-on le droit de faire redémarrer un commercial avec un handicap ou est-ce que la remise à zéro des compteurs est obligatoire et si oui, puis je récupérer les sommes qu'il m'a indûment gardé.
D'avance merci aux internautes qui voudront bien s'intéresser à cette question
liloo

15 réponses

M'aurait-on démasqué??? OUI je suis bien le Ritchy du 93 (ancien de Century 21 Ricard Immobilier). Il n'y en a pas beaucoup des Ritchy dans le coin.

Alors oui il ya des articles de lois.
Mais il ne faut pas que prendre en compte les écritures de ces articles de loi, mais également l'esprit de la loi qui avant 2006 fixait un minimum légal de 3fois le smic par trimestre et après 2006 à 1smic par mois.

Ce qu'il faut comprendre dans ces articles :
- le salaire du vrp salarié doit correspondre au minimum à 3fois le smic par trimestre SIGNIFIE selon l'ESPRIT de cet article qu'il n'est pas possible de récupérer des avances sur commissions sur une durée équivalente au trimestre civil.
- et pour le smic minimum par mois c'est pareil mais au niveau mensuel.

Voilà. moi je suis en train de finir ma demande au prud'homme ainsi que ceux de mes anciens collègues dont je suis leur représentant légal pour cette affaire pour faire comparaitre mon ancien employeur à la chambre des conciliations.

Et de plus, deux de mes amis ont eu gains de cause dans leurs affaires auprès des prud'hommes pour la même situation que nous.

Bon courage à tous.
Je reste à votre disposition.

Ritchy.
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lundi 4 janvier 2010
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19 octobre 2010

S'il est possible de transmettre les infos sur le jugement, ça pourrait faire jurisprudence.
Merci par avance.
Salut a vous,
bon je vais essayer de vous eclairer sur les avances toutes agences font ce qu ils veulent cela fait 7 ans que je suis nego, en agence les avances sur com si vous n avez pas vendu durant le mois le mois d apres vous devez deja l avance du patron de cette somme qui est notifier sur votre contrat, certain comme mon patron qui connais bcp de rouage... a chaque fin de moi nous met les comptes nego avec la fiche de paies et la ça fait mal a voir... mais si vous puisez vraiment il y as des failles et ils le savent tres bien mais cela reste du moral et bcp d agent nego n iront jamais embetter le grand patron ... je vous parlent de choses que j ais vecue et que je vie en ce moment je suis sur le point de le quitter , ce ci dit j ais de temspen temps ganger de l argent mais lui en gagnais je vous raconte meme pas ils ont aucune moral , mais c est un milieu tres special il faut etre juste un fort moralement c est tout simplement ça sinon il faut partir et croyer moi c est vous qui partirer ...
Bonjour Ritchy, puis-je avoir votre contact téléphonique svp?
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samedi 24 mars 2012
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29 mars 2012

Salut je suis nego VRP salarié dans un réseau et chaque trimestre mon responsable fait des régules et quand je suis en négatif il reporte le négatif sur le trimestre suivant, idem en fin d'année(exemple avance sur com 1500€ brut/mois X 3 = 4500€ par trimestre si je ne fais que 3000€ de commission acquise au trimestre il conserve un négatif de 1500€ de plus pour le trimestre suivant soit 6000€ à rembourser) Si j'ai bien compris il n'aurait pas le droit ?
Peux tu me dire si c'est bien ça ? Et ou en est t'a procédure.
Merci
suis dans la meme situation et alors tu as gagne quoi au prud homme?
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vendredi 10 octobre 2008
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31 octobre 2008
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bonjour

"je trouve ca incroyable. ma question est simple : a-t-on le droit de faire redémarrer un commercial avec un handicap ou est-ce que la remise à zéro des compteurs est obligatoire et si oui, puis je récupérer les sommes qu'il m'a indûment gardé. "

Rien dans la convention collective de l'immobilier fait référence à la remise à zéro des compteurs. Si votre chiffre d'affaire ne vous permet pas d'avoir un salaire correct, il faut que vous cherchiez un autre job mieux rémunérer. Peut êre que l'immobilier n'est fait pour vous.
Je ne vois pas de quelles sommes indûment gardé vous faite référence ?

Le minimum garantie dans l'immobilier est de 950 euros brut. La convention prévoit que vous devez dans l'année civile percevoir au moins 13 fois le minimun sinon votre employeur vous doit un 13ème mois. Dans votre cas c'est 1000 euros

Pourquoi vouloir que votre employeur vous licencie, vous ne gagnez pas votre vie, alors vous cherchez un autre job et vous donnez votre démission, pourquoi attendre des autres, prenez votre vie en mains, vous en serez que plus satisfaite.
Ne jamais attendre des autres qu'ils prennent les décisions à votre place.
Century il faut pas y aller. Arnaques sur leurs contrats. Profitent de vous...
oui malheureusement ils ont le droit je suis dans le même cas que toi!!!!
c'est la pire des arnaques 'avances sur commissions'!! car au final tu travaille pour rembourser ton salaire!! tu ne gagnes jamais rien ou tellement peu comparer au nombre d'heures effectuées!!!! par contre les "boss" eux se gavent correctement!!! c'est inadmissible que cela existe comme contrat!! mais si tout le monde en prend conscience et commence à le refuser on arrivera peut être à ce que cela change!! en attendant je peux te conseiller de faire une rupture conventionnelle (ce que je viens de faire)!! tu auras l'avantage de pouvoir toucher le chômage! n'hésite pas à le demander!!!! bon courage à toi

Bonjour à toutes et à tous,


Je trouve un peu fort la réponse de PerleCapucine. En matière de leçon de moral, ou de donneuse de leçon, je crois que vous feriez mieux de regarder un peu plus autour de vous et moins à votre endroit.

La manière dont vous synthétisez la vie professionnelle de liloo est fulgurante et sans appel. Mise à part nous ressortir les textes de la convention immobilière, vous n'apportez rien de constructif. Pire, vous descendez une personne inquiète de son avenir dans l'immobilier.

C'est nul, lâche, et bête.


Salutation.
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mardi 18 décembre 2012
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18 décembre 2012

hello
Alors je rappelle une chose agent immo c est un metier qui te permet de gagner 2500 € au minimum en dessous changer de metier.
Avance sur comm à éviter on gagne trop peu pour la garantie de gagner 1000e net et lorsque qu on tourne bien le pourcentage est insuffisant.
Je suis chez ORPI un GIE. 7 ans d expérience au bout de 6 mois si vous ne tournez pas arreter l immo c mieux pour vous c est pas un metier de socialiste de m......
Voila courage
permlecapucine dis de la merde c'est une pute, et quand kiff06 je lui souhaite quelques mois de galere on verra si elle change de metier ou si elle pleure. au passage les socialiste de m... l'emm....
Sinon ce statut effectivement est indécent en raison des pourcentages reversé faibles à l'extreme et qui font qu'il est tres difficiles de gagner sa vie. A contrario qui fait que les patrons eux la gagnent tres bien. le probleme est le pourcentage reversé
Salut Liloo

J'ai été dans la même situation que toi : avances sur commissions sans remise à zéro.
par contre je gagnais bien ma vie (entre 3000 et 4000€net/mois).

Je ne suis plus dans l'immobilier depuis 2ans et j'ai appris il ya 2mois que l'avance sur commission n'était récupérable par une société immobilière que sur le trimestre en cours.

Après avoir épluché le code du travail et la convention collective nationale de l'immobilier, Je suis en train de mener mon action en justice moi-même contre mes précédents employeurs.
Sur la convention collective de l'immobilier, il n'y a aucun article qui parle précision de la limite de récupération des avances sur commissions sur le trimestre civile.
Mais dans la loi, il existe une notion dite "esprit de la loi" qui va bien plus loin que les mots.
La loi ne pouvant pas couvrir tous les différents problèmes de la vie, l'ESPRIT DE LA LOI confirme bien que les avances sur commission perçu sur un trimiestre ne sont récupérables que sur ce trimestre

(source : des juristes au sein de Century 21 France, jurisprudence, code du travail, CCNI)

Donc pour ma part, mon recours auprès des prud'hommes se justifie par une récupération abusive de mes avances sur commissions et donc je leur demande près de 15K€.

Je pense que de ton coté, tu devrais aussi faire la meme chose.
Et puis pour finir, CASSE TOI DE TA BOITE.

Bon courage

Ritchy
salut ricthy
je ne sais pas si tu es le ritchy que j'ai connu sur le 93
mais suis dans le meme cas aujourd'hui pour une autre boite que century
as tu une reference precise a un texte de loi ou esprit deloi a me communiquer
d'avance merci

es tu bien avance dans ta procédure
bon courage
Bonjour,

Seraitil possible de connaitre la décision des prud'hommes suite à l'action que vous avez menée concernant la remise a zero des compteurs. Je sais qu'il y a plus de 2 ans que votre message a été posté mais j'espère que vous recevrez ce message.
Je suis moi même vrp salarié en immobilier avec avance sur commission.
Merci par avance
Bonjour

Bien que votre post date de quelques temps maintenant, vous avez peut-etre la réponse à une question que je me pose. Est-il possible de réclamer des commissions non payées il y a huit ans de cela ?
Cordialement,
Mme Briquet

Bonjour,

Ou en es tu dans tes démarches ??

Nous sommes 3 négociateurs immobilier vrp dans une agence et nous souhaitons récupérer les sommes dues.

Je m'explique, depuis deux ans nous n'avons jamais eu de remise à zéro des compteurs sur les avances sur com......
merci FRED pour ta réponse claire et précise, pour répondre à ce jeune homme qui affirme que je profite du système, il a 27 ans et bien on en reparlera dans quelques années que je lui souhaite excellentes.
si j'écris c'est pour avoir des avis des gens qui ont de l'expérience dans ce domaine et non des réponses
agressives et négatives preuves à l'appui.
D'après ce que j'ai pu lire ce ne sont que des échanges mais pas de choses précises et concrètes qui permettent aux gens d'avancer, heureusement certains se démarquent pour leur objectivité.
Bonne chance à tous.
Mon cher Brando,

Encore une fois, je peux paraitre agressif et négatif comme tu le dis, et peut être même un peu trop jeune à ton égard, mais sache une chose, agressif, oui je le conçois, négatif, pas du tout.
Et puis concernant la jeunesse, saches que ce n'est pas du tout l'âge qui fait homme, mais son expérience.
Alors oui certes 27 ans, mais pas mal d'expérience et dont une création de société avec 4 employés à mon actif.

Je peux tout à fait comprendre que l'on cherche des réponses dans ta situation et compte tenu de tes responsabilité envers ta famille.
Mais que l'on se demande si l'on perd 6 mois d'assédic par ce que tu as repris trop rapidement un cdi, OUI, pour moi c'est profiter sur la société.
Que tu bénéficies des assédic pour te relancer et peu importe la durée, ça ne me gène pas.
Mais tes propos concernant la manière de profiter au maximum de tes assédic, ça je trouve ça ridicule et très petit. Surtout pour une personne qui se dit plus mature parce que plus que 27 ans.

Et pour répondre à certains, oui il est possible de se faire rembourser les fixes qui sont des avances sur commissions.
Par contre il ne faut pas se référer au CCNI, mais au code du travail.

Et au faite, si je vous aurais dis 50 ans, ça aurait changer quelque chose???? lol
beaucoup de BLA BLA et des fautes d'orthographe, lorsque quelqu'un vous pose une question
il vaut mieux répondre à la question et pas partir sur des jugements personnels.

en fait je pense que certains ne sont pas occupés à plein temps et prennent un malin plaisir
à faire de la critique gratuite, soit ils se défoulent sur le net, soit ils sont méchants naturellement
pas beaucoup d'entraide malheureusement, ce qui confirme que dans l'immobilier
c'est toujours "MOI".
Bonjour,


Je me permets de réagir à la réponse précédente qui est très intéressante!!
En effet, en litige avec mon précédent employeur sur une reprise ou non d'avances sur commissions, auriez vous SVP des précisions complémentaires sur les sources avancées que je ne retrouve nullepart!!!
S'agit-il d'un article précis, d'une jurisprudence précise....!?
D'avance, merci.
Bien cordialement.


Christophe
Ca me dit toujours pas vraiment qui tu es??
eric
era pavillons sous bois

si tu as les reponses a mes questions suis preneur
cordialement
Hey, comment ca va??

Eh bien le monde est vraiment tout petit.
Alors REVE, ce que tu dénonces chez les autres, tu le fais toi-même.
Moi, Moi , moi... je ne supporte pas les gens qui se demande comment bénéficier des assédics au maximum et pas comment se sortir de sa situation.
Qu'on ai 20, 30, 40 ou 50 ans, lorsque l'on pense comme ça, on ne peut que prendre des leçons de gens qui pensent autrement, même s'ils n'ont que 27 ans.

Sur ce, bon courage à tous...
Bonjour à tous,
Suite à de gros litiges avec mes employeurs, je souhaite démissionner de mon agence. Cependant, des ventes vont se signer dans les 2 mois à venir et j'ai peur que mes dirigeants ne souhaitent me payer mes commissions.
Comment puis-je faire pour m'assurer qu'ils me paient mes coms et, puis-je me faire représenter lors de ma démission???
Aidez-moi SVP
ils sont obligés de te payer pour faire valoir le solde de tout compte.
Au risque meme que tu les attaques contre les avances sur commissions abusives.
Pour ta démission si tu peux te faire représenter, j'en vois pas trop l'intérêt.
Dans ta lettre de démission, précise bien les montants de commissions et les affaires en cours dont tu auras un droit de suite sur les coms.
> Ricky
Merci Ricky pour ta réponse et ta réactivité.
Neanmoins, je doute qu'il n'essaie de me "la faire à l'envers".
1) Les dossier s de vente sont dans Péricles et peuvent etre modifier à tous moments.
2) Mes mandats rentrés sont enregistrés au nom de ma directrice
Puis-je envoyée l'inspection du travail afin qu'ils constatent?

Merci d'avance
Margotte
> margotte
Alors peu importe ce qu'il y a de mentionne sur Pericles.
Par contre, j'espere que sur les mandat et les compromis de vente i y a ton nom.
Sinon conserve bien les coordonnees de tes clients. Ils pourront temoigner
En te faveur si necessaire. Et de toute maniere si tt est enregistrer au nom de ton directeur,
Il me semble qu'il n'est pas dans son droit.
Dans tt les cas, tu prouveras facilement facilement qu'il enregistre tt a son nom
Puisque tu es payee sur des mandats et des ventes a son nom.
Conserve aussi ton agenda. Il pourra faire office de preuve si tu les amene en justice.

Mais tu devrais faire un recours au prud'homme concernant tes avances sur commissions..
Ce recours n'est possible que si tu as des horaires bien precis dans ton agence.
Sinon tu peux toujours faire appel a l'inspection du travail.
tu as un droit de suite pour toucher tes commissions (6 mois en principe)
Bonjour,
J'ai bien lu tous les messages mais je voudrai confirmation avant de signer mon contrat de travail. Ce contrat est un contrat de négociateur immobilier vrp non cadre. La partie qui m'inquiète est la rémunération. il est indiqué dans mon contrat : En cas de rupture de contrat de travail, le VRP sear tenu de rembourser les avances sur commissions dont il pourrait être encore débiteur. Le décompte des commissions se fait, compte tenu de l'encaissement des honoraires par l'employeur, au plus tard à la fin de chaque trimestre. Il est tenu compte, dans ce décompte, tant des commissions qui ont été réglées que des avances mensuelles éventuellement versées au VRP. Ce décompte n'emporte pas "remise des compteurs à zéro". Ainsi, dans le cas ou les commissions dues lors de l'établissement du décompte sont inférieures aux avances faites, les soldes négatifs sont reportés pour l'établissement des décomptes suivants tout en garantissant la rémunération brute annuelle au moins égale à 13 fois le salaire brut mensuel."
Je suis vraiment nulle en droit et tout ce qui và avec.. pouvez vous me dire ce qu'ils entendent par là?? sont- ils dans leur droit? si non dois- je leur dire de modifier le contrat (en prenant le risque qu'ils ne veuillent plus m'embaucher.. ca ferai mal car sortie des études j'ai mis 10 mois à trouver ce travail..), si je n'arrive pas à atteindre mes objectifs (13000 € mensuel HT) devaris- je leur rembourser tout ce qu'ils m'ont versés??
je suis perdue.. j'ai vraiment besoin d'information et c'est urgent car je dois leur rendre le contrat avant le 01/07/09. Merci d'avance pour vos réponses dont j'ai vraiment besoin pour ne plus avoir cette boule au ventre..
Laurence.
bonjour

je suis très intéressé par votre conversation
Parce que je candidate pour être Négociateur Immobilier
sur Lyon et environs
après avoir été Agent Commercial (donc TNS) dans la Pub

J'aimerais trouver la convention collective dont vous parlez :
Vrp en immobilier

La ou je candidate (Val - ority) on me parle d'avance sur comm de 1200€ Mensuels sauf le 1er moiis (fixe)
et la 1e vente se fait apres en moyenne 2mois et demi

c'est très intéressant de savoir pendant combien de temps elle peut etre deduite
et si on peut etre obligé de rembourser si ca ne marche aps après 2/3 4 mois de travail

En plus il faut prévoir els frais ...Si on fait des déplacements en Voiture assez importants

je suis aussi intéressé par d'autres boites la Bourse d el'immo, Centu 21 , La foret etc.....
si vous avez des avis des conseils mais je suis tres tres intéressé par l'immo
et comme je suis en liquidation judiciaire je ne peux etre que salarie au moins pendant 6/8mois
Bonjour,
J'ai bien lu tous les messages mais je voudrai confirmation avant de signer mon contrat de travail. Ce contrat est un contrat de négociateur immobilier vrp non cadre. La partie qui m'inquiète est la rémunération. il est indiqué dans mon contrat : En cas de rupture de contrat de travail, le VRP sear tenu de rembourser les avances sur commissions dont il pourrait être encore débiteur. Le décompte des commissions se fait, compte tenu de l'encaissement des honoraires par l'employeur, au plus tard à la fin de chaque trimestre. Il est tenu compte, dans ce décompte, tant des commissions qui ont été réglées que des avances mensuelles éventuellement versées au VRP. Ce décompte n'emporte pas "remise des compteurs à zéro". Ainsi, dans le cas ou les commissions dues lors de l'établissement du décompte sont inférieures aux avances faites, les soldes négatifs sont reportés pour l'établissement des décomptes suivants tout en garantissant la rémunération brute annuelle au moins égale à 13 fois le salaire brut mensuel."
Je suis vraiment nulle en droit et tout ce qui và avec.. pouvez vous me dire ce qu'ils entendent par là?? sont- ils dans leur droit? si non dois- je leur dire de modifier le contrat (en prenant le risque qu'ils ne veuillent plus m'embaucher.. ca ferai mal car sortie des études j'ai mis 10 mois à trouver ce travail..), si je n'arrive pas à atteindre mes objectifs (13000 € mensuel HT) devaris- je leur rembourser tout ce qu'ils m'ont versés??
je suis perdue.. j'ai vraiment besoin d'information et c'est urgent car je dois leur rendre le contrat avant le 01/07/09. Merci d'avance pour vos réponses dont j'ai vraiment besoin pour ne plus avoir cette boule au ventre..
Laurence.

reponse

Il est interdit par la loi de réclamer les avances sur commissions deja versé sinon cela signifierait que tu n'es pas salarié et en effet ton contrat stipule que tu devra les rembourser. Va t'en vite de cette agence, ça se finira aux prud'hommes et à mon avis ils vont tout faire pour t'arnaquer. C'est souvent le cas dans l'immobilier, je suis moi meme dans l'immobilier et mon agence à comparu des tas de fois aux prud'hommes. Ils se croient au dessus des lois dans ce milieu. Et nous ça n'arrête pas les arnaques !!!
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mercredi 9 décembre 2009
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22 décembre 2009
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Bonjour,

Avez-vous terminé vos procédures ? Qu'est-ce que ça a donné.

Je suis dans le même cas, mes employeurs m'ont prélevé un mois de salaire sur mon solde de tout compte et je voudrais les récupérer.

Si vous avez le temps de lire mon cas particulier (changement de poste au sein de la même agence puis démission) voici le lien qui explique toute mon histoire :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4533938-avances-sur-commissions-changement-de-poste

- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4094799-avance-sur-commission-negociateur-immo-vrp#2009-12-10%2019%3A00%3A02

Merci d'avance et bonne journée.

Jessica
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