Locataire : baisse prestations, loyer pareil
commentcamarche-droit-finances
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6 oct. 2008 à 13:55
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 oct. 2008 à 15:09
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14 réponses
oki :)
merci pour vos réponses si rapide et efficace :)
Imaginons maintenant la situation suivante :
d'une manière ou d'une autre je me débrouille pour faire en sorte que la piscine est une élément auquel je ne peux pas jouir et qu'au moment ou je suis renrté dans les lieux, je pouvais en jouir. et que donc, je peux jouir d'une compensation financière.
Bien évidement les charges vont baisser car la piscine est l'élement qui bouffe la plupart des frais dans les charges.
Mais comment faire valoir le fait de ne plus pouvoir jouir de la piscine et ceci ne manière chiffré ? D'ailleurs, vous sembliez dire que si je pouvais obtenir une compensation financière ce serait sur les charges... Mais les charges, ce n'est pas de l'argent que je donne, c'est juste de l'argent que j'avance sur les frais que moi et mes voisins générent. Donc en gros, je ne paye pas des charge sur la "mise à disposition" mais plutot sur "les frais d'utilisation" de cet élement mise à disposition.
Du coup, où est ce que je paye le fait d'avoir "une pisicne à disposition" ? Car ca doit etre à ce niveau là ou je peux demander une compensation financière.
Qu'en pensez-vous ?
PS : l'élement de réponse que vous semblez me donner plus haut est "c'est un plus gratuit". Est ce finalement ça ? si oui, je suis trop dégouté car on est sensé payer les appartemens un peu plus cher de part leur standing et les elments qui sont proposé au sein de la résidence :-(
merci pour vos réponses si rapide et efficace :)
Imaginons maintenant la situation suivante :
d'une manière ou d'une autre je me débrouille pour faire en sorte que la piscine est une élément auquel je ne peux pas jouir et qu'au moment ou je suis renrté dans les lieux, je pouvais en jouir. et que donc, je peux jouir d'une compensation financière.
Bien évidement les charges vont baisser car la piscine est l'élement qui bouffe la plupart des frais dans les charges.
Mais comment faire valoir le fait de ne plus pouvoir jouir de la piscine et ceci ne manière chiffré ? D'ailleurs, vous sembliez dire que si je pouvais obtenir une compensation financière ce serait sur les charges... Mais les charges, ce n'est pas de l'argent que je donne, c'est juste de l'argent que j'avance sur les frais que moi et mes voisins générent. Donc en gros, je ne paye pas des charge sur la "mise à disposition" mais plutot sur "les frais d'utilisation" de cet élement mise à disposition.
Du coup, où est ce que je paye le fait d'avoir "une pisicne à disposition" ? Car ca doit etre à ce niveau là ou je peux demander une compensation financière.
Qu'en pensez-vous ?
PS : l'élement de réponse que vous semblez me donner plus haut est "c'est un plus gratuit". Est ce finalement ça ? si oui, je suis trop dégouté car on est sensé payer les appartemens un peu plus cher de part leur standing et les elments qui sont proposé au sein de la résidence :-(
Merci de votre réponse si rapide :-)
En fait, demander une révision des charges, pourquoi pas puisque de toute manière, il ne s'agit que de provision de charge et du coup, je sais que je paierai au final pour ce qui a été dépensé.
Cependant, le fait de payer un loyer qui peut etre plus élevé car il y a une piscine dans la résidence, si cette dernière n'y est plus, ca me semble logique de payer moins :)
Bref, je relis le bail et voici ce qui est indiqué dans la rubrique "Charges et prestations"
"Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contre-partie :
1- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée;
2- des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose loué;
3- des impositions qui correspond à des services dont le locataire profite directement"
La "chose louée" doit correspondre à l'appartement mais par contre pour le 3-, j'imagine qu'il s'agit bien de la piscine.
Donc, concrètement, qu'est possible d'obtenir ?
PS : c'est normal/légale que le syndic me palpe dans mon loyer des "frais administratifs" chaque mois ? En relisant le bail, je viens de consulter le détail de mon loyer :-S
Encore merci !
En fait, demander une révision des charges, pourquoi pas puisque de toute manière, il ne s'agit que de provision de charge et du coup, je sais que je paierai au final pour ce qui a été dépensé.
Cependant, le fait de payer un loyer qui peut etre plus élevé car il y a une piscine dans la résidence, si cette dernière n'y est plus, ca me semble logique de payer moins :)
Bref, je relis le bail et voici ce qui est indiqué dans la rubrique "Charges et prestations"
"Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contre-partie :
1- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée;
2- des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose loué;
3- des impositions qui correspond à des services dont le locataire profite directement"
La "chose louée" doit correspondre à l'appartement mais par contre pour le 3-, j'imagine qu'il s'agit bien de la piscine.
Donc, concrètement, qu'est possible d'obtenir ?
PS : c'est normal/légale que le syndic me palpe dans mon loyer des "frais administratifs" chaque mois ? En relisant le bail, je viens de consulter le détail de mon loyer :-S
Encore merci !
Foyer
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6 oct. 2008 à 14:00
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Bonjour,
La question se pose de savoir si le benefice de l'utilisation de la piscine est mentionnée au contrat de location/bail.
Si oui, vous pouvez demander une revision de vos charges.
Si non, il s'agirait alors d'un "plus" offert et non inclus dans les charges.
La question se pose de savoir si le benefice de l'utilisation de la piscine est mentionnée au contrat de location/bail.
Si oui, vous pouvez demander une revision de vos charges.
Si non, il s'agirait alors d'un "plus" offert et non inclus dans les charges.
Foyer
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6 oct. 2008 à 14:18
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Non, je ne pense pas que le 3 soit rattaché a la piscine.
A mon avis, le 3 correspond aux charges diverses .. dont la piscine.
Le loyer correspond a la seule "taxe d'occupation" du logement.
A mon avis, le 3 correspond aux charges diverses .. dont la piscine.
Le loyer correspond a la seule "taxe d'occupation" du logement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Aie, ok, du coup, le loyer ne correspond qu'à la taxe d'occupation du logement seul (sans piscine), est-il possible d'obtenir quelque chose ? Et si oui comment ?
Je me vois bien leur écrire mais je ne sais pas trop quels élements mettre dans le courrier pour obtenir quelque chose...
Je me vois bien leur écrire mais je ne sais pas trop quels élements mettre dans le courrier pour obtenir quelque chose...
Foyer
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6 oct. 2008 à 15:02
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Vous avez ecrit, au depart, " ... qui propose une mise a disposition de la piscine".
Je vous ai demandé si la piscine et le libre accés etaient indiqués sur le bail que vous avez signé. Vous n'avez pas repondu a ma question. Pouvez vous le faire?
Je vous ai demandé si la piscine et le libre accés etaient indiqués sur le bail que vous avez signé. Vous n'avez pas repondu a ma question. Pouvez vous le faire?
Bonjour et désolé pour le retard
en effet, très naturellement étant donnée qu'il y a une piscine dans la réidence et par oral, le syndic nous a dit que la piscine été accessible à tous les résidents.
Cependant, je cherche dans le bail et visiblement étant donné qu'il sagit d'ou formulaire de bail générique, je ne vois pas où c'est marqué que je peux jouir de la piscine :-(
J'ai un bail classique avec le détail de l'appartement.
Une axenexe au bail pour la place de parking.
c'est tout.
c'est grave docteur ? :)
en effet, très naturellement étant donnée qu'il y a une piscine dans la réidence et par oral, le syndic nous a dit que la piscine été accessible à tous les résidents.
Cependant, je cherche dans le bail et visiblement étant donné qu'il sagit d'ou formulaire de bail générique, je ne vois pas où c'est marqué que je peux jouir de la piscine :-(
J'ai un bail classique avec le détail de l'appartement.
Une axenexe au bail pour la place de parking.
c'est tout.
c'est grave docteur ? :)
Foyer
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9 oct. 2008 à 12:57
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C'est grave, non mais je pense que cela peut etre un argument pour vous retorquer que c'est un "plus" qui est offert. Dans ce cas, je pense que vous n'avez aucun recours.
Surveillez cependant vos charges, des fois que l'entretien de la piscine vous serait facturé ...
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9 oct. 2008 à 13:13
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Il est surpenant que la piscine ne figure pas au contrat et que vous en payiez les charges.
Si effectivement vous payez des charges concernant la piscine, il vous faut voir pour que ces charges prennent en compte le fait de la non possibilité d'utilisation pendant x mois.
Puisque vandalisme il y a eu, logiquement l'assurance de la copropireté aurait dû intervenir pour la remise en etat et assurer le paiement. De ce fait, les frais de remise en etat ne sont pas a repercuter sur les copro/locataires.
je pense qu'il y a un pb du coté du syndic qui a peut-etre omis de signaler le vandalisme ou la plainte.
Si effectivement vous payez des charges concernant la piscine, il vous faut voir pour que ces charges prennent en compte le fait de la non possibilité d'utilisation pendant x mois.
Puisque vandalisme il y a eu, logiquement l'assurance de la copropireté aurait dû intervenir pour la remise en etat et assurer le paiement. De ce fait, les frais de remise en etat ne sont pas a repercuter sur les copro/locataires.
je pense qu'il y a un pb du coté du syndic qui a peut-etre omis de signaler le vandalisme ou la plainte.
Disons que la piscine apparait juste au niveau des charges à payer à ce niveau du bail :
Rubrique "Charges et prestations"
"Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contre-partie :
1- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée;
2- des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose loué;
3- des impositions qui correspond à des services dont le locataire profite directement"
dans le 3). non ?
Dans votre réponse au second paragraphe, vous dites que "Si effectivement vous payez des charges concernant la piscine, il vous faut voir pour que ces charges prennent en compte le fait de la non possibilité d'utilisation pendant x mois.". En fait je paye des provision de charge sur les frais de fonctionnement de la résidence (psicine, espace vert, gardien, lumière, ascenceur, etc.). Concretement ca n'est pas dans les charges où je paye la jouissance la piscine. Il y a dans les charges seulement les frais de fonctionnement de la piscine. Du coup, il est clair que comme la piscine n'a pas fonctionner pendant X mois, il y aura une régularisation comme il se doit. Mais quid de la non possibilité d'utilisation pendant x mois ? Où c'est que je paye le fait de profiter d'un parc, d'avoir à disposition un piscine, un gardien, un ascenseur ? :-S
Cela pourrait être un autre exemple de demande de réclamation :
Imaginons un ascenceur est en panne depuis 2 mois. certes, il n'a pas fonctionné donc, pas de frais de fonctionnement à payer dans les charges mais qu'en est-il de l'indemnisation de ne pas avoir pu jouir de l'ascenseur et de s'etre tapé les 42 étages à pied ? :-D
Concernant le vandalisme, je pense que la déclaration a été bien faite et c'est effectivemet l'assurance des copro qui payeront le tout (ou au pire les proprio mais pas les locataires). Donc là dessus pas de souci, je ne payerai pas les réparations. cependant, ils envisagerait carrément de ne plus la réouvrir... :-(
Rubrique "Charges et prestations"
"Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contre-partie :
1- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée;
2- des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose loué;
3- des impositions qui correspond à des services dont le locataire profite directement"
dans le 3). non ?
Dans votre réponse au second paragraphe, vous dites que "Si effectivement vous payez des charges concernant la piscine, il vous faut voir pour que ces charges prennent en compte le fait de la non possibilité d'utilisation pendant x mois.". En fait je paye des provision de charge sur les frais de fonctionnement de la résidence (psicine, espace vert, gardien, lumière, ascenceur, etc.). Concretement ca n'est pas dans les charges où je paye la jouissance la piscine. Il y a dans les charges seulement les frais de fonctionnement de la piscine. Du coup, il est clair que comme la piscine n'a pas fonctionner pendant X mois, il y aura une régularisation comme il se doit. Mais quid de la non possibilité d'utilisation pendant x mois ? Où c'est que je paye le fait de profiter d'un parc, d'avoir à disposition un piscine, un gardien, un ascenseur ? :-S
Cela pourrait être un autre exemple de demande de réclamation :
Imaginons un ascenceur est en panne depuis 2 mois. certes, il n'a pas fonctionné donc, pas de frais de fonctionnement à payer dans les charges mais qu'en est-il de l'indemnisation de ne pas avoir pu jouir de l'ascenseur et de s'etre tapé les 42 étages à pied ? :-D
Concernant le vandalisme, je pense que la déclaration a été bien faite et c'est effectivemet l'assurance des copro qui payeront le tout (ou au pire les proprio mais pas les locataires). Donc là dessus pas de souci, je ne payerai pas les réparations. cependant, ils envisagerait carrément de ne plus la réouvrir... :-(
Si la piscine est notée dans la rubrique "Enumération et équipements communs",
le fait de ne plus pouvoir bénéficier d'un équipement commun doit donner droit à indemnisation.
L'indemnisation peut se traduire par une baisse du loyer, par exemple.
A vous de vous réunir avec les autres occupants de l'immeuble pour quantifier le montant de cette baisse et désigner un occupant agissant pour le compte des occupants pour en faire partau syndic de la co-propriété (vous aurez plus de poids qu'une action individuelle)
le fait de ne plus pouvoir bénéficier d'un équipement commun doit donner droit à indemnisation.
L'indemnisation peut se traduire par une baisse du loyer, par exemple.
A vous de vous réunir avec les autres occupants de l'immeuble pour quantifier le montant de cette baisse et désigner un occupant agissant pour le compte des occupants pour en faire partau syndic de la co-propriété (vous aurez plus de poids qu'une action individuelle)
La piscine : dans la mesure où elle est utilisée par tous les occupants de l'immeuble doit être mentionnée sur votre bail à la rubrique "Enumération des parties et équipements communs".
Si ce n'est pas marqué, c'est un tort pour le propriétaire qui ne peut pas logiquement vous répercuter dans vos charges l'entretien de la piscine.
(on ne peut répercuter sur le locataire ou l'occupant (dans une co-propriété) que les équipements communs marqués dans le bail)
Si ce n'est pas marqué, c'est un tort pour le propriétaire qui ne peut pas logiquement vous répercuter dans vos charges l'entretien de la piscine.
(on ne peut répercuter sur le locataire ou l'occupant (dans une co-propriété) que les équipements communs marqués dans le bail)
AAAAAHHHHHH Revirement de la situation :
alors que je chercher en vain la rubrique "entretien et réparations locatives", j'ai replongé dans le papier et exhumer un document contenant le décret 87-712 et 87-713 du 26/08/87 où il est détaillé tout plein d'éléments dont la piscine !
Donc, il y a bien la piscine ne mentionner sur une annexe de mon bail dans la rubrique "récupération et réparation locatives."
Cependant, que faire ? :-/
Merci pour vos soutiens à craf et Foyer !
alors que je chercher en vain la rubrique "entretien et réparations locatives", j'ai replongé dans le papier et exhumer un document contenant le décret 87-712 et 87-713 du 26/08/87 où il est détaillé tout plein d'éléments dont la piscine !
Donc, il y a bien la piscine ne mentionner sur une annexe de mon bail dans la rubrique "récupération et réparation locatives."
Cependant, que faire ? :-/
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9 oct. 2008 à 15:09
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je pense que nous vous avons donné tous les renseignements que nous pouvions.
Si vous avez retrouvé la rubrique qui va bien, ce qui semble etre le cas, vous devriez avoir de quoi "gratter" pour reclamer.
Une fois de plus, nous venons d'avoir confirmation que les papiers sont mal lus. Rassurez-vous, vous n'etes pas le seul.
Si besoin, revenez nous "causer". Bon courage.
Si vous avez retrouvé la rubrique qui va bien, ce qui semble etre le cas, vous devriez avoir de quoi "gratter" pour reclamer.
Une fois de plus, nous venons d'avoir confirmation que les papiers sont mal lus. Rassurez-vous, vous n'etes pas le seul.
Si besoin, revenez nous "causer". Bon courage.
Foyer
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9 oct. 2008 à 14:07
9 oct. 2008 à 14:07
Avant de demander des indemnisations, il faut d'abord verifier que ce qui vous est demandé de payer dans l'appel de fonds correspond a une réalité "vraie".
Il ne serait pas normal que vous ayez a payer des charges pour une année de piscine (par exemple) alors qu'elle a été indisponible pendant 8 mois.
Il appartient aux coproprietaires de verifier la justification des charges, poste par poste, et la legalité du partage de celles-ci.
Le fait de beneficier d'une piscine, d'un parc, etc .. est payé, au depart, par le proprietaire qui achete.
Je ne pense pas que l'on puisse quantifier la part de la piscine ou du parc dans le montant du loyer. C'est pour cela que je vous disais plus haut dans les messages que le decompte se trouvait dans les charges.
S'il s'avère que la piscine se trouve definitivement condamnée et que cette piscine faisait partie des elements annoncés dans l'offre de location, il y aurait alors perte substantielle des avantages annoncés et du même coup, le proprietaire devrait baisser son loyer. De combien ? Je vous renvoie au paragraphe precedent (on tourne en rond).
Il ne serait pas normal que vous ayez a payer des charges pour une année de piscine (par exemple) alors qu'elle a été indisponible pendant 8 mois.
Il appartient aux coproprietaires de verifier la justification des charges, poste par poste, et la legalité du partage de celles-ci.
Le fait de beneficier d'une piscine, d'un parc, etc .. est payé, au depart, par le proprietaire qui achete.
Je ne pense pas que l'on puisse quantifier la part de la piscine ou du parc dans le montant du loyer. C'est pour cela que je vous disais plus haut dans les messages que le decompte se trouvait dans les charges.
S'il s'avère que la piscine se trouve definitivement condamnée et que cette piscine faisait partie des elements annoncés dans l'offre de location, il y aurait alors perte substantielle des avantages annoncés et du même coup, le proprietaire devrait baisser son loyer. De combien ? Je vous renvoie au paragraphe precedent (on tourne en rond).
La législation juridique et financière évolue en permanence...